Le 27 septembre 2017

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
 
NOR: RDFF1634976D
 
Version consolidée au 27 septembre 2017

 

Le Premier ministre,
 
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
 
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’école centrale des arts et manufactures ;
 
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d’avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
 
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ; 
 
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l’institut national de la statistique et des études économiques ;
 
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
 
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
 
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
 
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
 
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances ;
 
Vu le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur ;
 
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d’honneur ;
 
Vu le décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
 
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur ;
 
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
 
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
 
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
 
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
 
Vu le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 modifié relatif aux règles de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
 
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l’emploi de directeur général de l’enseignement et de la recherche l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
 
Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 modifié relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d’attaché régional du commerce extérieur ;
 
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
 
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
 
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
 
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’études et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient ;
 
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
 
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
 
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
 
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
 
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
 
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
 
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique ;
 
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
 
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
 
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ;
 
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
 
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ;
 
Vu le décret n° 94-262 du 1 avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture ;
 
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
 
Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 modifié portant statut d’emploi de l’administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre ;
 
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
 
Vu le décret n° 97-892 du 1 octobre 1997 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l’Agence unique de paiement ;
 
Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts ;
 
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 
Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;
 
Vu le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l’emploi de directeur d’institut régional d’administration ;
 
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d’Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d’Etat et à la Cour nationale du droit d’asile ;
 
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
 
Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l’Ecole nationale de la magistrature ;
 
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
 
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
 
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports ;
 
Vu le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l’emploi de chef de mission d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports ;
 
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
 
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d’emploi de administrateur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
 
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
 
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
 
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l’emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur ;
 
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d’emploi d’agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
 
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
 
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
 
Vu le décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques ;
 
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable ;
 
Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier ;
 
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
 
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
 
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
 
Vu le décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de l’Office national des forêts ;
 
Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
 
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
 
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
 
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile ;
 
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l’Institut géographique national ;
 
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l’Institut Mines-Télécom ;
 
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
 
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
 
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des juridictions financières ;
 
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ;
 
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
 
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
 
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
 
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ; Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
 
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
 
Vu le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile ;
 
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l’emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics ;
 
Vu le décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics ;
 
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice ;
 
Vu le décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice ;
 
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
 
Vu le décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
 
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
 
Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d’emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
 
Vu le décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
 
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
 
Vu le décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques ;
 
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
 
Vu le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 
Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 
Vu le décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
 
Vu le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
 
Vu le décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts ;
 
Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
 
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
 
Vu le décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
 
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l’emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
 
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur ;
 
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
 
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
 
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
 
Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’établissement public Météo-France ;
 
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
 
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
 
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
 
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
 
Vu le décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
 
Vu le décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines ;
 
Vu le décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets ;
 
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 
Vu le décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
 
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
 
Vu le décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
 
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
 
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
 
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers ;
 
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 
Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
 
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur ;
 
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
 
Vu le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine ;
 
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
 
Vu le décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature ;
 
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
 
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
 
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile ;
 
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle ;
 
Vu le décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle ;
 
Vu le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
 
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
 
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;
 
Vu le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
 
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur territorial de l’établissement public Réseau Canopé ;
 
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
 
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
 
Vu le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et à l’emploi de chef de mission de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
 
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ;
 
Vu le décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
 
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en date du 14 décembre 2016
 
Décrète : 

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L’ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L’ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 

Chapitre Ier : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun 

Article 1 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 1 (V)
 
Article 2 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Abroge Arrêté du 2 juin 2004 (Ab)
 ·	Abroge Arrêté du 2 juin 2004 - art. 1 (Ab)
 ·	Abroge Arrêté du 2 juin 2004 - art. 2 (Ab)
 ·	Abroge Arrêté du 2 juin 2004 - art. 3 (Ab)
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 2 (V)
 
Article 3 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009 - art. 1 (M)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs 

Article 4 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 12 (V)
 
