Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by jack (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Wed, 13 Feb 2013 15:41:12 +0100 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur01.culture.fr (pasteur01.culture.fr [143.126.201.52]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id E254371C024; Wed, 13 Feb 2013 15:41:11 +0100 (CET) Received: from pps.filterd (pasteur01 [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr (8.14.5/8.14.5) with SMTP id r1DEYifP003736; Wed, 13 Feb 2013 15:41:12 +0100 Received: from bonnie.culture.fr (bonnie.culture.fr [143.126.201.99]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id 1a1vubb8wp-1; Wed, 13 Feb 2013 15:41:12 +0100 Received: from [143.126.72.107] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by bonnie.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 3B80992003; Wed, 13 Feb 2013 15:41:12 +0100 (CET) Message-ID: <511BA60A.6010704@culture.gouv.fr> Date: Wed, 13 Feb 2013 15:41:14 +0100 From: =?UTF-8?B?REFOSUVMIEPDqWxpbmU=?= Reply-To: celine.daniel@culture.gouv.fr Organization: MCC User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.9.2.21) Gecko/20110830 Thunderbird/3.1.13 MIME-Version: 1.0 To: CFDT , CGT , sg.snac.force-ouvriere@culture.gouv.fr, snac-fsu@culture.gouv.fr, BECHU Claire , sud , unsa-culture , cftc-culture@culture.gouv.fr CC: negRE christian , THYSS marine , "Estelle.Denis@culture.gouv.fr" , RIMAUD-GUFFLET alix , REBOUL anne Subject: Re: loi agents non titulaires : =?UTF-8?B?Y29taXTDqSBkZSBzdWl2aQ==?= X-Priority: 1 (Highest) References: <511BA0CE.7000103@culture.gouv.fr> In-Reply-To: <511BA0CE.7000103@culture.gouv.fr> Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------010100060304070400050802" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=6984 signatures=668155 This is a multi-part message in MIME format. --------------010100060304070400050802 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit Erreur de date dans mon précédent mel, le prochain comité est fixé au *mercredi 27 mars* à 9h30. Merci de votre attention, Céline DANIEL bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire téléphone : 01 40 15 37 20 celine.daniel@culture.gouv.fr -------- Message original -------- Sujet: loi agents non titulaires : comité de suivi De : DANIEL Céline Pour : CFDT , CGT , sg.snac.force-ouvriere@culture.gouv.fr, snac-fsu@culture.gouv.fr, BECHU Claire , sud , unsa-culture , cftc-culture@culture.gouv.fr Copie à : negRE christian , THYSS marine , "Estelle.Denis@culture.gouv.fr" , RIMAUD-GUFFLET alix , REBOUL anne Date : Mercredi 13 Février 2013 15:18:54 > Mesdames, Messieurs, > Je vous prie de bien vouloir noter que le comité de suivi programmé le > 20 février prochain est reporté au *28 mars, à 9h30, salle > Petits-Champs du 4ème étage* du bâtiment des Bons-Enfants. > > Vous trouverez ci-joint les documents suivants : > > - le *projet de décret relatif à l'ouverture des corps* du MCC aux > recrutements réservés. > Comme indiqué vendredi lors de la réunion préparatoire du CTM, le > statut particulier (décret n°2012-230) du corps des techniciens d'art > prévoit (article 4) que ses membres exercent leurs fonctions notamment > dans "les bibliothèques". Aussi, le recrutement réservé doit-il être > ouvert aux agents non titulaires éligibles au volet "accès à l'emploi > titulaire" qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur. > L'annexe du projet de décret est modifiée en ce sens. Le recrutement > sera donc ouvert aux "/agents contractuels du mcc et des établissement > publics administratifs en relevant, et agents contractuels exerçant > dans une bibliothèque ou un service de documentation relevant du > ministère de l'enseignement supérieur/". > Il est fait mention des services de doc. en raison de l'ancienne > organisation qui regroupait les bibliothèques dans des services > communs de documentation (SCD) avant la réforme des universités. > > - le *formulaire de recours* modifié à l'issue du comité du 14 janvier > 2013 et mis en ligne sur la page "Sémaphore" dédiée à la mise en œuvre > de la loi. > > - la fiche explicitant la *procédure de recours et ses différentes > étapes*. > > - la *décision de création du comité d'experts* > > - l*a note de Jean-François Collin*, secrétaire général, datée du 1er > février 2013 et adressée aux EP. > Elle rappelle les *modalités de CDIsation exceptionnelle* de la loi et > de contractualisation dans les écoles d'architecture, et informe de la > possibilité, à titre exceptionnel,de saisir la CCP compétente de toute > question portant sur la mise en œuvre des instructions ministérielles. > > - le *relevé de décisions* du comité de suivi du 14 janvier 2013. > > Le rétro-planning des recrutements réservés fera l'objet d'un envoi > ultérieur. > > Je vous souhaite une bonne fin de journée, > -- > Céline DANIEL > bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire > téléphone : 01 40 15 37 20 > celine.daniel@culture.gouv.fr > > sous-direction des politiques rh et des relations sociales > SRH / Ministère de la culture et de la communication > 182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 --------------010100060304070400050802 Content-Type: text/html; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Erreur de date dans mon précédent mel, le prochain comité est fixé au mercredi 27 mars à 9h30.
Merci de votre attention,
 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
celine.daniel@culture.gouv.fr
-------- Message original --------
Sujet: loi agents non titulaires : comité de suivi
De : DANIEL Céline <celine.daniel@culture.gouv.fr>
Pour : CFDT <cfdt@culture.gouv.fr>, CGT <cgt-culture@culture.gouv.fr>, sg.snac.force-ouvriere@culture.gouv.fr, snac-fsu@culture.gouv.fr, BECHU Claire <claire.bechu@culture.gouv.fr>, sud <sud@culture.gouv.fr>, unsa-culture <unsa-culture@culture.gouv.fr>, cftc-culture@culture.gouv.fr
Copie à : negRE christian <christian.negre@culture.gouv.fr>, THYSS marine <marine.thyss@culture.gouv.fr>, "Estelle.Denis@culture.gouv.fr" <Estelle.Denis@culture.gouv.fr>, RIMAUD-GUFFLET alix <alix.rimaud-gufflet@culture.gouv.fr>, REBOUL anne <anne.reboul@culture.gouv.fr>
Date : Mercredi 13 Février 2013 15:18:54
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir noter que le comité de suivi programmé le 20 février prochain est reporté au 28 mars, à 9h30, salle Petits-Champs du 4ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

