Subject: envoi courrier CDIsation aux OS
From: THYSS marine <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, "DC [email-masked]" <[email-masked]>, syn/cgt-/ <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, [email-masked], unsa-culture <[email-masked]>
Cc: NEGRE christian <[email-masked]>, DENIS Estelle <[email-masked]>, Daniel Celine <[email-masked]>
Date: Fri, 04 May 2012 10:21:52 +0200

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le mel qui vous a été envoyé le 30 avril, vous 
communiquant en pièce jointe le courrier-type adressé aux employeurs en 
vue de son envoi à l'ensemble des agents non titulaires recensés.

Très bonne journée à tous.

Marine Thyss

-------- Message original --------
Sujet: 	Re: Comité de suivi du jeudi 29 mars
Date : 	Fri, 30 Mar 2012 10:10:58 +0200
De : 	THYSS Marine <[email-masked]>
Pour : 	CFDT <[email-masked]>, [email-masked], CGT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : 	negRE christian <[email-masked]>, 
[email-masked], Daniel Celine 
<[email-masked]>, LE GUEVEL anne-marie 
<[email-masked]>, Patricia LANDOUR 
<[email-masked]>

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le courrier-type que nous adresserons aux
employeurs afin qu'ils l'utilisent pour s'adresser aux agents non
titulaires recensés.

Ce courrier-type est conforme à nos échanges, à l'exception d'un point.
Conformément à l'article 6 de la loi n°2012-347, nous notifierons aux
agents une éligibilité à concourir "à des corps de fonctionnaires dont
les missions relèvent d'une catégorie hiérarchique équivalente à celle
des fonctions qu'ils ont exercées".

Vous en souhaitant bonne réception,

Marine Thyss
Service des ressources humaines
Chef du bureau dialogue social
et expertise statutaire
Tel: 01 40 15 88 25

Le 28/03/2012 16:01, THYSS Marine a écrit :
>  Bonjour,
>
>  Le comité de suivi prévu demain à 14H30 doit être reporté au 3 mai, à
>  14H30 en salle Molière.
>
>  A cette date, nous devrions avoir connaissance du contenu de la
>  circulaire d'application du décret relatif aux conditions d'organisation
>  des recrutements réservés. Cela nous permettra de vous proposer des
>  modalités de recrutement pour chaque corps que nous souhaitons ouvrir
>  aux concours réservés.
>
>  Cela nous permettra également de vous adresser en amont de cette réunion
>  des données stabilisées concernant le recensement des agents
>  contractuels présents au 31 mars 2011. A ce titre, nous vous précisons
>  que nous avons rencontré les établissements publics les 12 et 19 mars
>  dernier et que leur attention a été attirée sur les lacunes du recensement.
>
>  Le courrier-type rédigé en concertation dans le cadre de ce comité doit
>  être envoyé aux EP au plus tard demain. Il leur est demandé de
>  l'adresser à l'ensemble des agents, à compter de la réception du tableau
>  de recensement exploité par le SRH (délai de fiabilisation jusqu'au 31
>  mars)et au plus tard mi-mai.
>
>  Une instruction ministérielle relative aux conditions de CDIsation d'une
>  part, aux modalités de recrutement telles qu'issues de la modification
>  des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 du 16 janvier 1984 d'autre part
>  est en cours de rédaction. Elle sera diffusée aux employeurs d'ici 15
>  jours. Vous en recevrez copie.
>
>  Cordialement,
>
>
>
>  Marine Thyss
>  Service des ressources humaines
>  Chef du bureau dialogue social
>  et expertise statutaire
>  Tel: 01 40 15 88 25
>
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