Subject: Re: loi agents non titulaires : comité de suivi
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, REBOUL anne <[email-masked]>
Date: Thu, 14 Feb 2013 10:08:04 +0100

bonjour,
En raison de l'indisponibilité d'une organisation syndicale, je vous 
informe que la réunion du comité de suivi se tiendra le mercredi 27 mars 
2013, à *14h30* au lieu de 9h30, salle Petits-Champs (4è).

Je vous remercie de votre attention,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: Re: loi agents non titulaires : comité de suivi
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU 
Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, 
unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
<[email-masked]>, REBOUL anne 
<[email-masked]>
Date : Mercredi 13 Février 2013 15:41:14
> Erreur de date dans mon précédent mel, le prochain comité est fixé au 
> *mercredi 27 mars* à 9h30.
> Merci de votre attention,
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
> -------- Message original --------
> Sujet: loi agents non titulaires : comité de suivi
> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
> Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked], 
> BECHU Claire <[email-masked]>, sud 
> <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, 
> [email-masked]
> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
> marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
> <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
> <[email-masked]>, REBOUL anne 
> <[email-masked]>
> Date : Mercredi 13 Février 2013 15:18:54
>> Mesdames, Messieurs,
>> Je vous prie de bien vouloir noter que le comité de suivi programmé 
>> le 20 février prochain est reporté au *28 mars, à 9h30, salle 
>> Petits-Champs du 4ème étage* du bâtiment des Bons-Enfants.
>>
>> Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
>>
>> - le *projet de décret relatif à l'ouverture des corps* du MCC aux 
>> recrutements réservés.
>> Comme indiqué vendredi lors de la réunion préparatoire du CTM, le 
>> statut particulier (décret n°2012-230) du corps des techniciens d'art 
>> prévoit (article 4) que ses membres exercent leurs fonctions 
>> notamment dans "les bibliothèques". Aussi, le recrutement réservé 
>> doit-il être ouvert aux agents non titulaires éligibles au volet 
>> "accès à l'emploi titulaire" qui relèvent du ministère de 
>> l'enseignement supérieur.
>> L'annexe du projet de décret est modifiée en ce sens. Le recrutement 
>> sera donc ouvert aux "/agents contractuels du mcc et des 
>> établissement publics administratifs en relevant, et agents 
>> contractuels exerçant dans une bibliothèque ou un service de 
>> documentation relevant du ministère de l'enseignement supérieur/".
>> Il est fait mention des services de doc. en raison de l'ancienne 
>> organisation qui regroupait les bibliothèques dans des services 
>> communs de documentation (SCD) avant la réforme des universités.
>>
>> - le *formulaire de recours* modifié à l'issue du comité du 14 
>> janvier 2013 et mis en ligne sur la page "Sémaphore" dédiée à la mise 
>> en œuvre de la loi.
>>
>> - la fiche explicitant la *procédure de recours et ses différentes 
>> étapes*.
>>
>> - la *décision de création du comité d'experts*
>>
>> - l*a note de Jean-François Collin*, secrétaire général, datée du 1er 
>> février 2013 et adressée aux EP.
>> Elle rappelle les *modalités de CDIsation exceptionnelle* de la loi 
>> et de contractualisation dans les écoles d'architecture, et informe 
>> de la possibilité, à titre exceptionnel,de saisir la CCP compétente 
>> de toute question portant sur la mise en œuvre des instructions 
>> ministérielles.
>>
>> - le *relevé de décisions* du comité de suivi du 14 janvier 2013.
>>
>> Le rétro-planning des recrutements réservés fera l'objet d'un envoi 
>> ultérieur.
>>
>> Je vous souhaite une bonne fin de journée,
>> -- 
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>>
>> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
>> SRH / Ministère de la culture et de la communication
>> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>