Subject: loi ANT : prochain comité de suivi
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Fri, 07 Sep 2012 18:27:04 +0200

Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vous confirmer la tenue du prochain comité de suivi 
le *vendredi  21 septembre à 14h30*, salle Rameau, aux Bons-Enfants.

Cette réunion sera consacrée au projet de décret relatif à l'ouverture 
des recrutements réservés pour l'accès aux corps du ministère de la 
culture et de la communication dans le cadre de la mise en œuvre de la 
loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire 
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans 
la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant 
diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le projet de texte vous sera adressé prochainement.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de 
semaine,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01