Article 5 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 12-1 (V)
 
Article 6 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 13 (V)
 
Article 7 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14-1 (V)
 
Article 8 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14-1-1 (M)
 
Article 9 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Abroge Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14 (Ab)
 
Chapitre II : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre 

Article 10 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-827 du 22 août 2008 - art. 1 (V)
 
Chapitre III : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé 

Article 11 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2011-935 du 1er août 2011 - art. 1 (V)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé 

Article 12 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009 - art. 1 (M)
 
Article 13 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 - art. 1 (M)
 
Article 14 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016 - art. 1 (V)
 
Chapitre IV : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Article 15 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 7 (V)
 
Article 16 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 8 (M)
 
Article 17 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 10 (V)
 
Article 18 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 11 (V)
 
Article 19 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 16 (M)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Article 20 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 2 (V)
 
Article 21 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 3 (V)
 
Article 22 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 4 (V)
 
Article 23 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 5 (V)
 
Article 24 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 6 (V)
 
Article 25 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 - art. 1 (V)
 
Chapitre V : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations 

Article 26 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 1 (V)
 
Chapitre VI : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication 

Article 27 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-789 du 28 août 2013 - art. 1 (V)
 
Article 28 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 - art. 1 (V)
 
Article 29 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 - art. 1 (M)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication 

Article 30 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 1 (V)
 
Chapitre VII : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense 

Article 31 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009 - art. 1 (V)
 
Article 32 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 10 (V)
 
Article 33 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 10-1 (V)
 
Article 34 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Abroge Arrêté du 7 mars 1985 (Ab)
 ·	Abroge Arrêté du 7 mars 1985 - art. 1 (Ab)
 ·	Abroge Arrêté du 7 mars 1985 - art. 2 (Ab)
 ·	Modifie Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 11 (V)
 
Chapitre VIII : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l’habitat durable 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l’habitat durable 

Article 35 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 1 (V)
 
Article 36 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 4 (V)
 
Article 37 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 - art. 1 (V)
 
Article 38 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 1 (V)
 
Article 39 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)
 
Article 40 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 3 (V)
 
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l’habitat durable 

Article 41 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 16 (V)
 
Article 42 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 17 (V)
 
Article 43 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 18 (M)
 
Article 44 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 1 (V)
 
Article 45 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5 (V)
 
Article 46 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 - art. 1 (V)
 
Chapitre IX : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier 

Article 47 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 - art. 1 (V)
 
Article 48 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2016-124 du 8 février 2016 - art. 1 (V)
 
Article 49 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-209 du 20 février 2009 - art. 1 (V)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier 

Article 50 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 - art. 1 (M)
 
Article 51 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 - art. 1 (V)
 
Article 52 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-991 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
 
Article 53 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-972 du 17 septembre 2008 - art. 1 (V)
 
Chapitre X : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Article 54 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 1 (V)
 
Article 55 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 - art. 1 (M)
 
Article 56 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 1 (V)
 
Article 57 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 2 (V)
 
Article 58 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 1 (V)
 
Article 59 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 2 (M)
 
Article 60 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 4 (V)
 
Article 61 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 5 (V)
 ·	Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 6 (V)
 
Article 62 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 - art. 1 (V)
 
Article 63 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 - art. 2 (V)
 
Article 64 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
 
Article 65 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 2 (M)
 
Article 66 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 2 (V)
 
Article 67 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 3 (V)
 
Article 68 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 4 (M)
 
Article 69 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 4-1 (V)
 
Article 70 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
 
Article 71 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 1 (V)
 
Article 72 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 2 (M)
 
Article 73 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 3 (M)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Article 74 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 1 (V)
 
Article 75 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
 
Article 76 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (V)
 
Article 77 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 4-2 (V)
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 4-3 (V)
 ·	Modifie Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 4-4 (V)
 
Article 78 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
 
Article 79 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 2 (V)
 
Article 80 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 4 (V)
 
