Subject: loi agents non titulaires : informations employeurs-OS
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked], negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 16 Nov 2012 09:25:08 +0100

Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-dessous, pour information, le message adressé aux 
établissements les invitant à communiquer aux organisations syndicales 
les noms des agents non titulaires qui, présents au début de l'année 
2011, ont quitté depuis les effectifs et, de manière ponctuelle, 
l'information relative aux situations individuelles particulières.

Je vous souhaite une bonne journée,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: 	loi agents non titulaires : bilan de la CDIsation et liste 
nominative
Date : 	Thu, 15 Nov 2012 18:49:19 +0100
De : 	DANIEL Céline <[email-masked]>
Répondre à : 	[email-masked]
Organisation : 	MCC
Pour : 	[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], Richard LAGRANGE 
<[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], Marie-Cécile 
Forest <[email-masked]>, Buart Maryvonne 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], Mireille Delbeque 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
"Berger, louis-samuel" <[email-masked]>, 
Chettouh K <[email-masked]>, Seyer Sophie <[email-masked]>, 
Alain Avena <[email-masked]>, ROUSSEAU Chantal 
<[email-masked]>, 
[email-masked], Yann Brachet 
<[email-masked]>, [email-masked], patrice 
Guelin <[email-masked]>, [email-masked], 
"[email-masked]" <[email-masked]>, 
[email-masked], Christian DEBIZE 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], amelie rambeau <[email-masked]>, 
[email-masked], Lenora TRIVIDIC 
<[email-masked]>, Marie-Noëlle Martin 
<[email-masked]>, Martine DUCHÂTEAU 
<[email-masked]>, Eric FAVÉ <[email-masked]>
Copie à : 	Florence Quiqueré <[email-masked]>, 
LECYSYN claire <[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, DENIS Estelle 
<[email-masked]>, [email-masked], 
Benoît Prouvost <[email-masked]>, negRE christian 
<[email-masked]>, [email-masked], 
HOUZELOT nicolas <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked]

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver ci-joint le document permettant d'établir le 
*bilan du volet CDIsation* mis en œuvre dans le cadre de la loi 
n°2012-347 du 12 mars 2012.
Si vous ne l'avez pas déjà retourné, je vous remercie de bien vouloir le 
faire dès que possible. Si nécessaire, je me tiens à votre disposition 
pour répondre à toute question.

Le 30 octobre dernier, lesétablissements qui n'avaient pas répondu à 
cette même dateont été destinataires d'une version actualisée. Celle-ci 
est jointe à ce message, elle comporte une question complémentaire 
-*point 4* à la fin du document- relative aux *agents qui auraient 
quitté les effectifs entre début 2011 et le 12 mars 2012*.
Si vous avez d'ores et déjà transmis votre bilan, vous pouvez donc, dans 
la mesure du possible, le compléter en m'indiquant les éléments relatifs 
à ce dernier point.

Un bilan global de cette disposition exceptionnelle sera établi et vous 
sera communiqué. Il fera, par ailleurs, l'objet d'une présentation au 
CTM de fin d'année.

A la suite du message du 28 septembre dernier :
- il vous est confirmé qu'aucune *liste nominative* des agents non 
titulaires ne doit être communiquée aux organisations syndicales (OS). 
Pour autant, vous pouvez répondre aux situations individuelles que les 
OS vous soumettraient.
Je vous précise que les *noms des agents non titulaires* présents au 
début de l'année 2011 et *qui ont quitté vos effectifs*depuis -liste que 
vous êtes susceptible d'établir (voir le point 4 du document "bilan 
CDIsation"), doivent être portés à la connaissance des OS.

- vous trouverez ci-joint le projet de décret relatif à l’*ouverture des 
recrutements réservés pour l’accès aux **corps de fonctionnaires de 
l’Etat des catégories A, B et C relevant du ministère* de la culture et 
de la communication.
Ce projet de texte est inscrit à l'ordre du jour du CTM de demain, 16 
novembre 2012. Il fera ensuite l'objet d'une saisine du Conseil d'Etat.

Je vous remercie de votre attention

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01