Subject: SUIVI DU PROTOCOLE ANT AU MCC
From: SNAC-FSU <[email-masked]>
To: TRIOLLE Alain <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: LAMBOLEY Claire <[email-masked]>, sg <[email-masked]>, "anne (fsu)" <[email-masked]>, [email-masked], CGT <[email-masked]>, SUD-CULTURE <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, CFTC Culture <[email-masked]>, Syndicat Snac-Fo <[email-masked]>, FSU-CULTURE <[email-masked]>, UNSA CULTURE <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Date: Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200

Frédéric Maguet
                secrétaire général du SNAC-FSU
                Sophie Aguirré
                secrétaire générale de Sud-Culture-Solidaires
                à
                Alain Triolle
                chef du service des ressources humaines du MCC

Monsieur,

Une réunion entre les syndicats et la direction du MCC a été organisée 
par votre service dans le cadre du suivi du protocoled'accordportant 
sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans 
les trois versants de la fonction publique.

Il apparaît que ni Sud-Culture-Solidaires ni le SNAC-FSU n'ont été 
conviés à cette réunion au motif que nos fédérations ne sont pas 
signataires du protocole.

Cette position est en totale contradiction avec les termes mêmes du 
protocole qui stipulent par trois fois que les travaux de suivi au 
niveau des départements ministériels seront menés avec les organisations 
représentatives, et non avec les organisations signataires (cf. ci-dessous).

Il apparaît d'autre part que la FSU est partie prenante de ces travaux 
pour le ministère de l'Education nationale.

Nous demandons que le ministère de la Culture respecte les termes du 
protocole en conviant aux réunions de suivi l'ensemble des organisations 
représentées au CTPM, nous demandons également que l'ensemble de ces 
organisations soit destinataire des documents afférents à ces réunions y 
compris à la première réunion qui s'est déroulée sans nous ; à défaut, 
nous serons conduits à considérer comme illégitime toute décision prise 
dans un périmètre de convocation non conforme au texte.

cordialement

Frédéric Maguet, Sophie Aguirré

Extraits du texte gouvernemental :

« Les emplois offerts au titre du dispositif de titularisation pourront 
être pourvus soit par la
voie de concours professionnalisés soit par celle d’examens 
professionnels spécifiques
dans des conditions déterminées dans chaque versant de la fonction 
publique et, pour
l’Etat dans chaque ministère, après concertation avec les organisations 
syndicales
représentatives. »

« Dès la signature du présent protocole, les employeurs publics 
dresseront un état des lieux
des personnels éligibles au dispositif de titularisation et 
détermineront, en étroite
concertation avec les organisations syndicales représentatives, les 
corps et cadres
d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le 
nombre de sessions
ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des 
emplois et des
compétences. »

« Enfin, sur la base d’un bilan des expérimentations en cours de type « 
registre d’entrées et
de sorties » qui existent dans certaines administrations et d’un recueil 
des bonnes
pratiques, les employeurs seront invités à engager un dialogue avec les 
organisations
syndicales représentatives afin de convenir dans le respect du caractère 
confidentiel des
données nominatives des conditions de mise en oeuvre de ces registres. »