Return-Path: Received: from perdition.culture.fr (perdition.culture.fr [143.126.201.8]) by joe (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Thu, 16 Jul 2015 15:36:23 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from Pasteur03.culture.fr (pasteur03.culture.fr [143.126.201.125]) by perdition.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 0091C154012; Thu, 16 Jul 2015 15:36:22 +0200 (CEST) Received: from pps.reinject (Pasteur03.culture.fr [127.0.0.1]) by Pasteur03.culture.fr (8.15.0.59/8.15.0.59) with ESMTP id t6GDaMIB019490; Thu, 16 Jul 2015 15:36:22 +0200 Received: from Pasteur03.culture.fr (Pasteur03.culture.fr [127.0.0.1]) by pps.reinject (8.15.0.59/8.15.0.59) with SMTP id t6GDaMmL019484; Thu, 16 Jul 2015 15:36:22 +0200 Received: from [143.126.144.134] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by Pasteur03.culture.fr with ESMTP id t6GDaKoe019477; Thu, 16 Jul 2015 15:36:22 +0200 Message-ID: <55A7B354.8010502@culture.gouv.fr> Date: Thu, 16 Jul 2015 15:36:20 +0200 From: "Nelly.le-Meur " User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows NT 5.1; rv:17.0) Gecko/20130509 Thunderbird/17.0.6 MIME-Version: 1.0 To: alexandre.francois@culture.gouv.fr, bruno.togni@culture.gouv.fr, dominique.martos-levif@culture.gou.fr, franck.maugeais@culture.gouv.fr, emilie.thomas@culture.gouv.fr, Jean-Pierre JOLLIVET , "LEANDRI, franck" , helene.petiau@culture.gouv.fr, elisabeth.wallez@culture.gouv.fr, philippe.fajon@culture.gouv.fr, iouri.bermond@culture.gouv.fr, helene.breichner@culture.gouv.fr, sandrine.bertin@culture.gouv.fr, Ode Benoit , CHERUBIN Jean-Claude , marlene.desroses@culture.gouv.fr, jenny.sylvanielo@culture.gouv.fr, thierry.dorival@culture.gouv.fr, Dervaux Elisabeth , julie GUTTIEREZ , TOUZE Rachel , messaouda.slimani@culture.gouv.fr, AISSOU Bailla , BRUNET philippe , Line Melezan , Michel TAPHANEL , =?ISO-8859-1?Q?THIAUL?= =?ISO-8859-1?Q?T_marie-h=E9l=E8ne?= , marc.mantion@culture.gouv.fr, germain.rey@culture.gouv.fr, Victorine Mataouchek , marion.lecat@inrap.fr, florent.mercey@inrap.fr, aminte.thomann@inrap.fr, catherine.marcille@inrap.fr, anne.moreau@inrap.fr, nicolas.holzem@inrap.fr, sophie.clement@inrap.fr, jacques.legriel@inrap.fr, francois.capron@inrap.fr, philippe.gardere@inrap.fr, florence.mille@inrap.fr, francesca schembri , verontique.brunet-gaston@inrap.fr, sylvie cocquerelle , cedrick.chatellier@inrap.fr, michel.goy@inrap.fr, bruno.petit@louvre.fr, genevieve.pierrat@louvre.fr, =?ISO-8859-1?Q?Vohl_Fran=E7ois?= , "" , jean-luc.etienne@cnc.fr, josette.depoorter@cnc.fr, anais.aguirre@cnc.fr, jacqueline.ada@cnc.fr, sylvie.maze@cnc.fr, samir.benyala@cnc.fr, olivier.leiba@cnc.fr, nicolas.marteau@cnc.fr, dominique.nocereau@cnsad.fr, MarinaZVEGUINZOFF , sophie.bernilon@mucem.org, "sg.snac-fsu" Subject: suite moyens chsct Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------070300000600070102000005" X-Proofpoint-Virus-Version: vendor=nai engine=5700 definitions=7863 signatures=670606 This is a multi-part message in MIME format. --------------070300000600070102000005 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit *Bonjour,* *Je vous avais informé que les moyens des OS pour les CHSCT**, étaient très réduits et étaient en cours de négociation au MCC, je vous informe qu'une réunion **a eu lieu le 29 juin **avec les organisations syndicales (CGT, FSU et CFDT) avec Monsieur ROMANEIX (conseiller social de la ministre).*//*Vous trouverez ci-dessous sa réponse**:** */ "Dans la perspective du CHSCTM du 30 juin prochain, je souhaite vous exposer ma position quant à la mise en oeuvre de l' arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.// //// //Je souhaite que ce dispositif s'applique selon les principes suivants:// //// // - appréciation de la notion de CHSCT "//présentant des enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements//"la plus favorable possible, sans toutefois dénaturer totalement le dispositif prévu;// //// // - application du mode de calcul prévu par l'arrêté pendant une durée d'une année. A l'issue de ce délai, si ce bilan révèle l'inadéquation de ce mode de calcul au regard des besoins des membres de ces instances, l'administration fera évolué le dispositif par les voies les plus appropriées. Pour cela, l'administration réalisera un bilan de l'usage de ces droits auprès des présidents d'instances.// //// // - non contingentement des visites de sites effectuées par les membres de CHSCT;// //// // - concertation avec l'INRAP et le CMN pour envisager les conditions d'un usage souple des droits dévolus aux membres du CHSCT central et de leurs CHSCT spéciaux.// //// //// //Je souhaite que la déclinaison de ces principes soit prévue dans un avenant à la circulaire ministérielle du 26 février 2013 qui vous sera présentée en CTM dès la rentrée prochaine. Le contenu pourra d'ors et déjà être évoqué en CHSCTM du 30 juin.//"// /*Je vous suggère, en attendant l'avenant de la circulaire ministériel d'appliquer à minima le principe de non contingentement des visites de sites**et de l'imposer à vos différentes directions, tout particulièrement dans les Drac*/ /*Nelly Le Meur, corr**espondante nationale CHSCT pour le SNAC FSU*/ / --------------070300000600070102000005 Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 7bit Bonjour,

