Subject: Re: étancheîté entre contractuels.temps incomplet et temps complet
From: THYSS marine <[email-masked]>
To: Idriss Kheroua <[email-masked]>
Cc: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>
Date: Fri, 14 Jun 2013 09:57:04 +0200

Bonjour,

Nous nous sommes compris mais je me suis sans doute mal exprimée dans ma 
réponse.

Il s'agit bien d'agents recrutés sur des emplois par nature à temps 
incomplet. Les laisser postuler sur des emplois à temps incomplet, pour 
lesquels il existe des corps de titulaires, serait irrégulier.

Pour autant, je vous indiquais que le ministère ne peut se désintéresser 
de la situation d'agents contractuels recrutés régulièrement ou 
irrégulièrement sur des fonctions relevant de niveaux B et C. Si nous 
sommes invités à revenir à une application stricte des règles fondant le 
recrutement d'agents non titulaires, nous sommes néanmoins soucieux de 
cette population.

C'est pourquoi dés publication de la circulaire DGAFP éclairant sur les 
conditions de recrutement d'ANT, nous ouvrirons un important chantier de 
concertation avec vous pour décliner cette circulaire et l'adapter à 
notre contexte ministériel.

Bonne journée.
Marine Thyss

Marine Thyss
Service des ressources humaines
Chef du bureau dialogue social
et expertise statutaire
Tel: 01 40 15 88 25

-------- Message original --------
Sujet: étancheîté entre contractuels.temps incomplet et temps complet
De : Idriss Kheroua <[email-masked]>
Pour : THYSS marine <[email-masked]>, sg.snac-fsu 
<[email-masked]>
Date : Jeudi 13 Juin 2013 16:37:45
> Rebonjour,
>
> Je crois que l'on ne s'est pas bien compris ce matin, ce que je porte 
> à votre attention, c'est le fait qu'aucun (à de très rares exceptions 
> bien sur, ce serait trop simple autrement) temps incomplet ne peut 
> postuler au emplois de contractuel à temps complet à la bnf.
> Vous m'avez répondu que les catégories d'emploi l'empêchent 
> naturellement, mais il faut savoir que les emplois TI sont pourvus 
> majoritairement à des diplômés et parfois très diplômés, certains 
> réussissent les concours de conservateurs, etc..
> Est-il légalement possible d'interdire l'accès à l'emploi à une 
> catégorie de personnel ou de personne particulière?
> That was the question que je voulais vous poser.
> Pour le reste, je vous enverrai un mail mardi prochain si vous le 
> voulez bien.
> Bonne fin de journée,
> Cordialement,
> ik
>

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