Subject: Fwd: Tr: Décret plan de titularisation
From: Laurence HAMELIN <[email-masked]>
To: Corinne CHARAMOND <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Tue, 22 May 2012 14:39:35 +0200

OK reçu 5/5, impossible pour moi de me pencher là-dessus

idéalement : fixer rapidement (jeudi 24 ?) une réunion de travail avec 
Sylvie et Idriss pour travailler sur cet aspect précis = repérer les 
lacunes/limites du projet de décret, établir un cadre idéal 
correspondant aux revendications Snac, les défendre en direct lors des 
GT protocole auxquelles assiste Idriss en lui adjoignant (!) un inrapien 
(Sylvie ?)

le but = faire bouger les lignes

A suivre (je te laisse voir avec Sylvie + contact x Idriss)

Laurence Hamelin
Permanence SNAC-FSU
12 rue de Louvois
75002 Paris
Tél. 01 40 15 51 31

-------- Message original --------
Sujet: 	Tr: Décret plan de titularisation
Date : 	Tue, 22 May 2012 11:27:49 +0200
De : 	Corinne CHARAMOND <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked], [email-masked]

Voici ce dont je te parlais tout à l'heure, je n'ai pas toutes les clés 
de lecture, je nepeux pas répondre dans l'immédiat à JeanMichel, mais 
nous pourrions peut être faire un effort dans le cadre des réunions sur 
le décret, et si l'on proposait un binôme à Idriss, Sylvie Serre par 
exemple...

