Subject: Fwd: loi agents non titulaires : comité d'experts
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: FSU-CULTURE <[email-masked]>
Date: Mon, 11 Mar 2013 11:53:27 +0100

salut Idriss,

peux-tu être expert à ce comité d'experts, que je te désigne comme expert ?

Frédéric

-------- Message original --------
Sujet: 	loi agents non titulaires : comité d'experts
Date : 	Thu, 07 Mar 2013 11:31:57 +0100
De : 	DANIEL Céline <[email-masked]>
Répondre à : 	[email-masked]
Organisation : 	MCC
Pour : 	[email-masked], CFDT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
anne gadras <[email-masked]>, stéphane cottard 
<[email-masked]>, [email-masked], 
Benoît Prouvost <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>
Copie à : 	negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 
relative aux agents non titulaires, un comité d'experts est créé pour 
étudier les *recours portant sur la catégorie hiérarchique* notifiée à 
l'agent par le service des ressources humaines (SRH), lorsque les 
établissements publics ne disposent pas de cadre de gestion ou lorsque 
le cadre de gestion n'est pas applicable à l'agent concerné, et lorsque 
le contrat ne comporte aucune indication sur la catégorie hiérarchique 
de l'agent. Ce comité émet un avis consultatif sur chacun des dossiers 
présentés.
Vous trouverez ci-joint la décision de création du comité d'experts, 
accompagnée, pour mémoire, de la fiche-procédure relative aux 
traitements des recours.
Monsieur Jean-Sébastien DUPUIT, inspecteur général des affaires 
culturelles, préside le comité.

Je vous prie de bien vouloir noter que le comité d'experts se réunira le 
*mardi 26 mars 2013 à 9h30*, salle Petits-Champs du 6ème étage du 
bâtiment des Bons-Enfants.
A ce jour, 6 agents ont adressé un dossier, vous en trouverez la liste 
ci-joint. En cas de nécessité, l'ordre du jour pourrait être abondé 
ultérieurement.

D'ici le 19 mars prochain, je vous remercie de bien vouloir 
m'indiquer*le nom du représentant de votre organisation* qui siégera à 
la réunion du 26 mars. Comme convenu, les dossiers seront adressés par 
voie dématérialisée aux membres de l'instance.

Concernant les *experts*, vous voudrezbien formuler, le cas échéant, 
votre demande par retour de mel au bureau SDS, dans les mêmes délais 
afin de convoquer les experts suffisamment tôt et ainsi leur permettre 
de s'organiser.
Conformément à la décision jointe, le président peut convoquer des 
experts à la demande des représentants de l'administration ou des 
représentants du personnel. Ces experts sont exclusivement _choisis 
parmi les représentants du personnel siégeant au sein des CAP relevant 
de la catégorie hiérarchique dont l'agent estime relever_,leur 
participation dépend donc de l'ordre du jour du comité. Un seul expert 
est désigné par CAP.

Je vous remercie de votre attention,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01