Subject: Re: loi agents non titulaires : comité de suivi
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, REBOUL anne <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Feb 2013 15:41:14 +0100

Erreur de date dans mon précédent mel, le prochain comité est fixé au 
*mercredi 27 mars* à 9h30.
Merci de votre attention,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: loi agents non titulaires : comité de suivi
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU 
Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, 
unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
<[email-masked]>, REBOUL anne 
<[email-masked]>
Date : Mercredi 13 Février 2013 15:18:54
> Mesdames, Messieurs,
> Je vous prie de bien vouloir noter que le comité de suivi programmé le 
> 20 février prochain est reporté au *28 mars, à 9h30, salle 
> Petits-Champs du 4ème étage* du bâtiment des Bons-Enfants.
>
> Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
>
> - le *projet de décret relatif à l'ouverture des corps* du MCC aux 
> recrutements réservés.
> Comme indiqué vendredi lors de la réunion préparatoire du CTM, le 
> statut particulier (décret n°2012-230) du corps des techniciens d'art 
> prévoit (article 4) que ses membres exercent leurs fonctions notamment 
> dans "les bibliothèques". Aussi, le recrutement réservé doit-il être 
> ouvert aux agents non titulaires éligibles au volet "accès à l'emploi 
> titulaire" qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur.
> L'annexe du projet de décret est modifiée en ce sens. Le recrutement 
> sera donc ouvert aux "/agents contractuels du mcc et des établissement 
> publics administratifs en relevant, et agents contractuels exerçant 
> dans une bibliothèque ou un service de documentation relevant du 
> ministère de l'enseignement supérieur/".
> Il est fait mention des services de doc. en raison de l'ancienne 
> organisation qui regroupait les bibliothèques dans des services 
> communs de documentation (SCD) avant la réforme des universités.
>
> - le *formulaire de recours* modifié à l'issue du comité du 14 janvier 
> 2013 et mis en ligne sur la page "Sémaphore" dédiée à la mise en œuvre 
> de la loi.
>
> - la fiche explicitant la *procédure de recours et ses différentes 
> étapes*.
>
> - la *décision de création du comité d'experts*
>
> - l*a note de Jean-François Collin*, secrétaire général, datée du 1er 
> février 2013 et adressée aux EP.
> Elle rappelle les *modalités de CDIsation exceptionnelle* de la loi et 
> de contractualisation dans les écoles d'architecture, et informe de la 
> possibilité, à titre exceptionnel,de saisir la CCP compétente de toute 
> question portant sur la mise en œuvre des instructions ministérielles.
>
> - le *relevé de décisions* du comité de suivi du 14 janvier 2013.
>
> Le rétro-planning des recrutements réservés fera l'objet d'un envoi 
> ultérieur.
>
> Je vous souhaite une bonne fin de journée,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01