Bises à plus
-- Message retransmis par Corinne CHARAMOND <[email-masked]> --
> Bonjour à tous 3.
> Je vous transmet après en avoir discuté avec Hervé Selles le projet de 
> décret concernant la territoriale pour la loi Tron.
> 2 questions principales :
> 1) Les annexes ne visent pas les conservateurs et conservateurs en 
> chef du patrimoine. Cependant, ces annexes visent plutôt les 
> sélections professionnelles (lesquelles seront organisées au sein de 
> chaque collectivité avec à chaque fois 1 personne extérieure à la 
> collectivité et 1 fonctionnaire du même corps), ce qui pourrait 
> expliquer que les cadres de niveau élevés soient renvoyés à un 
> concours reservé. Toutefois ces concours réservés ne sont pas non plus 
> mentionnés ici.
> L'intégration conservateur du patrimoine en titularisation concerne 
> peu de collègues, mais au moins 2 ou 3 (H Selles, K. Buche, P. Bertin)
> 2) A la lecture de l'article 3, je ne sais pas si je peu faire partie 
> des titularisables ou des rejetés :
> CDI Inrap mis à disposition du CG45 au 31 mars 2011 (et jusqu'au 20 
> avril 2011) en cat. 4 théoriquement transformable en 5 au 1er janvier 
> 2011 (sauf que l'Inrap ne m'a pas envoyé cette information que je n'ai 
> reçue que par les collègues), CDI conservateur en chef CG45 au 21 
> avril 2011 par le biais de la loi de 2003.
> L'alinéa 3 de l'article 3 vise les transferts de compétence (je ne 
> sais pas si cela peut être lu comme cela) mais seulement les CDD, et 
> pour cause, puisqu'il y avait peu ou pas de CDI dans ce cas à part 
> dans le cadre de la loi archéo de 2003.
> Ce projet de décret n'étant à ma connaissance encore qu'un projet, 
> vous est-il possible (bien que la fsu n'ait pas signée l'accord) 
> d'intervenir sur ces points et de les éclaircir.
> 3) Par contre je note le passage par sélection professionnelle pour 
> les attachés de conservation
>
> Cordialement,
>
> Jean-Michel Morin
> Responsable de la Mission archéologie Préventive
> Pôle Aménagement et Economie - Mission Archéologie Préventive
> Conseil général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 
> Orléans cedex 1
> Tél : 02 38 52 24 42 / 0645 50 37 98 - Fax : 02 38 52 24 41 - 
> www.loiret.com
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* [email-masked] 
> [mailto:[email-masked]] *De la part de* thomas Vigreux
> *Envoyé :* lundi 21 mai 2012 23:08
> *À :* [email-masked]
> *Objet :* RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
>
> Et voilà ;-)
>
> Thomas
>
> *De :[email-masked] [mailto:[email-masked]] 
> *De la part de* KOUPALIANTZ Laure
> *Envoyé :* lundi 21 mai 2012 17:36
> *À :* [email-masked]
> *Objet :* RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
>
> Bonjour,
>
> Ma DRH a également le même discours, mais dit attendre le décret 
> d’application pour aller plus loin dans l’analyse.
>
> D’ailleurs, je n’ai pas réussi à mettre la main sur le projet de 
> décret pour les personnels de collectivité territoriale, je sais qu’il 
> a circulé à Tours, est-ce que la personne qui avait mis la main dessus 
> pourrait le diffuser ?
>
> D’avance merci !
>
> Bonne soirée à tous,
>
> Laure KOUPALIANTZ
>
> Reims Métropole
>
> Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement Urbain et de l'Archéologie
>
> Responsable du service Archéologique
>
> Tel: 03 26 02 70 29
>
> Courriel : [email-masked] 
> <mailto:[email-masked]>
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> *De :[email-masked] [mailto:[email-masked]] 
> *De la part de* MORIN Jean-Michel
> *Envoyé :* mercredi 16 mai 2012 18:22
> *À :* [email-masked]
> *Objet :* RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
>
> Bonjour à tous, j'ai eu une première réunion d'information hier par ma 
> DRH auprès de l'ensemble des CDI du département pouvant au travers de 
> cette loi passer titulaire.
>
> Des réunions ultérieures concerneront les CDD concernés par la loi, 
> dans la mesure où tous les décrets ne sont pas parus.
>
> Il apparait pour ma RH que la loi va créer une nouvelle précarité pour 
> les catégories B, mais apparemment pas pour les C (pouvant continuer à 
> être stagiairisés) et pour les A (pour lesquels des contrats de 3 ans 
> renouvelables seraient toujours possibles).
>
> Ils pensent donc que ceci devrait évoluer à court terme.
>
> Cordialement,
>
> Jean-Michel Morin
> Responsable de la Mission archéologie Préventive
> Pôle Aménagement et Economie - Mission Archéologie Préventive
> Conseil général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 
> Orléans cedex 1
> Tél : 02 38 52 24 42 / 0645 50 37 98 - Fax : 02 38 52 24 41 - 
> www.loiret.com
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> *De :[email-masked] [mailto:[email-masked]] 
> *De la part de* RASSART, Vianney
> *Envoyé :* mercredi 16 mai 2012 14:55
> *À :* [email-masked]
> *Objet :* RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
>
> Bonjour à tous,
>
> Dans une lecture de la gazette, je suis tombé sur un article 
> concernant la loi du 13 mars 2012. J’ai appris à cette occasion que le 
> CDG59 avait mis en place un outil, téléchargeable, pour recenser et 
> connaître les personnes susceptibles d’être concernées.
>
> Je vous renvoie le lien :
>
> http://www.cdg59.fr/emploi/recensement-des-non-titulaires.html
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> *De :[email-masked] [mailto:[email-masked]] 
> *De la part de* KOUPALIANTZ Laure
> *Envoyé :* vendredi 11 mai 2012 07:00
> *À :* [email-masked]; [email-masked]
> *Objet :* RE : [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
>
> Bonjour,
>
> Voici le texte du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux 
> conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour 
> l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C 
> et _fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements 
> en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à 
> l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions 
> d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte 
> contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives 
> à la fonction publique _
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&dateTexte=&categorieLien=id 
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&dateTexte=&categorieLien=id>
>
> Bonne journée,
>
> Laure KOUPALIANTZ
> REIMS Métropole
> Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain
> Responsable du service Archéologique
> Tel: 03 26 02 70 29
> Courriel : [email-masked]
>

Corinne Charamond
0682835062

Subject: Décret plan de titularisation
From: MORIN Jean-Michel <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>, Corinne CHARAMOND <[email-masked]>
Cc: SELLES Hervé <[email-masked]>
Date: Tue, 22 May 2012 07:40:06 +0000

