Subject: Re: loi agents non titulaires : réunion du comité de suivi du 3/05/12
From: "stephen.cousin" <[email-masked]>
To: DANIEL Céline <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, [email-masked], CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Cc: [email-masked], negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, DENIS Estelle <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, Annick PASQUET <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked],Benoît Prouvost<[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Date: Wed, 25 Apr 2012 18:01:38 +0200

Bonjour,

Comme prévu dans le message ci-dessous, je vous prie de bien vouloir 
trouver en pièce jointe un fichier .xls.

- répartition des agents rémunérés sur le T2, éligibles au dispositif de 
titularisation et donc susceptibles de passer des concours, par corps 
d'intégration.
- la répartition CDD CDI pour les agents rémunérés sur le T2.
- le nombre des agents qui bénéficieront d'un CDI à la sortie de la loi 
également sur le T2

Cordialement

Stephen Cousin
SRH

'-------- Message original --------
Sujet: loi agents non titulaires : réunion du comité de suivi du 3/05/12
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], CGT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Date : Vendredi 20 Avril 2012 13:44:21
> Mesdames, Messieurs,
> J'ai le plaisir de vous inviter au prochain comité de suivi qui se 
> réunira le jeudi *3 mai 2012, à 14h30*, salle Molière au sous-sol du 
> bâtiment des Bons-Enfants.
> Cette réunion sera principalement consacrée aux recrutements réservés 
> prévus par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à 
> l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des 
> agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les 
> discriminations et portant diverses dispositions relatives à la 
> fonction publique.
>
> Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
> - relevé de conclusions du comité de suivi du 15 mars 2012,
> - prévision des corps accessibles par recrutements réservéset 
> modalités des recrutements,
> - rétroplanning prévisionnel de la mise en œuvre de la loi.
>
> Le recensement fiabilisé des agents (titre II) éligibles aux 
> dispositifs de CDIsation et accès à l'emploi titulaire ainsi que la 
> répartition CDD/CDI (titre II)vous seront adressés la semaine 
> prochaine. Enfin, le simulateur de reclassement et de rémunération 
> fera l'objet d'une présentation en séance.
>
> Je vous informe dès à présent que le comité de suivi suivant est 
> programmé le 5 juin 2012, à 9h30.
>
> Je vous remercie par avance de votre participation et vous souhaite 
> une bonne fin de journée,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>

-- 
Stephen COUSIN
Service des ressources humaines
Secrétariat Général
01 40 15 84 60