Article 81 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 1 (V)
 
Chapitre XI : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l’intérieur 

Section 1 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l’intérieur 

Article 82 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 - art. 1 (V)
 
Article 83 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 3 (V)
 
Section 2 : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l’intérieur 

Article 84 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 1 (V)
 
Chapitre XII : Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice 

Article 85 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 2 (V)
 ·	Modifie DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 3 (V)
 
Article 86 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 - art. 2 (V)
 
Article 87 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 - art. 1 (V)
 ·	Modifie Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 - art. 2 (V)
 ·	Modifie Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 - art. 3 (V)
 
Article 88 
 
A modifié les dispositions suivantes :
 ·	Modifie Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 - art. 1 (V)
 
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L’ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L’ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS 

Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre 

Article 89 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur d’institut régional d’administration est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Directeur d’institut régional d’administration 

5 

HEB 

HEB 

4 

HEA 

HEA 

3 

1021 

1027 

2 

906 

912 

1 

807 

813 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 18 mai 1978 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 90 

I.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut 
 
Indice brut 
 
Emploi de chef de mission des juridictions financières 
 
Echelon Spécial 
 
HEA 
 
HEA 
 
7 
 
1021 
 
1027 
 
6 
 
990 
 
996 
 
5 
 
951 
 
959 
 
4 
 
906 
 
912 
 
3 
 
855 
 
861 
 
2 
 
805 
 
812 
 
1 
 
755 
 
762 	

II.-L’arrêté du 21 avril 2008relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé. 
 
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international 

Article 91 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d’Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d’Orient 

Conseiller des affaires étrangères hors classe 

4 

HEB 

HEB 

3 

HEA 

HEA 

2 

1021 

1027 

1 

971 

977 

Conseiller des affaires étrangères 

11 

971 

977 

10 

906 

912 

9 

857 

862 

8 

807 

813 

7 

755 

762 

6 

706 

713 

5 

659 

665 

4 

593 

600 

3 

533 

542 

2 

477 

485 

1 

434 

441 	

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 12 juillet 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé 

Article 92 

I.-L’échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Médecins inspecteurs de santé publique 

Médecin général de santé publique 

3 

HEC 

HEC 

2 

HEB 

HEB 

1 

HEA 

HEA 

Médecin inspecteur en chef de santé publique 

7 

HEB 

HEB 

6 

HEA 

HEA 

5 

1021 

1027 

4 

971 

977 

3 

906 

912 

2 

835 

842 

1 

755 

762 

Médecin inspecteur de santé publique 

9 

971 

977 

8 

906 

912 

7 

857 

862 

6 

807 

813 

5 

755 

762 

4 

706 

713 

3 

659 

665 

2 

593 

600 

1 

533 

542 

 

 

 
 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 29 septembre 2000 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 93 (abrogé) 
 
 ·	Abrogé par Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 - art. 2
 
Article 94 

 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Pharmacien inspecteur général de santé publique

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

835

842

1

755

762

Pharmacien inspecteur de santé publique

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

 

 

 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 7 mai 2001 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 95 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

ES

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

4e échelon provisoire

835

842

3e échelon provisoire

771

778

2e échelon provisoire

706

713

er échelon provisoire

607

613

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

855

861

1

785

792

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

2e échelon provisoire

906

912

er échelon provisoire

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

516

522

2

461

468

1

421

427

 

 

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 12 juillet 2004 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 

Article 96 
 
 ·	Modifié par Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 - art. 6
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
Directeur de laboratoire
 
