Subject: Re:Protocole ANT Ecole Beaux Arts Dijon, écoles nationales supérieures d'art
From: idriss kheroua <[email-masked]>
To: Patinet Hollinger <[email-masked]>, Carlos Castillo <[email-masked]>, Aubry Philippe <[email-masked]>, kheroua idriss <[email-masked]>, [email-masked],Bruniquel Sébastien <[email-masked]>, Galmiche Anne <[email-masked]>, "anne (fsu)" <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, SERINET Bruno <[email-masked]>, Maryannick Chalabi <[email-masked]>, [email-masked], Lauzanne Solange <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Feb 2012 11:02:15 +0100

Bonjour à vous,

Merci de m'avoir sollicité, vous êtes un cas concret
concernant votre profession, prof d'art, ou prof d'archi.
La base de calcul de l'éligibilité étant la quotité horaire d'un titulaire
-celle ci varie selon que vous enseigniez l'art ou l'archi-,
il se trouve que selon les données de l'administration
seules deux institutions,l'Ensad (2 agents art 4,2)et
Ensba (36 agents art 4,2) possèdent des profs d'art
éligibles au dispositif.

.Il est ressorti d'une première réunion spéciale profs du comité
de suivi du protocole TRON, que les profs sont engagés
à 50% sur des contrats respectant les articles 6,1 et 6,2
de la loi de janvier 1984, c'est à dire des contrats d'agent
à temps incomplet sur besoin permanent ne devant excéder 70%
d'un temps complet (6,1) soit  des contrats d'agent occasionnel à temps
incomplet(!!)
les 6,2.

La Direction du Patrimoine argue du fait qu'il s'agit de missions effectuées
selon les besoins annuels et que l'agent est susceptible d'avoir un autre
employeur.

Les rares éligibles sont recrutés selon l'art 4,2 de la loi de 1984, loi
garantissant la possibilité de travail à temps complet d'un contractuel
de catégorie A là ou il n'y aurait pas de fonctionnaires sur les mêmes
postes( loi dévoyée)
S'ils effectuent un temps incomplet même de 50%, ils demeurent éligibles au
protocole
car protégés par leurs contrats.

Il arrive aussi qu'il n'y ait aucune référence juridique sur les contrats,
et
l'administration les considère alors comme relevant de l'art 6,1
ce qui ne les rend pas éligibles, car à  temps incomplet à 50 %.

C'est le nombre d'heures au contrat et le fait d'être en poste entre le
premier janvier 2011
et le 31 mars 2011- ce qui n'est pas toujours le cas des profs,certains
effectuant leur mission sur 6 mois-
qui définit l'éligibilité des 6,1, et 6,2 agents à temps incomplet.

Selon les données fournies par les EP à l'administration centrale,
à Dijon vous seriez 2 agents 6,1 et 6 art 6 ,2, donc 8 agents
tous non éligibles, est-ce exact?

Donc sur les 204 profs d'art  du MCC 38 sont éligibles,
et sur les 338 maîtres-assistants des écoles d'architecture, 8 éligibles.
Le chat est maigre.

Il faut quand même bien vérifier les termes juridiques exacts du contrat,
comparer avec ceux des collègues et la quotité horaire de référence.

La situation des profs n'est pas marginale, la grande majorité des 6,1 et 6
,2
(agents non titulaires à temps incomplet)
au ministère est recrutée sous les 70 %, le plan ne touchant pas les
vrais précaires et encore moins les travailleurs pauvres.

Les OS sont maintenant divisées entre les signataires
(cgt cfdt etc...) et les non signataires Sud et FSU,  les conditions
 ne sont pas réunies pour une lutte intersyndicale,et c'est très
dommageable.

Nous avons porté cette parole avec la FSU au Sénat, puis à l'Assemblée
Nationale, et aucun amendement en ce sens n'a été consenti.

Une réunion spéciale Enseignants doit avoir lieu le 15 mars au MCC
avec la délégation du Patrimoine. Il serait question de mettre de l'ordre
dans les contrats
des agents.

La situation contractuelle des profs d'art semble similaire à celle des
profs (contractuels) de l'éducation nationale
sauf qu'eux sont engagés sur du 70%, ils sont donc éligibles, par contre
votre situation se retrouve dans l'enseignement supérieur.
Les profs de la Territoriale sont éligibles dès 50%.

Je vous mets en copie les équipes qui ont participé aux délégations.

à bientôt,
bien amicalement
idriss

Le 22 février 2012 17:54, Patinet Hollinger <[email-masked]> a
écrit :

>   Bonjour,
> sur les conseils d’un camarade du SNASUB de la BNF, Cédric Dameron,
> j’avais envoyé un message au SNAC pour le cas d’un enseignant de l’Ecole
> des Beaux Arts de Dijon qui n’a pas été considéré comme éligible à la
> titularisation du fait que son contrat n’atteint pas 70 % d’un temps
> complet. Ayant téléphoné ce matin au national, la secrétaire m’a indiqué
> que tu suivais ces questions pour le SNAC, aussi je me permets de t’envoyer
> quelques documents qui peuvent être utiles (contrat CDI, avenant et fiche
> de salaire).
> Il s’agit de Carlos Castillo
>  les coordonnées où on peut le contacter :
>
> [email-masked]
>
> Tél: 00-33 (0) 6 62 96 08 99
> Tél maison: 00-33 (0)3 45 34 32 18
>  Il peut fournir d’autres éléments, notamment concernant des activités
> diverses non payées démontrant les heures supplémentaires non payées qu’il
> a effectuées.
>
>
>  Merci d’avance et  bon courage pour le travail effectué pour les
> personnels non titulaires.
>
>  Bien cordialement
>  Danièle Patinet
>
>
>
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