Subject: Re: envoi courrier CDIsation aux OS
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, "DC [email-masked]" <[email-masked]>, syn/cgt-/ <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, [email-masked], unsa-culture <[email-masked]>
Cc: THYSS marine <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>, DENIS Estelle <[email-masked]>
Date: Fri, 04 May 2012 16:00:58 +0200

Pour votre parfaite information, voici la dernière version du courrier 
relatif à la CDIsation qui tient compte notamment d'une remarque 
formulée dans le cadre du comité de suivi sur la notion de temps partiel 
(cf. note 1 de bas de page). Ce courrier type a été adressé aux EP le 5 
avril dernier.

Bonne fin de journée,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: envoi courrier CDIsation aux OS
De : THYSS marine <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, DC [email-masked] 
<[email-masked]>, syn/cgt-/ <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU Claire 
<[email-masked]>, [email-masked], 
unsa-culture <[email-masked]>
Copie à : NEGRE christian <[email-masked]>, DENIS 
Estelle <[email-masked]>, Daniel Celine 
<[email-masked]>
Date : Vendredi 4 Mai 2012 10:21:52
> Bonjour,
>
> Vous trouverez ci-dessous le mel qui vous a été envoyé le 30 avril, 
> vous communiquant en pièce jointe le courrier-type adressé aux 
> employeurs en vue de son envoi à l'ensemble des agents non titulaires 
> recensés.
>
> Très bonne journée à tous.
>
> Marine Thyss
> -------- Message original --------
> Sujet:     Re: Comité de suivi du jeudi 29 mars
> Date :     Fri, 30 Mar 2012 10:10:58 +0200
> De :     THYSS Marine <[email-masked]>
> Pour :     CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
> CGT <[email-masked]>, [email-masked], 
> [email-masked], [email-masked], 
> [email-masked], [email-masked]
> Copie à :     negRE christian <[email-masked]>, 
> [email-masked], Daniel Celine 
> <[email-masked]>, LE GUEVEL anne-marie 
> <[email-masked]>, Patricia LANDOUR 
> <[email-masked]>
>
>
>
> Bonjour,
>
> Vous trouverez en pièce jointe le courrier-type que nous adresserons aux
> employeurs afin qu'ils l'utilisent pour s'adresser aux agents non
> titulaires recensés.
>
> Ce courrier-type est conforme à nos échanges, à l'exception d'un point.
> Conformément à l'article 6 de la loi n°2012-347, nous notifierons aux
> agents une éligibilité à concourir "à des corps de fonctionnaires dont
> les missions relèvent d'une catégorie hiérarchique équivalente à celle
> des fonctions qu'ils ont exercées".
>
> Vous en souhaitant bonne réception,
>
> Marine Thyss
> Service des ressources humaines
> Chef du bureau dialogue social
> et expertise statutaire
> Tel: 01 40 15 88 25
>
> Le 28/03/2012 16:01, THYSS Marine a écrit :
>>  Bonjour,
>>
>>  Le comité de suivi prévu demain à 14H30 doit être reporté au 3 mai, à
>>  14H30 en salle Molière.
>>
>>  A cette date, nous devrions avoir connaissance du contenu de la
>>  circulaire d'application du décret relatif aux conditions 
>> d'organisation
>>  des recrutements réservés. Cela nous permettra de vous proposer des
>>  modalités de recrutement pour chaque corps que nous souhaitons ouvrir
>>  aux concours réservés.
>>
>>  Cela nous permettra également de vous adresser en amont de cette 
>> réunion
>>  des données stabilisées concernant le recensement des agents
>>  contractuels présents au 31 mars 2011. A ce titre, nous vous précisons
>>  que nous avons rencontré les établissements publics les 12 et 19 mars
>>  dernier et que leur attention a été attirée sur les lacunes du 
>> recensement.
>>
>>  Le courrier-type rédigé en concertation dans le cadre de ce comité doit
>>  être envoyé aux EP au plus tard demain. Il leur est demandé de
>>  l'adresser à l'ensemble des agents, à compter de la réception du 
>> tableau
>>  de recensement exploité par le SRH (délai de fiabilisation jusqu'au 31
>>  mars)et au plus tard mi-mai.
>>
>>  Une instruction ministérielle relative aux conditions de CDIsation 
>> d'une
>>  part, aux modalités de recrutement telles qu'issues de la modification
>>  des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 du 16 janvier 1984 d'autre part
>>  est en cours de rédaction. Elle sera diffusée aux employeurs d'ici 15
>>  jours. Vous en recevrez copie.
>>
>>  Cordialement,
>>
>>
>>
>>  Marine Thyss
>>  Service des ressources humaines
>>  Chef du bureau dialogue social
>>  et expertise statutaire
>>  Tel: 01 40 15 88 25
>>
>>
>>
>>