Subject: [BDFN] URGENT CESER
From: Bernadette Groison <[email-masked]>
To: BDFN <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Date: Wed, 11 Nov 2015 11:46:36 +0100
List-Id: <bdfn.listes.fsu.fr>

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe, les documents relatifs au projet de 
réforme des CESER dans le cadre de la fusion des régions envoyés par le 
ministère de la Fonction publique.

Le ministère fait savoir que le gouvernement doit présenter d’ici la fin 
de l’année un décret en Conseil d’Etat pour permettre le meilleur 
fonctionnement possible des CESER à compter du 1^er janvier 2016.
Ce décret comportera les principaux éléments suivants :*
Période transitoire :*
-Durée de la période transitoire (comprise entre le 1^er janvier 2017 et 
le 1^er janvier 2018, sachant que la majorité d’entre vous et des 
organismes consultés préfère une période transitoire allant jusqu’au 
  1^er janvier 2018).
/Nous avions pour la FSU demandé que la période transitoire n'aille pas 
au-delà du 1er janvier 2017./
- Taux des indemnités ramené à 40% pour les membres des CESER des 
régions fusionnées durant la période transitoire afin de ne pas alourdir 
le coût pour les régions. Le taux des indemnités resterait inchangé pour 
les membres des CESER des régions non fusionnées.

*Période définitive :*

Répartition du nombre de membres en fonction de la population selon les 
critères suivants :

-100 membres en-dessous de 3 millions d’habitants

-120 membres entre 3 et 4 millions d’habitants

-140 membres entre 4 et 5 millions d’habitants

-160 membres entre 5 et 6 millions d’habitants

-180 membres au-dessus de 6 millions d’habitants

__A ces chiffres s’ajouteraient des membres supplémentaires pour les 
régions fusionnées : plus 10 membres pour 2 régions fusionnées et plus 
20 membres pour 3 régions fusionnées. On aboutirait ainsi à 1790 membres.
Le taux des indemnités serait ramené quant à lui à 45% de celles d’un 
conseiller régional afin de permettre de financer les surcoûts liés à 
l’augmentation des frais de déplacement dans le cadre des nouvelles régions.

Le décret fixera des montants globaux en ce qui concerne le nombre de 
membres par collège, en respectant la répartition actuelle entre les 4 
collèges.

A ce stade, ce sont des principes qui doivent être validés. Leur mise en 
œuvre (répartition au sein de chaque collège) fera l’objet d’une 
prochaine concertation/sur laquelle nous serons très vigilants et 
exigeants car nous savons bien que si nous avons l'assurance d'être dans 
tous les CESER, nous pourrions perdre quelques sièges./

_*Il nous faut donner notre *__*avis sur ces propositions pour le 16 
novembre prochain. Le délai est très court mais merci de faire part de 
vos remarques dans ce temps imparti et le BDFN de lundi fera un point 
sur cette question.*_

Bien cordialement,
Bernadette Groison

Bernadette GROISON, Secrétaire générale de la FSU
ON N'EST PAS LA SEULE ESPÈCE MENACÉE ,
MAIS ON EST LA SEULE A EN AVOIR CONSCIENCE