Subject: document amendé - Groupe de travail CT/CHSCT du 23 mai 2013
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT-Culture <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>,Valérie RENAULT <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked], CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>
Cc: [email-masked], "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>, ANGLARD madeleine <[email-masked]>, BRETON roland <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Wed, 15 May 2013 18:32:52 +0200

Bonsoir,

je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la fiche pratique amendée 
concernant l'articulation des CT et des CHSCT au ministère de la culture 
et de la communication.

Les amendements que les organisations syndicales avaient apportés lors 
de la séance du 3 avril 2013 ont été pris en compte et sont indiqués en 
jaune. Cette fiche, rédigée par le bureau du dialogue social, a fait 
l'objet d'une relecture attentive par le bureau de l'action sociale et 
par les inspecteurs santé et sécurité au travail.

Ce document sera étudié lors de la prochaine réunion du groupe de 
travail qui aura lieu le *jeudi 23 mai* 2013 à *9h30*.

Cordialement,

Thomas Hannebique

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Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77

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