- le projet de décret relatif à l'ouverture des corps du MCC aux recrutements réservés.
Comme indiqué vendredi lors de la réunion préparatoire du CTM, le statut particulier (décret n°2012-230) du corps des techniciens d'art prévoit (article 4) que ses membres exercent leurs fonctions notamment dans "les bibliothèques". Aussi, le recrutement réservé doit-il être ouvert aux agents non titulaires éligibles au volet "accès à l'emploi titulaire" qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur.
L'annexe du projet de décret est modifiée en ce sens. Le recrutement sera donc ouvert aux "agents contractuels du mcc et des établissement publics administratifs en relevant, et agents contractuels exerçant dans une bibliothèque ou un service de documentation relevant du ministère de l'enseignement supérieur".
Il est fait mention des services de doc. en raison de l'ancienne organisation qui regroupait les bibliothèques dans des services communs de documentation (SCD) avant la réforme des universités.

- le formulaire de recours modifié à l'issue du comité du 14 janvier 2013 et mis en ligne sur la page "Sémaphore" dédiée à la mise en œuvre de la loi.

- la fiche explicitant la procédure de recours et ses différentes étapes.

- la décision de création du comité d'experts

- la note de Jean-François Collin, secrétaire général, datée du 1er février 2013 et adressée aux EP.
Elle rappelle les modalités de CDIsation exceptionnelle de la loi et de contractualisation dans les écoles d'architecture, et informe de la possibilité, à titre exceptionnel, de saisir la CCP compétente de toute question portant sur la mise en œuvre des instructions ministérielles.

- le relevé de décisions du comité de suivi du 14 janvier 2013.

Le rétro-planning des recrutements réservés fera l'objet d'un envoi ultérieur.

Je vous souhaite une bonne fin de journée,
 
-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
celine.daniel@culture.gouv.fr

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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