Subject: PROPOSITION CGT POUR Fonctionnement CHSCT
From: Valérie RENAULT<[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], "sophie.aguirre" <[email-masked]>, [email-masked], Cedric ROMS <[email-masked]>, Kamal Hesni <[email-masked]>, [email-masked], CFDT-Culture <[email-masked]>
Date: Mon, 21 Jan 2013 14:49:06 +0100

bonjour,
ci-joint la proposition de la CGT pour le fonctionnement des CHSCT :
sur les moyens alloués aux membres de CHSCT :
- 1 journée en plus de ce qui existe déjà pour la préparation de chaque 
séance.

sur les moyens alloués au secrétaire de chsct :
- 2 jours si périmètre CHSCT est inférieur à 500 PP (sous traitance 
comprise recensée dans les plan de prévention),
- 3 jours si périmètre est supérieur ou égal à 500 PP selon les mêmes 
modalités de calcul des effectifs.
- 1 jour supplémentaire si risques spécifiques et selon nioveau niveau ERP
- 1 jour supplémentaire si dispersion géographique des sites dans le 
périmètre du CHSCT

pour la cfdt, je n'ai pas les mails des camarades de la cfdt qui siègent 
en chsctm, est-il possible de leur communiquer ?

merci

valérie renault

CGT-Culture

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