Subject: loi agents non titulaires : instruction ministérielle relative à la CDIsation
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Tue, 22 May 2012 18:07:47 +0200

Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver ci-joint les éléments transmis aux EP dans le 
cadre de la mise en œuvre du volet CDIsation de la loi n° 2012-347du 12 
mars 2012 relative aux agents non titulaires.

En effet, comme évoqué lors du comité de suivi du 9 mai dernier, 
certains éléments ont fait l'objet d'une saisine de la fonction publique 
et restent à ce jour en attente de son expertise (décompte de 
l'ancienneté de services et modalité de définition des conditions de 
rémunération et de quotité horaire des agents employés pour une durée 
inférieure à 12 mois/an).

Aussi, pour ne pas bloquer l'avancée de la mise en œuvre de la loi, le 
SRH a fait le choix de transmettre, les 16 et 22 mai, sans plus attendre 
les éléments validés qui tiennent compte des observations faites lors de 
la réunion du comité de suivi et de la réponse de la DGAFP sur la 
situation des agents en cumul d'activités.
Ces éléments seront repris dans l'instruction finalisée.

Je vous remercie de votre attention,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
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