Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by joe (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: by obm-data.culture.fr (Postfix, from userid 84) id 7F02371C022; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 (CEST) Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by joe (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur02.culture.fr (pasteur02.culture.fr [143.126.201.53]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 2788D71C01D; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 (CEST) Received: from pps.filterd (pasteur02 [127.0.0.1]) by pasteur02.culture.fr (8.14.5/8.14.5) with SMTP id r5E7ZKdZ013804; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 Received: from pps.reinject (localhost [127.0.0.1]) by pasteur02.culture.fr with ESMTP id 1cykgj9bf8-1; Fri, 14 Jun 2013 09:57:05 +0200 Received: from pasteur02 (pasteur02 [127.0.0.1]) by pps.reinject (8.14.5/8.14.5) with SMTP id r5E7m1fn024261; Fri, 14 Jun 2013 09:57:04 +0200 Received: from clyde.culture.fr (clyde.culture.fr [143.126.201.119]) by pasteur02.culture.fr with ESMTP id 1cykgj9bf6-1; Fri, 14 Jun 2013 09:57:04 +0200 Received: from [143.126.72.26] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by clyde.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 91D5138002; Fri, 14 Jun 2013 09:55:59 +0200 (CEST) Message-ID: <51BACCD0.8060409@culture.gouv.fr> Date: Fri, 14 Jun 2013 09:57:04 +0200 From: THYSS marine Reply-To: marine.thyss@culture.gouv.fr Organization: MCC User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.9.2.21) Gecko/20110830 Thunderbird/3.1.13 MIME-Version: 1.0 To: Idriss Kheroua CC: "sg.snac-fsu" , NEGRE christian Subject: Re: =?ISO-8859-1?Q?=E9tanche=EEt=E9_entre_contractuels=2Etem?= =?ISO-8859-1?Q?ps_incomplet_et_temps_complet?= References: In-Reply-To: Content-Type: multipart/mixed; boundary="------------040504000801070300000205" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=7105 signatures=668502 This is a multi-part message in MIME format. --------------040504000801070300000205 Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------070707050400020507080104" --------------070707050400020507080104 Content-Transfer-Encoding: 8bit Content-Type: text/plain; charset="ISO-8859-1"; format=flowed Bonjour, Nous nous sommes compris mais je me suis sans doute mal exprimée dans ma réponse. Il s'agit bien d'agents recrutés sur des emplois par nature à temps incomplet. Les laisser postuler sur des emplois à temps incomplet, pour lesquels il existe des corps de titulaires, serait irrégulier. Pour autant, je vous indiquais que le ministère ne peut se désintéresser de la situation d'agents contractuels recrutés régulièrement ou irrégulièrement sur des fonctions relevant de niveaux B et C. Si nous sommes invités à revenir à une application stricte des règles fondant le recrutement d'agents non titulaires, nous sommes néanmoins soucieux de cette population. C'est pourquoi dés publication de la circulaire DGAFP éclairant sur les conditions de recrutement d'ANT, nous ouvrirons un important chantier de concertation avec vous pour décliner cette circulaire et l'adapter à notre contexte ministériel. Bonne journée. Marine Thyss Marine Thyss Service des ressources humaines Chef du bureau dialogue social et expertise statutaire Tel: 01 40 15 88 25 -------- Message original -------- Sujet: étancheîté entre contractuels.temps incomplet et temps complet De : Idriss Kheroua Pour : THYSS marine , sg.snac-fsu Date : Jeudi 13 Juin 2013 16:37:45 > Rebonjour, > > Je crois que l'on ne s'est pas bien compris ce matin, ce que je porte > à votre attention, c'est le fait qu'aucun (à de très rares exceptions > bien sur, ce serait trop simple autrement) temps incomplet ne peut > postuler au emplois de contractuel à temps complet à la bnf. > Vous m'avez répondu que les catégories d'emploi l'empêchent > naturellement, mais il faut savoir que les emplois TI sont pourvus > majoritairement à des diplômés et parfois très diplômés, certains > réussissent les concours de conservateurs, etc.. > Est-il légalement possible d'interdire l'accès à l'emploi à une > catégorie de personnel ou de personne particulière? > That was the question que je voulais vous poser. > Pour le reste, je vous enverrai un mail mardi prochain si vous le > voulez bien. > Bonne fin de journée, > Cordialement, > ik > ---------------------------------------------------------------------- Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire. --------------070707050400020507080104 Content-Type: text/html; charset="ISO-8859-1" Content-Transfer-Encoding: 8bit Bonjour,

Nous nous sommes compris mais je me suis sans doute mal exprimée dans ma réponse.

Il s'agit bien d'agents recrutés sur des emplois par nature à temps incomplet. Les laisser postuler sur des emplois à temps incomplet, pour lesquels il existe des corps de titulaires, serait irrégulier.

Pour autant, je vous indiquais que le ministère ne peut se désintéresser de la situation d'agents contractuels recrutés régulièrement ou irrégulièrement sur des fonctions relevant de niveaux B et C. Si nous sommes invités à revenir à une application stricte des règles fondant le recrutement d'agents non titulaires, nous sommes néanmoins soucieux de cette population.

C'est pourquoi dés publication de la circulaire DGAFP éclairant sur les conditions de recrutement d'ANT, nous ouvrirons un important chantier de concertation avec vous pour décliner cette circulaire et l'adapter à notre contexte ministériel.

Bonne journée.
Marine Thyss


 
Marine Thyss
Service des ressources humaines
Chef du bureau dialogue social 
et expertise statutaire
Tel: 01 40 15 88 25

-------- Message original --------
Sujet: étancheîté entre contractuels.temps incomplet et temps complet
De : Idriss Kheroua <idrisskheroua@gmail.com>
Pour : THYSS marine <marine.thyss@culture.gouv.fr>, sg.snac-fsu <sg.snac-fsu@culture.gouv.fr>
Date : Jeudi 13 Juin 2013 16:37:45
Rebonjour,

Je crois que l'on ne s'est pas bien compris ce matin, ce que je porte à votre attention, c'est le fait qu'aucun (à de très rares exceptions bien sur, ce serait trop simple autrement) temps incomplet ne peut postuler au emplois de contractuel à temps complet à la bnf.
Vous m'avez répondu que les catégories d'emploi l'empêchent naturellement, mais il faut savoir que les emplois TI sont pourvus majoritairement à des diplômés et parfois très diplômés, certains réussissent les concours de conservateurs, etc..
Est-il légalement possible d'interdire l'accès à l'emploi à une catégorie de personnel ou de personne particulière?
That was the question que je voulais vous poser.
Pour le reste, je vous enverrai un mail mardi prochain si vous le voulez bien.
Bonne fin de journée,
Cordialement,
ik


Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
--------------070707050400020507080104-- --------------040504000801070300000205 Content-Type: text/x-vcard; charset=utf-8; name="marine_thyss.vcf" Content-Transfer-Encoding: 7bit Content-Disposition: attachment; filename="marine_thyss.vcf" begin:vcard fn:Marine Thyss n:Thyss;Marine org:Bureau dialogue social et expertise statutaire title: chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire tel;work:01 40 15 88 25 version:2.1 end:vcard --------------040504000801070300000205--