Message-ID: <4F44B5E0.4050907@culture.gouv.fr> Date: Wed, 22 Feb 2012 10:31:12 +0100 From: SNAC-FSU User-Agent: Thunderbird 2.0.0.24 (Windows/20100228) MIME-Version: 1.0 To: "Schwartz, Emmanuel" , SERINET Bruno CC: "sg.snac-fsu" , idriss kheroua Subject: situation d'un ANT =?windows-1252?Q?=E9cole_Bx-Arts?= Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------090703080309010600060505" This is a multi-part message in MIME format. --------------090703080309010600060505 Content-Type: text/plain; charset=windows-1252; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit Bonjour Emmanuel et Bruno, Voir ci-dessous un cas de figure qui ne semble pas être une exception, pour info°. Si vous avez besoin d'explorer ce sujet pour vos collègues ANT (agents non-titulaires) : n'hésitez pas à contacter Idriss pour lui remonter des infos ; il participe aux réunions du MCC pour l'application du protocole d'accord sur les précaires de la fonction publique. Apparemment, la réunion du 15 mars portera précisément sur les précaires de vos établissements. Par ailleurs, - merci _Emmanuel_ pour ta réponse et la lecture SNAC en cours : Fred sera preneur de toutes remarques. - STP, _Bruno_, peux-tu nous dire si tu seras des nôtres au congrès le 20 mars ? - _Idriss_ : sache que je viens d'avoir au tél. D. Patinet (Snasub Dijon) à l'origine de cette requête et lui ai donné ton adresse-mél. Excellente journée à tous, Lo -------- Message original -------- Sujet : Re: [Fwd: situation d'un ANT] Date : Wed, 22 Feb 2012 09:56:58 +0100 De : idriss kheroua Pour : SNAC-FSU Références : <4F44AB19.20305@culture.gouv.fr> Salut, il faut que je vois mes notes, car les quotas des profs d'art ne sont pas ceux des architectes. C'est l'immense majorité des profs vacataires qui sont embauchés à 50%. C'est d'autre part le contrat qui détermine l'éligibilité et non le volume d'heures effectuées. Réunion de la commission avec la dgpat le 15 sur ce sujet. à plus Le 22/02/12, SNAC-FSU a écrit : > Salut Idriss, > > Voir ci-dessous : pb ANT hors prot' (comme d'hab' ?) > > la bzz > > Lo > > -------- Message original -------- > Sujet : situation d'un ANT > Date : Wed, 22 Feb 2012 09:15:00 +0100 > De : Patinet Hollinger > Pour : sg.snac-fsu > Copie à : Cédric > > > > Bonjour, > Cédric m’a donné tes coordonnées suite à mon appel à l’aide pour un > enseignant non titulaire qui exerce à l’Ecole des Beaux Arts de Dijon > depuis 22 ans. > > Cet enseignant a d’abord été vacataire, puis il a eu 2 CDD successifs de > 3 ans et enfin il a obtenu un CDI, pour besoin permanent, à compter du > 1er juillet 2007. Le problème est que le directeur de l’époque lui a > certifié qu’il ne pouvait pas avoir de contrat de 70 %. Il a eu d’abord > un contrat de 8 h par semaine, puis un avenant le passant à 10 h à > compter du 1er avril 2010. Pendant ce temps-là il a effectué des heures > sup non payées. Il me dit qu’il aurait fallu 12 h pour atteindre les > 70%. Du coup il se retrouve en dehors de la loi, puisqu’il relève de la > FPE. Son contrat précise qu’il relève de l’IRCANTEC, j’en conclus qu’il > a un contrat public. > Une de ses collègues est dans la même situation. > > Il doit rencontrer demain la direction de l’établissement. La > responsable nationale de la CFDT vient demain dans l’établissement pour > rencontrer la direction. Il a demandé à ce qu’elle rencontre les > personnels concernés avant pour qu’elle ait connaissance des dossiers > (c’est vrai en général c’est mieux...). > Cet ami, qui est franco-nicaraguayen, a un peu du mal à se défendre. > Je ne sais pas si des cas semblables (CDI inférieurs à 70 %) sont > fréquents. > J’ai récupéré quelques documents (contrat CDI et avenant). Il me dit > avoir quelques éléments prouvant les heures sup, mais je ne sais pas > s’il est possible de prouver qu’ils relèvent d’un besoin permanent. > > Merci d’avance. > Bien cordialement. > Danièle Patinet (SNASUB Dijon) > --------------090703080309010600060505 Content-Type: text/html; charset=windows-1252 Content-Transfer-Encoding: 8bit Bonjour Emmanuel et Bruno,

Voir ci-dessous un cas de figure qui ne semble pas être une exception, pour info°.