Je vous avais informé que les moyens des OS pour les CHSCT, étaient très réduits et étaient en cours de négociation au MCC, je vous informe qu'une réunion a eu lieu le 29 juin avec les organisations syndicales  (CGT, FSU et CFDT) avec Monsieur ROMANEIX (conseiller social de la ministre). Vous trouverez ci-dessous sa réponse :

"Dans la perspective du CHSCTM du 30 juin prochain, je souhaite vous exposer ma position quant à la mise en œuvre de l' arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Je souhaite que ce dispositif s'applique selon les principes suivants:
    - appréciation de la notion de CHSCT "présentant des enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements"la plus favorable possible, sans toutefois dénaturer totalement le dispositif prévu;
    - application du mode de calcul prévu par l'arrêté pendant une durée d'une année. A l'issue de ce délai, si ce bilan révèle l'inadéquation de ce mode de calcul au regard des besoins des membres de ces instances, l'administration fera évolué le dispositif par les voies les plus appropriées. Pour cela, l'administration réalisera un bilan de l'usage de ces droits auprès des présidents d'instances.
    - non contingentement des visites de sites effectuées par les membres de CHSCT;
    - concertation avec l'INRAP et le CMN pour envisager les conditions d'un usage souple des droits dévolus aux membres du CHSCT central et de leurs CHSCT spéciaux.
    

Je souhaite que la déclinaison de ces principes soit prévue dans un avenant à la circulaire ministérielle du 26 février 2013 qui vous sera présentée en CTM dès la rentrée prochaine. Le contenu pourra d'ors et déjà être évoqué en CHSCTM du 30 juin."

Je vous suggère, en attendant l'avenant de la circulaire ministériel d'appliquer à minima le principe de non contingentement des visites de sites et de l'imposer à vos différentes directions, tout particulièrement dans les Drac

Nelly Le Meur, correspondante nationale CHSCT pour le SNAC FSU

--------------070300000600070102000005--