Bonjour à tous 3.
Je vous transmet après en avoir discuté avec Hervé Selles le projet de décret concernant la territoriale pour la loi Tron.
2 questions principales :
1) Les annexes ne visent pas les conservateurs et conservateurs en chef du patrimoine. Cependant, ces annexes visent plutôt les sélections professionnelles (lesquelles seront organisées au sein de chaque collectivité avec à chaque fois 1 personne extérieure à la collectivité et 1 fonctionnaire du même corps), ce qui pourrait expliquer que les cadres de niveau élevés soient renvoyés à un concours reservé. Toutefois ces concours réservés ne sont pas non plus mentionnés ici.
L'intégration conservateur du patrimoine en titularisation concerne peu de collègues, mais au moins 2 ou 3 (H Selles, K. Buche, P. Bertin)
2) A la lecture de l'article 3, je ne sais pas si je peu faire partie des titularisables ou des rejetés :
CDI Inrap mis à disposition du CG45 au 31 mars 2011 (et jusqu'au 20 avril 2011) en cat. 4 théoriquement transformable en 5 au 1er janvier 2011 (sauf que l'Inrap ne m'a pas envoyé cette information que je n'ai reçue que par les collègues), CDI conservateur en chef CG45 au 21 avril 2011 par le biais de la loi de 2003.
L'alinéa 3 de l'article 3 vise les transferts de compétence (je ne sais pas si cela peut être lu comme cela) mais seulement les CDD, et pour cause, puisqu'il y avait peu ou pas de CDI dans ce cas à part dans le cadre de la loi archéo de 2003.

Ce projet de décret n'étant à ma connaissance encore qu'un projet, vous est-il possible (bien que la fsu n'ait pas signée l'accord) d'intervenir sur ces points et de les éclaircir.

3) Par contre je note le passage par sélection professionnelle pour les attachés de conservation

Cordialement,

Jean-Michel Morin
Responsable de la Mission archéologie Préventive
Pôle Aménagement et Economie - Mission Archéologie Préventive
Conseil général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans cedex 1
Tél : 02 38 52 24 42 / 0645 50 37 98 - Fax : 02 38 52 24 41 - www.loiret.com

________________________________
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la part de thomas Vigreux
Envoyé : lundi 21 mai 2012 23:08
À : [email-masked]
Objet : RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation

Et voilà ;-)

Thomas

De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la part de KOUPALIANTZ Laure
Envoyé : lundi 21 mai 2012 17:36
À : [email-masked]
Objet : RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation

Bonjour,

Ma DRH a également le même discours, mais dit attendre le décret d’application pour aller plus loin dans l’analyse.
D’ailleurs, je n’ai pas réussi à mettre la main sur le projet de décret pour les personnels de collectivité territoriale, je sais qu’il a circulé à Tours, est-ce que la personne qui avait mis la main dessus pourrait le diffuser ?

D’avance merci !

Bonne soirée à tous,

Laure KOUPALIANTZ
Reims Métropole
Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement Urbain et de l'Archéologie
Responsable du service Archéologique
Tel: 03 26 02 70 29
Courriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

________________________________
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la part de MORIN Jean-Michel
Envoyé : mercredi 16 mai 2012 18:22
À : [email-masked]
Objet : RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation

Bonjour à tous, j'ai eu une première réunion d'information hier par ma DRH auprès de l'ensemble des CDI du département pouvant au travers de cette loi passer titulaire.
Des réunions ultérieures concerneront les CDD concernés par la loi, dans la mesure où tous les décrets ne sont pas parus.
Il apparait pour ma RH que la loi va créer une nouvelle précarité pour les catégories B, mais apparemment pas pour les C (pouvant continuer à être stagiairisés) et pour les A (pour lesquels des contrats de 3 ans renouvelables seraient toujours possibles).
Ils pensent donc que ceci devrait évoluer à court terme.

Cordialement,

Jean-Michel Morin
Responsable de la Mission archéologie Préventive
Pôle Aménagement et Economie - Mission Archéologie Préventive
Conseil général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans cedex 1
Tél : 02 38 52 24 42 / 0645 50 37 98 - Fax : 02 38 52 24 41 - www.loiret.com

________________________________
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la part de RASSART, Vianney
Envoyé : mercredi 16 mai 2012 14:55
À : [email-masked]
Objet : RE: [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation
Bonjour à tous,

Dans une lecture de la gazette, je suis tombé sur un article concernant la loi du 13 mars 2012. J’ai appris à cette occasion que le CDG59 avait mis en place un outil, téléchargeable, pour recenser et connaître les personnes susceptibles d’être concernées.

Je vous renvoie le lien :

http://www.cdg59.fr/emploi/recensement-des-non-titulaires.html

________________________________
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la part de KOUPALIANTZ Laure
Envoyé : vendredi 11 mai 2012 07:00
À : [email-masked]; [email-masked]
Objet : RE : [Mbres_ANACT] Décret plan de titularisation

Bonjour,

Voici le texte du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&dateTexte=&categorieLien=id

Bonne journée,

Laure KOUPALIANTZ

REIMS Métropole

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain

Responsable du service Archéologique

Tel: 03 26 02 70 29

Courriel : [email-masked]