6
 
HED
 
HED
 
5
 
HEC
 
HEC
 
4
 
HEB
 
HEB
 
3
 
HEA
 
HEA
 
2
 
1021
 
1027
 
1
 
971
 
977
 
Chef de laboratoire de 1re classe
 
6
 
HEB
 
HEB
 
5
 
HEA
 
HEA
 
4
 
1021
 
1027
 
3
 
940
 
947
 
2
 
857
 
862
 
1
 
807
 
813
 
Chef de laboratoire de 2e classe
 
11
 
971
 
977
 
10
 
906
 
912
 
9
 
885
 
892
 
8
 
835
 
842
 
7
 
807
 
813
 
6
 
766
 
773
 
5
 
721
 
728
 
4
 
677
 
684
 
3
 
627
 
634
 
2
 
578
 
583
 
1
 
533
 
542
 
Assistant
 
11
 
807
 
813
 
10
 
785
 
792
 
9
 
755
 
762
 
8
 
715
 
722
 
7
 
673
 
680
 
6
 
626
 
632
 
5
 
593
 
600
 
4
 
544
 
551
 
3
 
498
 
503
 
2
 
462
 
469
 
1
 
431
 
438	
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3 
 
Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Article 97 

 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

1re classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

 
II. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Chargés de recherche

1re classe

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

605

612

1

567

574

2e classe

6

683

690

5

658

664

4

622

628

3

585

592

2

547

554

1

539

544

 

 

 

 

 
 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 9 septembre 1998 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 98 

L’échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l’Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l’Agence de services et de paiement
 
5
 
1021
 
1027
 
4
 
990
 
996
 
3
 
921
 
929
 
2
 
846
 
853
 
1
 
777
 
782	

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 

Article 99 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l’Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l’Office national des forêts.

Groupe I

5

HEC

HEC

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Groupe II

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 22 août 2005 
Art. 1, Art. 2 

Article 100 

 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’inspecteur général de l’Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indices bruts

Indices bruts

Inspecteur général de l’Office national interprofessionnel des céréales

3e échelon

HEB

HEB

2e échelon

1021

1027

er échelon

906

912

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 8 décembre 1997 
Art. 1, Art. 2 

Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication 

Article 101 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d’architecture est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Professeurs des écoles d’architecture

Professeur de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

HEC

Professeur de 1re classe

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Professeur de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

 
II. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d’architecture est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Maîtres-assistants des écoles d’architecture

Maître-assistant de classe exceptionnelle

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de 1re classe

6

1021

1027

5

971

977

4

926

932

3

887

894

2

826

832

1

760

767

Maître-assistant de 2e classe

5

826

832

4

760

767

3

699

705

2

609

616

1

532

541	

 
 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 31 août 1992 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication 

Article 102 

 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Administrateur général de l’établissement public du musée du Louvre

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

 

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 29 novembre 2001 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 103 

L’arrêté du 28 septembre 2000fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur du musée d’Orsay est abrogé. 
 
Article 104 
 
 ·	Modifié par Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 - art. 6
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Administrateur général de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HEBbis
HEBbis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912	
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3 
 
Article 105 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur chargé des collections Directeur chargé de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

6

HEC

HEC

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

 
II. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912	

 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 1 octobre 2004 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense 

Article 106 

I.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut 
 
Indice brut 
 
Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 
 
3 
 
HEE 
 
HEE 
 
2 
 
HED 
 
HED 
 
1 
 
HEC 
 
HEC 	

II.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut 
 
Indice brut 
 
Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 
 
4 
 
HEA 
 
HEA 
 
3 
 
1021 
 
1027 
 
2 
 
971 
 
977 
 
1 
 
906 
 
912 	

III.-Les arrêtés du 7 mai 1979et du 25 mai 1979 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés. 
 
Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l’habitat durable 

Article 107 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur général adjoint de l’Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur général adjoint de l’Institut national de l’information géographique et forestière

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

 
II. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de secrétaire général de l’Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Secrétaire général de l’Institut national de l’information géographique et forestière

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912

 
III. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l’Institut géographique national, dont celui de directeur de l’Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière dont celui de directeur de l’Ecole nationale des sciences géographiques

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

835

842

 
 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 21 mars 2007 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 

Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier 

Article 108 

L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Inspection générale des finances
 
