Subject: [Secteursdp] Fw: Circulaire d'application du décret 2011-774_Hygiène, sécurité, prévention médicale
From: "elizabeth.labaye" <[email-masked]>
To: "secteur SDP" <[email-masked]>
Date: Sun, 28 Aug 2011 10:41:37 +0200
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

Bonjour, voici la circulaire d'application,assez dense)  pour la fonction publique d'état du décret  82 modifié Juin 2011(ChSCT et recrutement organisation de la médecine de prévention).
Bonne lecture.
Elizabeth 
      Sujet :  Circulaire d'application du décret 2011-774 (Hygiène, sécurité, prévention médicale) 
      Date :  Wed, 17 Aug 2011 16:20:14 +0200 
      De :  VERDIER Jean-Francois <[email-masked]> 

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne le 16 août 2011 sur le site www.circulaire.gouv.fr, de la circulaire d'application des dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, que vous trouverez en pièce jointe.  

La publication de cette circulaire finalise l'important chantier de mise en œuvre de l'accord du 20 novembre 2009, et notamment de son axe 1 relatif à la rénovation des instances et à la valorisation des acteurs compétents en matière de santé et de sécurité au travail. Elle vise également à donner les précisions utiles sur la manière dont la mise en œuvre des dispositions du décret doit s'effectuer.  

Bien cordialement,

JF VERDIER

DGAFP

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Cordialement.
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