Subject: loi ANT : comité du vendredi 21 septembre 2012
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, HOUZELOT nicolas <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked],Benoît Prouvost<[email-masked]>, [email-masked], Patricia LANDOUR <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, Annick PASQUET
Date: Tue, 18 Sep 2012 14:44:07 +0200

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous adresser le projet de décret relatif à 
l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de 
fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication qui 
fera l'objet des échanges du prochain comité de suivi prévu le *vendredi 
21 septembre à 14h30*.
Ce projet tient compte des premières observations formulées par la 
DGAFP, elles vous seront exposées en séance. Il est complété par le 
document listant pour chacun des corps le nombre des agents éligibles 
aux recrutements réservés selon le recensement présenté lors du comité 
de suivi du 4 juillet 2012.

Vous trouverez, par ailleurs, joints à ce message les documents suivants :
- le relevé de conclusions du comité du 7 septembre 2012,
- les 3 versions du courrier n°2, informant les agents non titulaires de 
leur éligibilité ou inéligibilité au dispositif d'accès à l'emploi 
titulaire.
- un extrait des services type qui accompagnera le courrier adressé aux 
agents non éligibles (hypothèse 3).
Ce document sera établi par l'employeur sur le modèle ci-joint à partir 
du tableau de recensement mis en forme par le SRH. Aussi tous les agents 
concernés recevront-ils leurs données individuelles sur la base d'un 
même document qui se veut complet et explicite.

Je vous remercie de votre attention,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01