Return-Path: Received: from perdition.culture.fr (perdition.culture.fr [143.126.201.8]) by joe (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur02.culture.fr (pasteur02.culture.fr [143.126.201.53]) by perdition.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 48ABB154002; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 (CET) Received: from pps.reinject (pasteur02.culture.fr [127.0.0.1]) by pasteur02.culture.fr (8.14.7/8.14.7) with ESMTP id sBVBH6DA012730; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 Received: from pasteur02.culture.fr (pasteur02.culture.fr [127.0.0.1]) by pps.reinject (8.14.7/8.14.7) with SMTP id sBVBFOgk011427; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 Received: from clyde.culture.fr (clyde.culture.fr [143.126.201.119]) by pasteur02.culture.fr with ESMTP id sBVBH6ki012724; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 Received: from messagerie.int.culture.fr (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by clyde.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 1A06338002; Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 (CET) MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/alternative; boundary="=_09fe5875a82dfdc6e4de8218662e8c5d" Date: Wed, 31 Dec 2014 12:17:06 +0100 From: philippe BRUNET To: patricia.fleury@culture.gouv.fr Cc: ODE benoit , nelly.le-meur@culture.gouv.fr, "sg.snac-fsu" Subject: =?UTF-8?Q?Re=3A_Fwd=3A_Fwd=3A_Repr=C3=A9sentation_des_personnels?= =?UTF-8?Q?_aux_commissions_de_r=C3=A9forme_d=C3=A9partementales?= In-Reply-To: <54A1824A.80902@culture.gouv.fr> References: <72ca83a1d55370b3ab419c8f01d7b864@culture.gouv.fr> <54A17B9B.7010201@culture.gouv.fr> <54A1824A.80902@culture.gouv.fr> X-Priority: 1 (Highest) Return-Receipt-To: philippe BRUNET Disposition-Notification-To: philippe BRUNET Message-ID: <4e35052c342c8df8394c19067eb654bf@culture.gouv.fr> X-Sender: philippe.brunet@culture.gouv.fr User-Agent: Roundcube Webmail/0.9.5 X-Virus-Version: vendor=nai engine=5600 definitions=7667 signatures=670598 --=_09fe5875a82dfdc6e4de8218662e8c5d Content-Transfer-Encoding: 8bit Content-Type: text/plain; charset="utf-8" _BONJOUR TOUS_ _CF  _ DéCRET N°86-442 DU 14 MARS 1986 RELATIF à LA DéSIGNATION DES MéDECINS AGRééS, à L'ORGANISATION DES COMITéS MéDICAUX ET DES COMMISSIONS DE RéFORME, AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU RéGIME DE CONGéS DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES. Version consolidée au 31 décembre 2014 Article 6 En savoir plus sur cet article... [1] * Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 352 [2] Dans chaque département, UN COMITé MéDICAL DéPARTEMENTAL compétent à l'égard des personnels mentionnés à l'article 15 ci-après est constitué auprès du préfet. La composition de ce comité est semblable à celle du comité médical ministériel prévu à l'article 5. Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés. S'il ne se trouve pas, dans le département, un ou plusieurs des spécialistes agréés dont le concours est nécessaire, le comité médical départemental fait appel à des spécialistes résidents dans d'autres départements. Ces spécialistes font connaître, éventuellement par écrit, leur avis sur les questions de leur compétence. Les membres du comité médical départemental sont désignés, pour une durée de trois ans, par le préfet parmi les praticiens figurant sur la liste prévue à l'article 1er du présent décret. Les dispositions du 5e et du 6e alinéa de l'article 5 du présent décret sont applicables aux membres des comités médicaux départementaux. Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale et placé sous l'autorité de celui-ci. Article 12 En savoir plus sur cet article... [3] * Modifié par Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 41 [4] Dans chaque département, il est institué UNE COMMISSION DE RéFORME DéPARTEMENTALE compétente à l'égard des personnels mentionnés à l'article 15. Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : 1. Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ;  3. DEUX REPRéSENTANTS DU PERSONNEL APPARTENANT AU MêME GRADE OU, à DéFAUT, AU MêME CORPS QUE L'INTéRESSé, éLUS PAR LES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL, TITULAIRES ET SUPPLéANTS, DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DONT RELèVE LE FONCTIONNAIRE ; TOUTEFOIS, S'IL N'EXISTE PAS DE COMMISSION LOCALE OU SI CELLE-CI N'EST PAS DéPARTEMENTALE, LES DEUX REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SONT DéSIGNéS PAR LES REPRéSENTANTS éLUS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE, DANS LE PREMIER CAS ET, DANS LE SECOND CAS, DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERDéPARTEMENTALE DONT RELèVE LE FONCTIONNAIRE ; 4. Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. Le secrétariat de la commission de réforme départementale est celui du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. DONC _IL ME SEMBLE QUE L'INFO AURAIT DU êTRE PASSéE PAR L'ADMINISTRATION à TOUTES LES OS ( FAIT ???) ET DIFFUSéE AUX REPRéSENTANTS DE CHAQUE CAP NOUVELLEMENT éLUS QUI ONT PLUS à FAIRE QUE "D"ENTéRINER" DES DéSIGNATIONS D'OFFICE "PROPOSéES" PAR LA DITE "ADMINISTRATION"_ _LE _sujet est important; La désignation des représentants (du personnel et pas du système...) demande à minima que soit clairement identifié agents volontaires et qu'ils aient un minimum de compétences (formation). _IL ME SEMBLE QUE PRéCéDEMMENT (Où IL N'Y AVAIT PAS RIEN:  CF STATUT 82/84) CHAQUE CAP DéSIGNAIT EN DéBUT DE MANDAT 2 éLUS à COMPéTENCE NATIONAL (MAIS ON AVANCE Là AUSSI, SANS DOUTE, VERS LA RéGIONALISATION DE LA RH._ il y a quand-même un problème sur ce sujet (en + des délais) ex : je suis le seul TR en région Centre - qui siégera sur mon cas en cas de besoin ? idem pour tous les corps en voie de disparition en DRAC : Recherche,doc, AdjTech... A* Le 2014-12-29 17:33, FLEURY a écrit : > Salut Benoît, > > Cela me semble OK. Avant il n'y avait rien. Donc au moins cela a le > mérite de poser la question de la représentativité dans les commissions > de réforme régionales. > > Cela cadre un peu les choses. > > Je me propose de passer l'info suivante à nos représentants élus en CAP > à savoir qu'à l'occasion de la prochaine campagne de CAP, ils seront > invités à donner leur accord sur la nomination de deux agents (1 > titulaire, 1 suppléant) pour siéger aux commissions de réforme des > départements. > > Cela te semble-t-il une bonne idée. D'autre part, je me propose aussi de > les renvoyer aux références statutaires des commissions de réforme. > > Bien cordialement > > Patricia FLEURY > Permanence SNAC-FSU > > tél : 01.40.15.51.31 > > -------- Message original -------- > Sujet: Fwd: Fwd: Représentation des personnels aux commissions de > réforme départementales > De : Télém@c - L.Hamelin > Pour : FLEURY patricia > Date : Lundi 29 Décembre 2014 17:04:43 > >> -------- Message original -------- Sujet: Fwd: Représentation des personnels aux commissions de réforme départementales Date : Tue, 23 Dec 2014 15:31:31 +0100 De : benoit ODE Pour : sg.snac-fsu , BRUNET philippe , nelly LE MEUR Pour info, reçu de Ph. Aquilina, le SG de la DRAC LR, Qu'en pensez-vous ? Benoît -------- Message original -------- Objet: Fwd: Représentation des personnels aux commissions de réforme départementales Date: 2014-12-23 14:45 De: AQUILINA philippe À: ODE benoit , > >> De la part de Thibault Louste, Chef de bureau des affaires transversales de la sous-direction des métiers et des carrières / Bonjour, A la suite de l'information transmise par le chef du bureau des affaires sociales et de la prévention, je vous adresse une note relative à la désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales. A l'occasion de la prochaine campagne de CAP, les représentants du personnel seront invités à donner leur accord sur la nomination de deux agents (1 titulaire, 1 suppléant) appartenant à chacun des corps présents dans votre service, pour siéger aux commissions de réforme des départements de votre région. Le retour de vos propositions est attendu pour le 09 janvier 2015. Pour toute difficulté vous pouvez joindre Thibault Louste, chef du bureau des affaires transversales. Je vous remercie de votre collaboration et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Bien à vous -- Thibault LOUSTE Chef du bureau des affaires transversales de la sous-direction des métiers et des carrières Service des ressources humaines tél : 01.40.15.76.56 --------------------------------------------------- Marie Danielle Caballero Assistante - Département de l'action territoriale Secrétariat général - Ministère de la culture et de la communication 182, rue Saint-Honoré - 75 033 PARIS cedex 01 Tel : 01 40 15 78 49 Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. > > ---------------------------------------------------------------------- > Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. Links: ------ [1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B536E9A7297A609B28AA5E83E824705.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000022073420&cidTexte=LEGITEXT000006065530&dateTexte=20141231 [2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B536E9A7297A609B28AA5E83E824705.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000022041034&idArticle=LEGIARTI000022043409&dateTexte=20100401&categorieLien=id#LEGIARTI000022043409 [3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B536E9A7297A609B28AA5E83E824705.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000029007972&cidTexte=LEGITEXT000006065530&dateTexte=20141231 [4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B536E9A7297A609B28AA5E83E824705.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000029001649&idArticle=LEGIARTI000029003849&dateTexte=20140529&categorieLien=id#LEGIARTI000029003849 ---------------------------------------------------------------------- Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. --=_09fe5875a82dfdc6e4de8218662e8c5d Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="UTF-8"

