Subject: loi "Sauvadet" : comité d'experts du 6 juin 2013
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked],Benoît Prouvost <[email-masked]>, xavier TRAUTMANN <[email-masked]>, CALLIGARIS serge <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, LECYSYN claire <[email-masked]>, Martine Le Gac <[email-masked]>
Cc: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 31 May 2013 17:28:35 +0200

Bonsoir,
Dans la perspective du *comité d'experts du jeudi 6 juin 2013*, vous 
trouverez ci-joint la 1ère partie du dossier de M.Bellini.
Les éléments complémentaires, transmis par l'employeur, vous seront 
adressés en début de semaine prochaine.

Bonne fin de semaine,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: loi "Sauvadet" : comité d'experts du 6 juin 2013
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
Benoît Prouvost <[email-masked]>, xavier TRAUTMANN 
<[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, LECYSYN claire 
<[email-masked]>
Copie à : THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>
Date : Mardi 28 Mai 2013 11:41:33
> Mesdames, Messieurs,
>
> Le prochain comité d'experts est fixé au jeudi *6 juin 2013, à 9h30*, 
> salle Petits-Champs au 2ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.
>
> Vous trouverez ci-joint :
> - l'ordre du jour : recours de M. Bellini, le dossier est en cours de 
> constitution et vous sera transmis d'ici la fin de la semaine,
> - la synthèse actualisée des avis rendus lors des trois précédents 
> comités et des décisions de l'administration.
>
> En raison des difficultés rencontrées à l'occasion des trois 
> précédents comités, et pour être en mesure d'inviter les représentants 
> CAP dans des conditions acceptables,le bureau du dialogue social et de 
> l'expertise statutaire désignera et convoquera les experts pour les 
> prochaines réunions, sans prendre l'attache des organisations 
> syndicales mais dans le respect de leur représentativité chaque fois 
> que cela sera possible.
> Aussi, pour le 6 juin, un représentant de Sud Cultureà la CAP des 
> professeurs des écoles d'art sera invité à participer aux débats.
>
> Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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