Subject: loi agents non titulaires : comité de suivi
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Date: Wed, 13 Feb 2013 15:18:54 +0100

Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir noter que le comité de suivi programmé le 
20 février prochain est reporté au *28 mars, à 9h30, salle Petits-Champs 
du 4ème étage* du bâtiment des Bons-Enfants.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

- le *projet de décret relatif à l'ouverture des corps* du MCC aux 
recrutements réservés.
Comme indiqué vendredi lors de la réunion préparatoire du CTM, le statut 
particulier (décret n°2012-230) du corps des techniciens d'art prévoit 
(article 4) que ses membres exercent leurs fonctions notamment dans "les 
bibliothèques". Aussi, le recrutement réservé doit-il être ouvert aux 
agents non titulaires éligibles au volet "accès à l'emploi titulaire" 
qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur.
L'annexe du projet de décret est modifiée en ce sens. Le recrutement 
sera donc ouvert aux "/agents contractuels du mcc et des établissement 
publics administratifs en relevant, et agents contractuels exerçant dans 
une bibliothèque ou un service de documentation relevant du ministère de 
l'enseignement supérieur/".
Il est fait mention des services de doc. en raison de l'ancienne 
organisation qui regroupait les bibliothèques dans des services communs 
de documentation (SCD) avant la réforme des universités.

- le *formulaire de recours* modifié à l'issue du comité du 14 janvier 
2013 et mis en ligne sur la page "Sémaphore" dédiée à la mise en œuvre 
de la loi.

- la fiche explicitant la *procédure de recours et ses différentes étapes*.

- la *décision de création du comité d'experts*

- l*a note de Jean-François Collin*, secrétaire général, datée du 1er 
février 2013 et adressée aux EP.
Elle rappelle les *modalités de CDIsation exceptionnelle* de la loi et 
de contractualisation dans les écoles d'architecture, et informe de la 
possibilité, à titre exceptionnel,de saisir la CCP compétente de toute 
question portant sur la mise en œuvre des instructions ministérielles.

- le *relevé de décisions* du comité de suivi du 14 janvier 2013.

Le rétro-planning des recrutements réservés fera l'objet d'un envoi 
ultérieur.

Je vous souhaite une bonne fin de journée,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01