B= onjour tous

C= f 
D&ea= cute;cret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la dé= signation des médecins agréés, à l'organisation= des comités médicaux et des commissions de réforme, a= ux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et a= u régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Version consolidée au 31 décembre 2014

Article 6 En savoi= r plus sur cet article...

Dans chaque département, = un comité médical départemental comp&e= acute;tent à l'égard des personnels mentionnés à= ; l'article 15 ci-après est constitué auprès du pr&eac= ute;fet.

 La composition de ce comité est semblable à celle du= comité médical ministériel prévu à l'ar= ticle 5. Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont d&= eacute;signés.

 S'il ne se trouve pas, dans le département, un ou plusieurs= des spécialistes agréés dont le concours est né= ;cessaire, le comité médical départemental fait appel = à des spécialistes résidents dans d'autres dépa= rtements. Ces spécialistes font connaître, éventuelleme= nt par écrit, leur avis sur les questions de leur compétence.=

 Les membres du comité médical départemental s= ont désignés, pour une durée de trois ans, par le pr&e= acute;fet parmi les praticiens figurant sur la liste prévue à= l'article 1er du présent décret.

 Les dispositions du 5e et du 6e alinéa de l'article 5 du pr= ésent décret sont applicables aux membres des comités = médicaux départementaux.

 Le secrétariat de chaque comité est assuré pa= r un médecin désigné par le directeur départeme= ntal chargé de la cohésion sociale et placé sous l'aut= orité de celui-ci.

Article 12 En savoi= r plus sur cet article...

Dans chaque département, il est institué une commission de réforme départementa= le compétente à l'égard des personnels= mentionnés à l'article 15. Cette commission, placée s= ous la présidence du préfet ou de son représentant, qu= i dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, e= st composée comme suit :

 1. Le chef de service dont dépend l'intéressé= ou son représentant ;

 2. Le directeur départemental ou, le cas éché= ant, régional des finances publiques ou son représentant ;

 3. Deux représentan= ts du personnel appartenant au même grade ou, à défaut,= au même corps que l'intéressé, élus par les rep= résentants du personnel, titulaires et suppléants, de la comm= ission administrative paritaire locale dont relève le fonctionnaire = ; toutefois, s'il n'existe pas de commission locale ou si celle-ci n'est pa= s départementale, les de= ux représentants du personnel sont désignés par les re= présentants élus de la commission administrative paritaire ce= ntrale, dans le premier cas et, dans le second cas, de la commission= administrative paritaire interdépartementale dont relève le = fonctionnaire ;

 4. Les membres du comité médical prévu &agrav= e; l'article 6 du présent décret.

 Le secrétariat de la commission de réforme dé= partementale est celui du comité médical prévu à= ; l'article 6 du présent décret.


DONC

Il me semble que l'info aura= it du être passée par l'administration à toutes les OS = ( fait ???) et diffusée aux représentants de chaque CAP nouve= llement élus qui ont plus à faire que "d"entériner" de= s désignations d'office "proposées" par la dite "administrati= on"

Le sujet est important; La dési= gnation des représentants (du personnel et pas du système...)= demande à minima que soit clairement identifié agents volont= aires et qu'ils aient un minimum de compétences  (formation).

