Subject: suite moyens chsct
From: "Nelly.le-Meur " <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], Jean-Pierre JOLLIVET <[email-masked]>, "LEANDRI, franck" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], Ode Benoit <[email-masked]>, CHERUBIN Jean-Claude <[email-masked]>,
Date: Thu, 16 Jul 2015 15:36:20 +0200

*Bonjour,*

*Je vous avais informé que les moyens des OS pour les CHSCT**, étaient 
très réduits et étaient en cours de négociation au MCC, je vous informe 
qu'une réunion **a eu lieu le 29 juin **avec les organisations 
syndicales  (CGT, FSU et CFDT) avec Monsieur ROMANEIX (conseiller social 
de la ministre).*//*Vous trouverez ci-dessous sa réponse**:**
*/
"Dans la perspective du CHSCTM du 30 juin prochain, je souhaite vous 
exposer ma position quant à la mise en oeuvre de l' arrêté du 27 octobre 
2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 
1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la 
prévention médicale dans la fonction publique.//
////
//Je souhaite que ce dispositif s'applique selon les principes suivants://
////
//    - appréciation de la notion de CHSCT "//présentant des enjeux 
particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand 
nombre de sites dispersés sur au moins deux départements//"la plus 
favorable possible, sans toutefois dénaturer totalement le dispositif 
prévu;//
////
//    - application du mode de calcul prévu par l'arrêté pendant une 
durée d'une année. A l'issue de ce délai, si ce bilan révèle 
l'inadéquation de ce mode de calcul au regard des besoins des membres de 
ces instances, l'administration fera évolué le dispositif par les voies 
les plus appropriées. Pour cela, l'administration réalisera un bilan de 
l'usage de ces droits auprès des présidents d'instances.//
////
//    - non contingentement des visites de sites effectuées par les 
membres de CHSCT;//
////
//    - concertation avec l'INRAP et le CMN pour envisager les 
conditions d'un usage souple des droits dévolus aux membres du CHSCT 
central et de leurs CHSCT spéciaux.//
////
////
//Je souhaite que la déclinaison de ces principes soit prévue dans un 
avenant à la circulaire ministérielle du 26 février 2013 qui vous sera 
présentée en CTM dès la rentrée prochaine. Le contenu pourra d'ors et 
déjà être évoqué en CHSCTM du 30 juin.//"//

/*Je vous suggère, en attendant l'avenant de la circulaire ministériel 
d'appliquer à minima le principe de non contingentement des visites de 
sites**et de l'imposer à vos différentes directions, tout 
particulièrement dans les Drac*/

/*Nelly Le Meur, corr**espondante nationale CHSCT pour le SNAC FSU*/
/