Subject: [CDFN] Réforme du Code du Travail : Macron ouvre le débat avec les syndicats
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Date: Tue, 23 May 2017 17:17:43 +0200
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http://www.latribune.fr/economie/france/reforme-du-code-du-travail-macron-ouvre-le-debat-avec-les-syndicats-720062.html

  Réforme du Code du Travail : Macron ouvre le débat avec les syndicats

Par Jean-Christophe Chanut 
<http://www.latribune.fr/journalistes/jean-christophe-chanut-197>  | 
22/05/2017, 16:25  | 1277  mots

Le président de la République va successivement recevoir mardi 23 mai 
l'ensemble des organisations syndicales et patronales pour évoquer la 
réforme du Code du travail. Les leaders syndicaux espèrent ainsi mieux 
connaître ses intentions.

Cette fois, c'est vraiment parti. Mardi 23 mai, Emmanuel Macron va 
successivement recevoir chacune des organisations syndicales et 
patronales. A l'ordre du jour, bien sûr, la réforme du Code du travail. 
On sait que le nouveau président veut aller vite sur ce sujet en 
employant la voie des ordonnances, dès lors qu'il aura une majorité pour 
voter la loi d'habilitation. Ce qui devrait être le cas car on ne voit 
pas les futures députés « Les Républicains » refuser au chef de l'Etat 
le droit de recourir aux ordonnances alors que François Fillon, s'il 
avait été élu, avait exactement le même projet.

A l'issue de ces rencontres bilatérales, on en saura sans doute un peu 
plus sur le contenu exact de la réforme qu'envisage Emmanuel Macron. 
Pendant la campagne, il avait évoqué son souhait de plafonner les 
dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas de licenciement 
abusif. Il souhaitait aussi accorder au chef d'entreprise le droit de 
recourir au référendum d'entreprise en cas de « blocage » du dialogue 
social avec les syndicats. Il voulait également simplifier les 
institutions représentatives du personnel en les fusionnant. Plus 
généralement, Emmanuel Macron expliquait vouloir faire prédominer 
l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais où va-t-il placer 
les curseurs ? va-t-il aussi réformer la procédure du licenciement 
économique, voire le contrat de travail ?

    De simples rencontres ou une vraie concertation?

On ne le sait pas encore. Aussi, les leaders syndicaux se montrent très 
prudents avant leur rencontre avec Emmanuel Macron. Le secrétaire 
général de FO, Jean-Claude Mailly, a ainsi indiqué ce lundi 22 mai qu'il 
était dans un état d'esprit "/ni naïf ni suspicieux"./

    "Je ne suis pas naïf parce que il y a une conception sur le fond qui
    est une conception économique libérale mais je ne suis pas
    suspicieux au départ non plus, on laisse une chance, on verra bien
    [...]. Ce sera l'occasion de voir exactement ce qu'ils veulent
    faire. Pour le moment il y a assez d'ambiguïtés volontaires je pense
    pour savoir ce que concrètement le gouvernement envisage sur la
    réforme du code du travail".

Ce que veulent en effet la CFDT et FO c'est une vraie concertation 
au-delà de simples rencontres bilatérales. Or, à ce stade rien n'est 
moins certain. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 21 mai, le 
Premier ministre Edouard Philippe n'évoquait lui aussi que de simples 
rencontres bilatérales. La ministre du Travail Muriel Pénicaud, elle, ne 
s'est pas encore exprimée sur la question.

Car pour les deux syndicats ce n'est pas tellement la procédure des 
ordonnances qui pose problème mais plutôt de savoir ce qu'elles 
contiendront exactement et si leur avis sera écouté. /« Après tout, la 
cinquième semaine de congés payés a bien été instituée par ordonnance en 
1981 »/ aime à rappeler Jean-Claude Mailly.

La CGT diverge sur ce point. Dans le /Journal du dimanche /du 21 mai, le 
numéro un de l'organisation syndicale, Philippe Martinez, a de nouveau 
jugé/"irrecevables"/ les ordonnances annoncées et affirmé 
qu/'"assouplir" le Code du travail ne permet pas de lutter contre le 
chômage"./ Philippe Martinez a exhorté le gouvernement à /"prendre le 
temps de discuter"./

Bien évidemment, le Medef est d'un avis exactement inverse. Ainsi que 
l'a précisé sur France Inter, Thibault Lanxade, l'un de ses 
vice-présidents :

    "On voit bien que la loi El Khomri a duré plus de six mois. Ca a été
    difficile, dans un contexte politique complexe [...]. Maintenant il
    y a une forme de maturité pour pouvoir réformer ce code du travail
    et aller vite parce que les entreprises attendent. Il faut faire en
    sorte que cela puisse être effectif le plus tôt possible car la
    croissance est là et maintenant on pourrait bénéficier de ce regain
    dynamique avec un code du travail plus flexible, plus souple."