Inspecteur général des finances
 
2
 
HEE
 
HEE
 
1
 
HED
 
HED
 
Inspecteur des finances 1re classe
 
8
 
HEB bis
 
HEB bis
 
7
 
HEB
 
HEB
 
6
 
HEA
 
HEA
 
5
 
1021
 
1027
 
4
 
971
 
977
 
3
 
906
 
912
 
2
 
857
 
862
 
1
 
807
 
813
 
Inspecteur des finances 2e classe
 
7
 
755
 
762
 
6
 
706
 
713
 
5
 
659
 
665
 
4
 
593
 
600
 
3
 
533
 
542
 
2
 
477
 
485
 
1
 
434
 
441	

Article 109 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Contrôle général économique et financier

Contrôleur général de 1ère classe

Echelon spécial

HED

HED

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Contrôleur général de 2e classe

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 9 mai 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 110 

 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

HED

HED

Inspecteur général de classe normale

2

HEC

HEC

1

HEB

HEB

 
 
II. - A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 18 juillet 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

Article 111 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom et des professeurs de l’Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom 

et professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Professeur des écoles de l’institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur des écoles de l’institut Mines-Télécom de 1re classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

Professeur des écoles de l’institut Mines-Télécom de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l’institut Mines-Télécom hors classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l’institut Mines-Télécom de classe normale

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

613

620

1

539

544

 
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 mars 2007 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

 
Article 112 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Conseiller économique de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

HEC

Conseiller économique hors classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Conseiller économique

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

er échelon

533

542

 

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1 

 
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier 

Article 113 

I.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef du service de l’inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut 
 
Indice brut 
 
Emploi de chef du service de l’inspection générale des finances 
 
1er échelon 
 
HEF 
 
HEF 	

II.-L’arrêté du 11 mai 2007fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale des finances et à l’emploi de chef du service de l’inspection générale des finances est abrogé. 
 
Article 114 
 
I. - L’échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d’attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur régional du commerce extérieur

et d’attaché régional du commerce extérieur

Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Attaché régional du commerce extérieur

5

857

862

4

807

813

3

755

762

2

696

702

1

647

654

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 octobre 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

 
Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’encadrement supérieur et de la recherche 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Article 115 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Inspecteur général de l’éducation nationale
 
Echelon spécial
 
HED
 
HED
 
3
 
HEC
 
HEC
 
2
 
HEB
 
HEB
 
1
 
1021
 
1027	

II. - L’arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l’instruction publique est abrogé. 
 
Article 116 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Ingénieur de recherche hors classe

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

906

912

1

807

813

Ingénieur de recherche de 1re classe

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

807

813

1

706

713

Ingénieur de recherche de 2e classe

11

879

885

10

843

850

9

807

813

8

755

762

7

706

713

6

664

670

5

617

623

4

588

594

3

551

558

2

513

519

1

479

487

 

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 août 1986
Art. 1 

 
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Article 117 

I.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :  
 
Echelons 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017 
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018 
 
Indice brut 
 
Indice brut 
 
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 
 
6 
 
HEB 
 
HEB 
 
5 
 
HEA 
 
HEA 
 
4 
 
1021 
 
1027 
 
3 
 
971 
 
977 
 
2 
 
906 
 
912 
 
1 
 
857 
 
862 	

II.-L’arrêté du 6 décembre 1984fixant l’échelonnement indiciaire applicable a l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé. 
 
Article 118 (abrogé) 
 
 ·	Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3
 
Article 119 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emploi de chef de mission d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 janvier 2002 
Art. 1, Art. 2 

 
Article 120 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

876

883

1

846

853

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 4 

 
Article 121 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 mars 1993 
Art. 1, Art. 2 

 
Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l’intérieur 

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l’intérieur 

Article 122 

I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Inspection générale de l’administration
 
