Subject: [INFO.CGT] CT-MCC : décret d'ouverture des recrutements réservés Agents non titulaires, un pas décisif
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To: agents Culture <[email-masked]>
Date: Mon, 19 Nov 2012 09:53:25 +0100
List-Id: <liste.information.cgt.culture.gouv.fr>

CGT-Culture :

ANT
– Titularisation 2012 - 2016

Un pas décisif pour l’ouverture des recrutements réservés :

le Comité Technique ministériel du 16 novembre 2012

Depuis plus d’un an la CGT-Culture participe activement au
comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 (signé par
la CGT-CFDT-FO-UNSA-CFTC-CFE.CGC) et de la loi 2012-347 du 12 mars
2012 « relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents non titulaire » qui lui a fait
suite. Elle a essentiellement travaillé :

- à la mise en place du recensement le plus exhaustif possible par
le Service RH du ministère de la Culture, de tous les agents non
titulaires présents entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et au
cours du mois de mars 2012,

- à l’identification de leur situation d’éligibilité soit à la
CDIsation automatique soit à la titularisation,

- à l’identification des corps de la Fonction publique pouvant
accueillir les titularisations,

- à la détermination par corps d’accueil du nombre d’agents
concernés.

Le Décret relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour
l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat (catégorie A, B
et C) relevant du ministère de la Culture a été soumis à
l’avis du Comité Technique du 16 novembre 2012.

Pour le reste du communiqué : Cf. fichiers
joints

et lien : http://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1639

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