Subject: comité de suivi du 21 septembre 2012 : suite
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Tue, 25 Sep 2012 16:44:40 +0200

Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier n°2 (une version par 
hypothèse) informant les agents non titulaires de leur éligibilité ou 
non éligibilité au dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par la 
loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que l'extrait des services type qui 
complètera l'envoi du courrier dans l'hypothèse 3.

Ces documents tiennent compte des modifications sollicitées en séance.

Je vous en souhaite bonne réception,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01