Inspecteur général de l’administration
 
2
 
HEE
 
HEE
 
1
 
HED
 
HED
 
Inspecteur de l’administration 1re classe
 
8
 
HEB bis
 
HEB bis
 
7
 
HEB
 
HEB
 
6
 
HEA
 
HEA
 
5
 
1021
 
1027
 
4
 
971
 
977
 
3
 
906
 
912
 
2
 
857
 
862
 
1
 
807
 
813
 
Inspecteur de l’administration 2e classe
 
7
 
755
 
762
 
6
 
706
 
713
 
5
 
659
 
665
 
4
 
593
 
600
 
3
 
533
 
542
 
2
 
477
 
485
 
1
 
434
 
441	

II. - L’échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d’inspecteur général mentionné mentionnés au I de l’article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu’il suit : 
 
Echelons
 
A compter 
 
du 1er janvier 2017
 
A compter 
 
du 1er janvier 2018
 
Indice brut
 
Indice brut
 
Inspection générale de l’administration
 
2e échelon provisoire
 
HEC
 
HEC
 
1er échelon provisoire
 
HEB
 
HEB	

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l’intérieur 

Article 123 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de l’inspection générale de l’administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspection générale de l’administration

Emploi de chef de l’inspection générale de l’administration

Echelon unique

HEF

HEF

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 octobre 2007 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

 
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice 

Article 124 
 
I.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 

 
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

8 

HEC 

HEC 

7 

HEB bis 

HEB bis 

6 

HEB 

HEB 

5 

HEA 

HEA 

4 

1021 

1027 

3 

971 

977 

2 

906 

912 

1 

807 

813 

II.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d’honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 

 
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

7 

HEA 

HEA 

6 

1021 

1027 

5 

971 

977 

4 

906 

912 

3 

857 

862 

2 

807 

813 

1 

755 

762 

III.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu’il suit : 

 
 
Echelons 

A compter 

du 1er janvier 2017 

A compter 

du 1er janvier 2018 

Indice brut 

Indice brut 

Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

7 

1021 

1027 

6 

971 

977 

5 

906 

912 

4 

857 

862 

3 

807 

813 

2 

755 

762 

1 

706 

713 

IV.-L’arrêté du 8 décembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, l’arrêté du 5 avril 1990 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d’honneur et l’arrêté du 31 mai 2000fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur sont abrogés. 
 
A abrogé les dispositions suivantes : 
-Arrêté du 5 avril 1990 
Art. 1, Art. 2, Art. 3 

 
Article 125 
 
I. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d’Etat et à la Cour nationale du droit d’asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

 
 
Echelons

A compter 

du 1er janvier 2017

A compter 

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d’Etat et à la Cour nationale du droit d’asile

Directeur de service au Conseil d’Etat

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

860

866

2

796

802

1

740

745

Chef de service au Conseil d’Etat

8

990

996

7

920

927

6

857

862

5

807

813

4

745

752

3

687

694

2

638

645

1

621

627

 

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 août 1999 
Art. 2, Art. 3 

 
Titre III : Dispositions finales 

Article 126 

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. 
 
Article 127 

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l’habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 10 février 2017. 
 
Bernard Cazeneuve 
Par le Premier ministre : 
 
La ministre de la fonction publique, 
Annick Girardin 
 
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, 
Jean-Marc Ayrault 
 
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, 
Ségolène Royal 
 
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 
Najat Vallaud-Belkacem 
 
Le ministre de l’économie et des finances, 
Michel Sapin 
 
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
Marisol Touraine 
 
Le ministre de la défense, 
Jean-Yves Le Drian 
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice, 
Jean-Jacques Urvoas 
 
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
Myriam El Khomri 
 
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, 
Jean-Michel Baylet 
 
Le ministre de l’intérieur, 
Bruno Le Roux 
 
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, 
Stéphane Le Foll 
 
La ministre du logement et de l’habitat durable, 
Emmanuelle Cosse 
 
La ministre de la culture et de la communication, 
Audrey Azoulay 
 
La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 
Laurence Rossignol 
 
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, 
Patrick Kanner 
 
La ministre des outre-mer, 
Ericka Bareigts 
 
Le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, 
Christian Eckert