    Quelle place pour l'accord d'entreprise?

Sur le fond du dossier, les trois principales centrale syndicales (CGT, 
CFDT, FO) sont unies sur un point : il n'est pas questions de plafonner 
le montant des dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas 
de licenciement abusif /« c'est aux juges seuls de décider des montant 
en fonction du préjudice »,/ estime Jean-Claude Mailly. De fait, on 
rappellera que les conseils de prud'hommes sont paritaires, avec le même 
nombre de représentants des salariés et des employeurs. Il faut donc une 
entente entre les deux parties pour fixer le montant des dommages-intérêts.

Sur le fait d'accorder à l'employeur le droit d'organiser un referendum 
d'entreprise, les trois centrales sont aussi a priori contre. Mais avec 
des nuances. Ainsi, la CFDT est prête à «  discuter » le fait que s'il y 
a eu une négociation d'entreprise avec les syndicats, qu'un texte existe 
mais qu'il est bloqué pour une raison ou une autre, alors sous certaines 
conditions, l'employeur pourrait éventuellement solliciter directement 
les salariés. En revanche, il n'est pas question pour la CFDT de 
permettre à un employeur de consulter directement les salariés s'il n'y 
a eu aucune négociation.

Jean-Claude Mailly, lui, sera très attentif au devenir des accords de 
branche. Il considèrerait que la ligne rouge serait franchie si l'on 
remettait en cause les six domaines ou l'accord de branche ne peut 
absolument pas être remis en cause à la baisse par un accord 
d'entreprise (classifications, salaires minima, garanties collectives 
complémentaires, etc.). Ce thème du degré de prépondérance de l'accord 
d'entreprise va en effet être central et va focaliser les débats. Il 
inquiète jusque dans les rangs patronaux. Ainsi, la CPME souhaite que 
l'accord de branche reste une sorte "/d'ordre public professionnel"/ 
commun à toutes les entreprises d'un secteur pour éviter une forme de « 
dumping social » et, au contraire, assurer une concurrence loyale entre 
tous les professionnels d'une même branche.

Ce sont donc tous ces points que les organisations patronales et 
syndicales vont aborder lors de leurs rencontres respectives avec le 
président de la République. Elles vont tenter de savoir jusqu'où il 
compte déplacer les curseurs. On saura alors si l'on peut vraiment 
parler d'une nouvelle « loi travail XXL ».

    Une véritable "task force" sociale

En tout cas, une chose est certaine Emmanuel Macron, Edouard Philippe et 
la ministre du Travail Muriel Pénicaud - elle-même une très bonne 
praticienne des relations sociales - se sont entourés de professionnels 
des relations sociales pour les assister sur ce dossier, et c'est un 
point positif sur une matière aussi technique et ardue.

De fait, le « Monsieur social » de l'Elysée n'est autre que Pierre-André 
Imbert qui fût directeur du cabinet de ... Myriam El Khomri au ministère 
du Travail et qui est aussi passé par le privé. Edouard Philippe, lui, a 
choisi Franck Morel, avocat reconnu en droit du travail et auteur de 
plusieurs ouvrages, ancien inspecteur du travail et ex directeur adjoint 
du cabinet de Xavier Bertrand quand celui-ci était ministre du Travail. 
Quant à Muriel Penicaud, elle a nommé comme directeur de cabinet, 
Antoine Foucher, ex directeur adjoint du Medef en charge des affaires 
sociales qui avait démissionné de son poste, reprochant à l'organisation 
patronale sa ligne trop « libérale », lui qui se définit comme 
"réformiste" et adepte du dialogue social. Tous ces hommes se 
connaissent très bien. Ils forment une véritable « task force » sociale 
très professionnelle et appréciée par de nombreux syndicalistes. Un 
atout pas inutile dans la partie très serrée qui s'annonce.

http://www.latribune.fr/opinions/editos/edito-en-marche-aussi-les-syndicats-et-le-patronat-720216.html

  En marche aussi, les syndicats et le patronat !

