Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by joe (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Fri, 07 Sep 2012 18:27:04 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur01.culture.fr (pasteur01.culture.fr [143.126.201.52]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 105E371C004; Fri, 7 Sep 2012 18:27:04 +0200 (CEST) Received: from pps.filterd (pasteur01 [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr (8.14.4/8.14.4) with SMTP id q87GQs1P002982; Fri, 7 Sep 2012 18:27:03 +0200 Received: from [143.126.72.107] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id 170bwgw0qw-1; Fri, 07 Sep 2012 18:27:03 +0200 Message-ID: <504A2058.9010706@culture.gouv.fr> Date: Fri, 07 Sep 2012 18:27:04 +0200 From: =?UTF-8?B?REFOSUVMIEPDqWxpbmU=?= Reply-To: celine.daniel@culture.gouv.fr Organization: MCC User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.9.2.21) Gecko/20110830 Thunderbird/3.1.13 MIME-Version: 1.0 To: CFDT , CGT , didier.durieux@culture.gouv.fr, snac-fsu@culture.gouv.fr, BECHU Claire , sud , unsa-culture , cftc-culture@culture.gouv.fr, "maryline.laplace@culture.gouv.fr" , "marie-helene.perrin@culture.gouv.fr" , =?UTF-8?B?QmVub8OudCBQcm91dm9zdA==?= , HOUZELOT nicolas CC: negRE christian , THYSS marine , "Estelle.Denis@culture.gouv.fr" , diane.bouchard@culture.gouv.fr, Patricia LANDOUR , PHALIPPON-ROBERT isabelle , RIMAUD-GUFFLET alix Subject: loi ANT : prochain =?UTF-8?B?Y29taXTDqSBkZSBzdWl2aQ==?= Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------020600000401040102060300" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=6827 signatures=666663 This is a multi-part message in MIME format. --------------020600000401040102060300 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit Mesdames, Messieurs, J'ai le plaisir de vous confirmer la tenue du prochain comité de suivi le *vendredi 21 septembre à 14h30*, salle Rameau, aux Bons-Enfants. Cette réunion sera consacrée au projet de décret relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le projet de texte vous sera adressé prochainement. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de semaine, -- Céline DANIEL bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire téléphone : 01 40 15 37 20 celine.daniel@culture.gouv.fr sous-direction des politiques rh et des relations sociales SRH / Ministère de la culture et de la communication 182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 --------------020600000401040102060300 Content-Type: text/html; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vous confirmer la tenue du prochain comité de suivi le vendredi 21 septembre à 14h30, salle Rameau, aux Bons-Enfants.

Cette réunion sera consacrée au projet de décret relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le projet de texte vous sera adressé prochainement.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de semaine,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
celine.daniel@culture.gouv.fr

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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