Subject: Re: loi agents non titulaires : comité d'experts
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: [email-masked], CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], anne gadras <[email-masked]>,stéphane cottard <[email-masked]>, [email-masked],Benoît Prouvost<[email-masked]>, CALLIGARIS serge <[email-masked]>
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 07 Mar 2013 12:28:56 +0100

Je vous prie de noter que M. Marcelo MENDOZA travaille à l'ENSA Paris-La 
Villette et non pas Paris-Val de Seine comme mentionné dans le tableau 
qui vient de vous être adressé

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: loi agents non titulaires : comité d'experts
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : [email-masked], CFDT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
anne gadras <[email-masked]>, stéphane cottard 
<[email-masked]>, [email-masked], 
Benoît Prouvost <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>
Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>
Date : Jeudi 7 Mars 2013 11:31:57
> Mesdames, Messieurs,
>
> Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 
> relative aux agents non titulaires, un comité d'experts est créé pour 
> étudier les *recours portant sur la catégorie hiérarchique* notifiée à 
> l'agent par le service des ressources humaines (SRH), lorsque les 
> établissements publics ne disposent pas de cadre de gestion ou lorsque 
> le cadre de gestion n'est pas applicable à l'agent concerné, et 
> lorsque le contrat ne comporte aucune indication sur la catégorie 
> hiérarchique de l'agent. Ce comité émet un avis consultatif sur chacun 
> des dossiers présentés.
> Vous trouverez ci-joint la décision de création du comité d'experts, 
> accompagnée, pour mémoire, de la fiche-procédure relative aux 
> traitements des recours.
> Monsieur Jean-Sébastien DUPUIT, inspecteur général des affaires 
> culturelles, préside le comité.
>
> Je vous prie de bien vouloir noter que le comité d'experts se réunira 
> le *mardi 26 mars 2013 à 9h30*, salle Petits-Champs du 6ème étage du 
> bâtiment des Bons-Enfants.
> A ce jour, 6 agents ont adressé un dossier, vous en trouverez la liste 
> ci-joint. En cas de nécessité, l'ordre du jour pourrait être abondé 
> ultérieurement.
>
> D'ici le 19 mars prochain, je vous remercie de bien vouloir 
> m'indiquer*le nom du représentant de votre organisation* qui siégera à 
> la réunion du 26 mars. Comme convenu, les dossiers seront adressés par 
> voie dématérialisée aux membres de l'instance.
>
> Concernant les *experts*, vous voudrezbien formuler, le cas échéant, 
> votre demande par retour de mel au bureau SDS, dans les mêmes délais 
> afin de convoquer les experts suffisamment tôt et ainsi leur permettre 
> de s'organiser.
> Conformément à la décision jointe, le président peut convoquer des 
> experts à la demande des représentants de l'administration ou des 
> représentants du personnel. Ces experts sont exclusivement _choisis 
> parmi les représentants du personnel siégeant au sein des CAP relevant 
> de la catégorie hiérarchique dont l'agent estime relever_,leur 
> participation dépend donc de l'ordre du jour du comité. Un seul expert 
> est désigné par CAP.
>
> Je vous remercie de votre attention,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01