Il me semble que préc= édemment (où il n'y avait pas rien:  cf statut 82/84) ch= aque CAP désignait en début de mandat 2 élus à = compétence national (mais on avance là aussi, sans doute, ver= s la régionalisation de la RH.

il y a quand-même un p= roblème sur ce sujet (en + des délais) ex : je suis le seul T= R en région Centre - qui siégera sur mon cas en cas de besoin= ?

idem pour tous les corps en = voie de disparition en DRAC : Recherche,doc, AdjTech...
=

A*

 

 

Le 2014-12-29 17:33, FLEURY a écrit :

Salut Benoît,

Cela me semble OK. Avant il n'y avait rien. Donc au moins cela a le=20
mérite de poser la question de la représentativité dan=
s les commissions=20
de réforme régionales.

Cela cadre un peu les choses.

Je me propose de passer l'info suivante à nos représentants &=
eacute;lus en CAP=20
à savoir qu'à l'occasion de la prochaine campagne de CAP, ils=
 seront=20
invités à donner leur accord sur la nomination de deux  agent=
s (1=20
titulaire, 1 suppléant)  pour siéger aux commissions de r&eac=
ute;forme des=20
départements.

Cela te semble-t-il une bonne idée. D'autre part, je me propose auss=
i de=20
les renvoyer aux références statutaires des commissions de r&=
eacute;forme.

Bien cordialement

Patricia FLEURY
Permanence SNAC-FSU

tél : 01.40.15.51.31

-------- Message original --------
Sujet: Fwd: Fwd: Représentation des personnels aux commissions de=20
réforme départementales
De : Télém@c - L.Hamelin <laurence.hamelin@culture.gouv.fr>
Pour : FLEURY patricia <patricia.fleury@culture.gouv.fr>
Date : Lundi 29 Décembre 2014 17:04:43
-------- Message original -------- Sujet: Fwd: Re= présentation des personnels aux commissions de réforme d&eacu= te;partementales Date : Tue, 23 Dec 2014 15:31:31 +0100 De : benoit ODE <= ;benoit.ode@culture.gouv.fr> <mailto:benoit.ode@= culture.gouv.fr> Pour : sg.snac-fsu <sg.snac-fsu@culture.gouv.fr> <mailto:sg.snac-fsu@culture.gouv.fr>= , BRUNET philippe <ph= ilippe.brunet@culture.gouv.fr> <mailto:philippe.brunet@culture.gouv.fr>, nelly LE = MEUR <nelly.le-meur@cul= ture.gouv.fr> <mailto:nelly.le-meur@culture.gouv.fr> Pour info, reçu de Ph. A= quilina, le SG de la DRAC LR, Qu'en pensez-vous ? Benoît -------- Mes= sage original -------- Objet: Fwd: Représentation des personnels aux= commissions de réforme départementales Date: 2014-12-23 14:4= 5 De: AQUILINA philippe <philippe.aquilina@culture.gouv.fr> <mailto:philippe.aquilina@culture.gouv.fr&= gt; À: ODE benoit <= benoit.ode@culture.gouv.fr> <mailto:benoit.ode@culture.gouv.fr>,
De la part de Thibault Louste, Chef de bureau des= affaires transversales de la sous-direction des métiers et des carr= ières / Bonjour, A la suite de l'information transmise par le chef d= u bureau des affaires sociales et de la prévention, je vous adresse = une note relative à la désignation des représentants d= u personnel aux commissions de réforme départementales. A l'o= ccasion de la prochaine campagne de CAP, les représentants du person= nel seront invités à donner leur accord sur la nomination de = deux agents (1 titulaire, 1 suppléant) appartenant à chacun d= es corps présents dans votre service, pour siéger aux commiss= ions de réforme des départements de votre région. Le r= etour de vos propositions est attendu pour le 09 janvier 2015. Pour toute d= ifficulté vous pouvez joindre Thibault Louste, chef du bureau des af= faires transversales. Je vous remercie de votre collaboration et vous souha= ite de bonnes fêtes de fin d'année. Bien à vous -- Thib= ault LOUSTE Chef du bureau des affaires transversales de la sous-direction = des métiers et des carrières Service des ressources humaines = tél : 01.40.15.76.56 -----------------------------------------------= ---- Marie Danielle Caballero Assistante - Département de l'action t= erritoriale Secrétariat général - Ministère de = la culture et de la communication 182, rue Saint-Honoré - 75 033 PAR= IS cedex 01 Tel : 01 40 15 78 49 Merci de nous aider à préser= ver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que = si nécessaire. Merci de nous aider à préserver l'envir= onnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si né= ;cessaire. Merci de nous aider à préserver l'environnement en= n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. = Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'impriman= t ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'impriman=
t ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
Merci de nous aider à préserver l'environnement en n&= #39;imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.=
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