Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by jack (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Mon, 30 May 2011 16:30:47 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur01.culture.fr (pasteur01.culture.fr [143.126.201.52]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id E838071C2BC; Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 (CEST) Received: from pps.filterd (pasteur01 [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr (8.14.3/8.14.3) with SMTP id p4UEPlw0001812; Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 Received: from pps.reinject (localhost [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id wmcf183q6-1; Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 Received: from pasteur01 (pasteur01 [127.0.0.1]) by pps.reinject (8.14.1/8.14.1) with SMTP id p4UEP7fo000869; Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 Received: from [143.126.81.68] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id wmcf183q4-1; Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 Message-ID: <4DE3A9C2.10403@culture.gouv.fr> Date: Mon, 30 May 2011 16:29:22 +0200 From: SNAC-FSU User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.9.2.17) Gecko/20110414 Thunderbird/3.1.10 MIME-Version: 1.0 To: TRIOLLE Alain , sophie.aguirre@culture.gouv.fr CC: LAMBOLEY Claire , sg , "anne (fsu)" , jean-michel.nathanson@solidaires.org, CGT , SUD-CULTURE , CFDT , CFTC Culture , Syndicat Snac-Fo , FSU-CULTURE , UNSA CULTURE , laurence.hamelin@culture.gouv.fr, idrisskheroua@gmail.com Subject: SUIVI DU PROTOCOLE ANT AU MCC Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------080709070404040901090102" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=6361 signatures=657900 This is a multi-part message in MIME format. --------------080709070404040901090102 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit Frédéric Maguet secrétaire général du SNAC-FSU Sophie Aguirré secrétaire générale de Sud-Culture-Solidaires à Alain Triolle chef du service des ressources humaines du MCC Monsieur, Une réunion entre les syndicats et la direction du MCC a été organisée par votre service dans le cadre du suivi du protocoled'accordportant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Il apparaît que ni Sud-Culture-Solidaires ni le SNAC-FSU n'ont été conviés à cette réunion au motif que nos fédérations ne sont pas signataires du protocole. Cette position est en totale contradiction avec les termes mêmes du protocole qui stipulent par trois fois que les travaux de suivi au niveau des départements ministériels seront menés avec les organisations représentatives, et non avec les organisations signataires (cf. ci-dessous). Il apparaît d'autre part que la FSU est partie prenante de ces travaux pour le ministère de l'Education nationale. Nous demandons que le ministère de la Culture respecte les termes du protocole en conviant aux réunions de suivi l'ensemble des organisations représentées au CTPM, nous demandons également que l'ensemble de ces organisations soit destinataire des documents afférents à ces réunions y compris à la première réunion qui s'est déroulée sans nous ; à défaut, nous serons conduits à considérer comme illégitime toute décision prise dans un périmètre de convocation non conforme au texte. cordialement Frédéric Maguet, Sophie Aguirré Extraits du texte gouvernemental : « Les emplois offerts au titre du dispositif de titularisation pourront être pourvus soit par la voie de concours professionnalisés soit par celle d’examens professionnels spécifiques dans des conditions déterminées dans chaque versant de la fonction publique et, pour l’Etat dans chaque ministère, après concertation avec les organisations syndicales représentatives. » « Dès la signature du présent protocole, les employeurs publics dresseront un état des lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. » « Enfin, sur la base d’un bilan des expérimentations en cours de type « registre d’entrées et de sorties » qui existent dans certaines administrations et d’un recueil des bonnes pratiques, les employeurs seront invités à engager un dialogue avec les organisations syndicales représentatives afin de convenir dans le respect du caractère confidentiel des données nominatives des conditions de mise en oeuvre de ces registres. » --------------080709070404040901090102 Content-Type: text/html; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
Frédéric Maguet
secrétaire général du SNAC-FSU
Sophie Aguirré
secrétaire générale de Sud-Culture-Solidaires
à
Alain Triolle
chef du service des ressources humaines du MCC



Monsieur,


Une réunion entre les syndicats et la direction du MCC a été organisée par votre service dans le cadre du suivi du protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Il apparaît que ni Sud-Culture-Solidaires ni le SNAC-FSU n'ont été conviés à cette réunion au motif que nos fédérations ne sont pas signataires du protocole.

Cette position est en totale contradiction avec les termes mêmes du protocole qui stipulent par trois fois que les travaux de suivi au niveau des départements ministériels seront menés avec les organisations représentatives, et non avec les organisations signataires (cf. ci-dessous).

Il apparaît d'autre part que la FSU est partie prenante de ces travaux pour le ministère de l'Education nationale.

Nous demandons que le ministère de la Culture respecte les termes du protocole en conviant aux réunions de suivi l'ensemble des organisations représentées au CTPM, nous demandons également que l'ensemble de ces organisations soit destinataire des documents afférents à ces réunions y compris à la première réunion qui s'est déroulée sans nous ; à défaut, nous serons conduits à considérer comme illégitime toute décision prise dans un périmètre de convocation non conforme au texte.

cordialement

Frédéric Maguet, Sophie Aguirré



Extraits du texte gouvernemental :


« Les emplois offerts au titre du dispositif de titularisation pourront être pourvus soit par la
voie de concours professionnalisés soit par celle d’examens professionnels spécifiques
dans des conditions déterminées dans chaque versant de la fonction publique et, pour
l’Etat dans chaque ministère, après concertation avec les organisations syndicales
représentatives. »

« Dès la signature du présent protocole, les employeurs publics dresseront un état des lieux
des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite
concertation avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres
d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions
ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des
compétences. »

« Enfin, sur la base d’un bilan des expérimentations en cours de type « registre d’entrées et
de sorties » qui existent dans certaines administrations et d’un recueil des bonnes
pratiques, les employeurs seront invités à engager un dialogue avec les organisations
syndicales représentatives afin de convenir dans le respect du caractère confidentiel des
données nominatives des conditions de mise en oeuvre de ces registres. »



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