Subject: loi agents non titulaires : réunion du comité de suivi du 3/05/12
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Date: Fri, 20 Apr 2012 13:44:21 +0200

Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vous inviter au prochain comité de suivi qui se 
réunira le jeudi *3 mai 2012, à 14h30*, salle Molière au sous-sol du 
bâtiment des Bons-Enfants.
Cette réunion sera principalement consacrée aux recrutements réservés 
prévus par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à 
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des 
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les 
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction 
publique.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- relevé de conclusions du comité de suivi du 15 mars 2012,
- prévision des corps accessibles par recrutements réservéset modalités 
des recrutements,
- rétroplanning prévisionnel de la mise en œuvre de la loi.

Le recensement fiabilisé des agents (titre II) éligibles aux dispositifs 
de CDIsation et accès à l'emploi titulaire ainsi que la répartition 
CDD/CDI (titre II)vous seront adressés la semaine prochaine. Enfin, le 
simulateur de reclassement et de rémunération fera l'objet d'une 
présentation en séance.

Je vous informe dès à présent que le comité de suivi suivant est 
programmé le 5 juin 2012, à 9h30.

Je vous remercie par avance de votre participation et vous souhaite une 
bonne fin de journée,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
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