Subject: Comité de suivi du jeudi 29 mars
From: THYSS Marine <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, [email-masked], "[email-masked]" <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, [email-masked], LE GUEVEL anne-marie <[email-masked]>, Patricia LANDOUR <[email-masked]>, Diane Bouchard <[email-masked]>, LAPLACE maryline <[email-masked]>, [email-masked],ORAIN Hélène<[email-masked]>
Date: Wed, 28 Mar 2012 16:01:01 +0200

Bonjour,

Le comité de suivi prévu demain à 14H30 doit être reporté au 3 mai, à 
14H30 en salle Molière.

A cette date, nous devrions avoir connaissance du contenu de la 
circulaire d'application du décret relatif aux conditions d'organisation 
des recrutements réservés. Cela nous permettra de vous proposer des 
modalités de recrutement pour chaque corps que nous souhaitons ouvrir 
aux concours réservés.

Cela nous permettra également de vous adresser en amont de cette réunion 
des données stabilisées concernant le recensement des agents 
contractuels présents au 31 mars 2011. A ce titre, nous vous précisons 
que nous avons rencontré les établissements publics les 12 et 19 mars 
dernier et que leur attention a été attirée sur les lacunes du recensement.

Le courrier-type rédigé en concertation dans le cadre de ce comité doit 
être envoyé aux EP au plus tard demain. Il leur est demandé de 
l'adresser à l'ensemble des agents, à compter de la réception du tableau 
de recensement exploité par le SRH (délai de fiabilisation jusqu'au 31 
mars)et au plus tard mi-mai.

Une instruction ministérielle relative aux conditions de CDIsation d'une 
part, aux modalités de recrutement telles qu'issues de la modification 
des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 du 16 janvier 1984 d'autre part 
est en cours de rédaction. Elle sera diffusée aux employeurs d'ici 15 
jours. Vous en recevrez copie.

Cordialement,

Marine Thyss
Service des ressources humaines
Chef du bureau dialogue social
et expertise statutaire
Tel: 01 40 15 88 25