Si vous avez besoin d'explorer ce sujet pour vos collègues ANT (agents non-titulaires) : n'hésitez pas à contacter Idriss pour lui remonter des infos ; il participe aux réunions du MCC pour l'application du protocole d'accord sur les précaires de la fonction publique.
Apparemment, la réunion du 15 mars portera précisément sur les précaires de vos établissements.

Par ailleurs,
- merci Emmanuel pour ta réponse et la lecture SNAC en cours : Fred sera preneur de toutes remarques.
- STP, Bruno, peux-tu nous dire si tu seras des nôtres au congrès le 20 mars ?
- Idriss : sache que je viens d'avoir au tél. D. Patinet (Snasub Dijon) à l'origine de cette requête et lui ai donné ton adresse-mél.

Excellente journée à tous,

Lo



-------- Message original --------
Sujet : Re: [Fwd: situation d'un ANT]
Date : Wed, 22 Feb 2012 09:56:58 +0100
De : idriss kheroua <idrisskheroua@gmail.com>
Pour : SNAC-FSU <snac-fsu@culture.gouv.fr>
Références : <4F44AB19.20305@culture.gouv.fr> 


Salut,
il faut que je vois mes notes, car les quotas des profs d'art
ne sont pas ceux des architectes.
C'est l'immense majorité des profs vacataires qui sont embauchés
à 50%.
C'est d'autre part le contrat qui détermine l'éligibilité et non
le volume d'heures effectuées.
Réunion de la commission avec la dgpat le 15 sur ce sujet.


à plus

Le 22/02/12, SNAC-FSU<snac-fsu@culture.gouv.fr> a écrit :
> Salut Idriss,
>
> Voir ci-dessous : pb ANT hors prot' (comme d'hab' ?)
>
> la bzz
>
> Lo
>
> -------- Message original --------
> Sujet : 	situation d'un ANT
> Date : 	Wed, 22 Feb 2012 09:15:00 +0100
> De : 	Patinet Hollinger <daniele.patinet@orange.fr>
> Pour : 	sg.snac-fsu <sg.snac-fsu@culture.gouv.fr>
> Copie à : 	Cédric <cedricd.1938@gmail.com>
>
>
>
> Bonjour,
> Cédric m’a donné tes coordonnées suite à mon appel à l’aide pour un
> enseignant non titulaire qui exerce à l’Ecole des Beaux Arts de Dijon
> depuis 22 ans.
>
> Cet enseignant a d’abord été vacataire, puis il a eu 2 CDD successifs de
> 3 ans et enfin il a obtenu un CDI, pour besoin permanent, à compter du
> 1er juillet 2007. Le problème est que le directeur de l’époque lui a
> certifié qu’il ne pouvait pas avoir de contrat de 70 %. Il a eu d’abord
> un contrat de 8 h par semaine, puis un avenant le passant à 10 h à
> compter du 1er avril 2010. Pendant ce temps-là il a effectué des heures
> sup non payées. Il me dit qu’il aurait fallu 12 h pour atteindre les
> 70%. Du coup il se retrouve en dehors de la loi, puisqu’il relève de la
> FPE. Son contrat précise qu’il relève de l’IRCANTEC, j’en conclus qu’il
> a un contrat public.
> Une de ses collègues est dans la même situation.
>
> Il doit rencontrer demain la direction de l’établissement. La
> responsable nationale de la CFDT vient demain dans l’établissement pour
> rencontrer la direction. Il a demandé à ce qu’elle rencontre les
> personnels concernés avant pour qu’elle ait connaissance des dossiers
> (c’est vrai en général c’est mieux...).
> Cet ami, qui est franco-nicaraguayen, a un peu du mal à se défendre.
> Je ne sais pas si des cas semblables (CDI inférieurs à 70 %) sont
> fréquents.
> J’ai récupéré quelques documents (contrat CDI et avenant). Il me dit
> avoir quelques éléments prouvant les heures sup, mais je ne sais pas
> s’il est possible de prouver qu’ils relèvent d’un besoin permanent.
>
> Merci d’avance.
> Bien cordialement.
> Danièle Patinet (SNASUB Dijon)
>
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