Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by jack (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Thu, 22 Dec 2011 11:38:44 +0100 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur01.culture.fr (pasteur01.culture.fr [143.126.201.52]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 4B61671C096 for ; Thu, 22 Dec 2011 11:38:44 +0100 (CET) Received: from pps.filterd (pasteur01 [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr (8.14.4/8.14.4) with SMTP id pBMAWcE9032273 for ; Thu, 22 Dec 2011 11:38:44 +0100 Received: from [143.126.145.165] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id 11uw3tgg15-1 for ; Thu, 22 Dec 2011 11:38:44 +0100 Message-ID: <4EF308FF.7020002@culture.gouv.fr> Disposition-Notification-To: BRUNET philippe Date: Thu, 22 Dec 2011 11:39:59 +0100 From: BRUNET philippe User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows NT 5.1; rv:8.0) Gecko/20111105 Thunderbird/8.0 MIME-Version: 1.0 To: SNAC-FSU Subject: Re: Fwd: [Fwd: [Fwd: Fwd: Registre =?ISO-8859-1?Q?Hygi=E8ne_et?= =?ISO-8859-1?Q?_S=E9curit=E9=5D=5D?= X-Priority: 1 (Highest) References: <4EF2F732.5070309@culture.gouv.fr> In-Reply-To: <4EF2F732.5070309@culture.gouv.fr> Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------050109000307010905040204" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=6567 signatures=662776 This is a multi-part message in MIME format. --------------050109000307010905040204 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit */Salut Fred Pas d'info directes sur le sujet , mais les collègues semblent se débrouiller très bien localement en inter-syndicale Comme nous l'avons écrit, il faut que tout les dysfonctionnements du système remontent au niveau central (synd et adm) et vers l'inspection pour être évoqués en CTM et CHSCTM (puisqu'il n'y a pas d'autre niveau). Le problème des cahiers "hygiène sécu" est récurent (pas vu pas pris...) - mais le plus anormale reste l'absence de conseiller prévention (ex-acmo) dans beaucoup de services, ou le flou de leurs missions, quand ils existent. Je continue de penser qu'il serait utile de demander au SG de compléter sa note, sur le sujet des CHSCT, par une demande impérative de mise en place de ces nouvelles structures dés janvier, avec une demande tout aussi impérative, pour les Directeurs, de fournir les noms et qualités des conseillers et agents de prévention pour chaque établissement . Un stage en 2012 sur les CHSCT s'impose, entre-autre pour établir à notre niveau, des principes de recours en cas de dysfonctionnements ou fautes de l'administration. /**/Ph.B /**/PS: rappeler à la CGT que les instances , (CT et CHSCT) ne décident de rien, mais qu'elles proposent des mesures ou donnent un avis à l'administration; Administration qui est censée respecter les lois et règlements en vigueur... /* Philippe BRUNET Technicien de recherche DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 - fax 12.95 CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56 Le 22/12/2011 10:24, SNAC-FSU a écrit : > Salut Philippe > > ça chauffe en RA > As-tu eu les copines en direct à ce sujet ? > > Fred > > -------- Message original -------- > Sujet: [Fwd: [Fwd: Fwd: Registre Hygiène et Sécurité]] > Date : Wed, 21 Dec 2011 19:14:25 +0100 > De : CGT.Drac-Stap > Pour : intersyndicale.rhone-alpes@culture.gouv.fr, > alain.lombard@culture.gouv.fr, laurent.willeman@culture.gouv.fr, > CFDT-CULTURE , UNSA CULTURE > , SNAC-FSU > > > > Ci-joint copie du message que je viens d'adresser à Madama LAMBOLEY > Conseillère sociale et MM BOUDY Secrétaire général du MCC et NEGRE SRH. > > Cordialement > > Dominique Fournier > Secrétaire générale adjointe > SNSD-CGT - Culture > Permanence nationale > 12, rue de Louvois > 75002 PARIS > snsd@culture.gouv.fr > --------------050109000307010905040204 Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 7bit Salut Fred
Pas d'info directes sur le sujet , mais les collègues semblent se débrouiller très bien localement en inter-syndicale
Comme nous l'avons écrit, il faut que tout les dysfonctionnements du système remontent au niveau central (synd et adm) et vers l'inspection pour être évoqués en CTM et CHSCTM (puisqu'il n'y a pas d'autre niveau).
Le problème des cahiers "hygiène sécu" est récurent (pas vu pas pris...) - mais le plus anormale reste l'absence de conseiller prévention (ex-acmo) dans beaucoup de services, ou le flou de leurs missions, quand ils existent.
Je continue de penser qu'il serait utile de demander au SG de compléter sa note, sur le sujet des CHSCT, par une demande impérative de mise en place de ces nouvelles structures dés janvier, avec une demande tout aussi impérative, pour les Directeurs, de fournir les noms et qualités des conseillers et agents de prévention pour chaque établissement .

Un stage en 2012 sur les CHSCT s'impose, entre-autre pour établir à notre niveau, des principes de recours en cas de dysfonctionnements ou fautes de l'administration.
Ph.B

PS:  rappeler à la CGT que les instances , (CT et CHSCT) ne décident de rien, mais qu'elles proposent des  mesures ou donnent un avis à l'administration; Administration qui est censée respecter les lois et règlements en vigueur...

Philippe BRUNET
Technicien de recherche
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56

Le 22/12/2011 10:24, SNAC-FSU a écrit :
Salut Philippe

ça chauffe en RA
As-tu eu les copines en direct à ce sujet ?

Fred

-------- Message original --------
Sujet: [Fwd: [Fwd: Fwd: Registre Hygiène et Sécurité]]
Date : Wed, 21 Dec 2011 19:14:25 +0100
De : CGT.Drac-Stap <snsd@culture.gouv.fr>
Pour : intersyndicale.rhone-alpes@culture.gouv.fr, alain.lombard@culture.gouv.fr, laurent.willeman@culture.gouv.fr, CFDT-CULTURE <cfdt@culture.gouv.fr>, UNSA CULTURE <unsa-culture@culture.gouv.fr>, SNAC-FSU <snac-fsu@culture.gouv.fr> 


Ci-joint copie du message que je viens d'adresser à Madama LAMBOLEY 
Conseillère sociale et MM BOUDY Secrétaire général du MCC et NEGRE SRH.

Cordialement

Dominique Fournier
Secrétaire générale adjointe
SNSD-CGT - Culture
Permanence nationale
12, rue de Louvois
75002 PARIS
snsd@culture.gouv.fr
--------------050109000307010905040204--