Subject: [Bdfn] Fw: [Casdp] Fwd: mission interministérielle sur les dérogations consenties aux EPA dérogeant à la règle de l'emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents
From: "anne" <[email-masked]>
To: "BDFN" <[email-masked]>
Date: Thu, 22 Mar 2012 16:37:19 +0100
List-Id: <bdfn.listes.fsu.fr>

Nous serons reçus le jeudi 28 mars de 11 h à 13 h

sont prévus dans la délégation un camarade du SNAC et un du SNE

la délégation peut être élargie à d'autres secteurs particulièrement concernés.
Merci de le préciser d'ici au BDFN de lundi (on y fera le point des demandes)

Anne

----- Original Message ----- 
From: Annick Legue (FSU) 
To: sg ; [email-masked] 
Sent: Tuesday, March 13, 2012 1:41 PM
Subject: [Casdp] Fwd: mission interministérielle sur les dérogations consenties aux EPA dérogeant à la règle de l'emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents

-------- Message original -------- Sujet:  mission interministérielle sur les dérogations consenties aux EPA dérogeant à la règle de l'emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents 
      Date :  Tue, 13 Mar 2012 12:53:31 +0100 
      De :  LEVEQUE Marie-Anne <[email-masked]> 
      Pour :  Anne Baltazar (FO) <[email-masked]>, Bernadette Groison (FSU) <[email-masked]>, Brigitte Jumel (CFDT) <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, CFTC FAE (Michel Moreau) <[email-masked]>, CGC <[email-masked]>, <[email-masked]>, CGT UGFF (Christine Jarry-Arend) <[email-masked]>, CGT UGFF (Evelyne Parrot) <[email-masked]>, Denis Lefèbvre (CFTC) <[email-masked]>, Elisabeth David (UNSA FP) <[email-masked]>, <[email-masked]>, Jean-Marc Canon (CGT) <[email-masked]>, Jean-Michel Nathanson (SOLIDAIRES FP) <[email-masked]>, Petit (FO) <[email-masked]>, SOLIDAIRES FP <[email-masked]>, Thi-Trinh Lescure (SOLIDAIRES FP) <[email-masked]>, UNSA FP <[email-masked]>, UNSA FP (Adresse de secours) <[email-masked]>, <[email-masked]>, Vincent Hacquin (FP-CGC) <[email-masked]> 
      Copie à :  ABATE Bernard <[email-masked]>, BOURGEOIS Pierre IGA <[email-masked]>, <[email-masked]>, FAVIER Claudine <[email-masked]>, MAGONA Marguerite <[email-masked]> 

Mesdames, Messieurs, 

Les ministres du budget, de la fonction publique, de la santé et de l’intérieur ont confié à une mission IGA-IGAS-CGEFi le soin de revisiter les dérogations à la règle de l’emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents (« décret liste » du 18 janvier 1984 et dérogations législatives ad hoc). Nous devons notamment examiner si les dérogations consenties sont toujours justifiées et formuler des propositions d’évolution éventuelle du recours au contrat dans les EPA. Comme vous le savez, cette mission est prévue par le protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels et a été annoncée par la circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 relative à sa mise en œuvre.

Dans ce cadre, et à l’issue de premiers contacts avec les ministères concernés et certains établissements, la mission souhaiterait pouvoir rencontrer les organisations syndicales représentatives, signataires du protocole, d’une part, puis non signataires d’autre part, afin de recueillir leurs contributions sur ce sujet et évoquer avec elles les orientations envisageables. 

Mon secrétariat prendra contact avec vous très prochainement afin de convenir des dates des auditions qui se dérouleront au 3 Boulevard Diderot (Paris XII), dans les locaux du CGEFI. 

Je mets en copie les autres membres de la Mission (Pierre BOURGEOIS, inspecteur de l’administration, IGA, Bernard Abate, CGEFi,  Michel RAYMOND, inspecteur général, IGAS).

Bien cordialement

MA LEVEQUE

Chef de mission

Mission « RH et audit salarial du secteur public »

CGEFI

01 53 55 52 57

[email-masked]

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