Par Philippe Mabille, directeur de la rédaction  | 22/05/2017, 19:46  | 
1488  mots

Le succès de la démarche lancée par Emmanuel Macron pour recomposer la 
vie politique passe aussi par un aggiornamento de la démocratie sociale. 
Pour les syndicats et le patronat, reçus ce mardi 23 mai à l'Elysée pour 
discuter du contenu de la réforme du marché du travail, l'heure 
n'est-elle pas aussi à trouver les voies d'un compromis utile au pays ?

On entre enfin dans le dur. Emmanuel Macron reçoit ce mardi à l'Elysée 
les représentants des organisations syndicales et patronales pour 
engager la discussion sur le contenu des réformes sociales qui seront 
proposées après l'été. Le chef de l'Etat, qui n'a pas caché son 
intention d'aller vite, par ordonnances, va pouvoir entrer dans le 
détail de son projet et mesurer jusqu'à quel point un éventuel passage 
en force risque de se heurter à un troisième tour social, dans la rue, 
s'il sort des lignes rouges que les syndicats de salariés refusent de 
voir franchies.

Celles-ci sont connues. La question n'est pas tant la procédure des 
ordonnances que leur contenu et la capacité des partenaires sociaux à se 
faire entendre par l'exécutif. La CGT arrive avec Philippe Martinez sur 
une ligne dure, en refusant d'emblée les ordonnances et en réfutant 
toute idée d'assouplissement du code du travail. FO avec Jean-Claude 
Mailly, et la CFDT avec Laurent Berger sont sur une approche plus 
pragmatique, mais en fixant des limites très précises sur l'inversion de 
la hiérarchie des normes, afin que des garde-fous soient posés sur la 
négociation dans l'entreprise et le rôle protecteur des accords de 
branche, par exemple.

    *Sortir des postures classiques*

On reste pour l'instant dans la posture classique, avec un patronat qui 
va réclamer plus de souplesse et des syndicats qui vont expliquer qu'il 
n'a pas été démontré que plus de liberté pour licencier favorise 
l'embauche. Le contexte social du moment, avec des dossiers 
emblématiques comme Whirlpool, Vivarte, GM&S, Tati, ne facilitera pas 
les échanges, même si, en réalité aujourd'hui, le gros des licenciements 
passe par d'autres voies que les grands plans sociaux : depuis 2010, le 
nombre des ruptures conventionnelles dépasse celui des licenciements 
économiques avec une proportion qui va du simple au double, voire plus 
certains mois.

    Quelles flexibilités supplémentaires, quelles nouvelles sécurités ?

Dire que le marché du travail n'offre pas de flexibilité est donc faux 
et ce n'est pas là-dessus qu'Emmanuel Macron doit porter le fer avec les 
syndicats. La seule vraie question, c'est la flexisécurité, ou plutôt 
quelles flexibilités supplémentaires en échange de nouvelles sécurités. 
Emmanuel Macron l'a dit pendant la campagne, y compris en se rendant sur 
place pour discuter avec les salariés de Whirlpool quelques heures après 
la visite-éclair de Marine Le Pen : dans une époque de grandes mutations 
économiques et industrielles, on ne peut pas toujours protéger les 
emplois, à n'importe quel prix, et surtout pas en refermant les 
frontières ou en menaçant de nationaliser telle ou telle entreprise 
privée. Mais on doit toujours protéger les personnes et agir pour que, 
non seulement ceux qui sont licenciés soient correctement indemnisés, 
mais surtout pour leur offrir une nouvelle chance, par une offre de 
formation renforcée.

    Adapter la France aux mutations

Tenir ce discours de l'adaptation à la mondialisation et à l'arrivée des 
nouvelles technologies n'est pas facile politiquement, mais c'est plus 
nécessaire que jamais alors qu'une nouvelle vague de mutations arrive 
avec la robotisation des usines, l'intelligence artificielle, etc. De 
sorte que la question posée, aux syndicats comme au patronat, n'est pas 
tant seulement de discuter du contenu de la réforme du code du travail 
que d'ouvrir un vrai dialogue sur les moyens d'accompagner les mutations 
du travail.

Emmanuel Macron, qui a réussi, par son élection, à enclencher une 
recomposition de la politique, le sait bien : le même aggiornamiento est 
nécessaire dans le monde de la démocratie sociale et du paritarisme où, 
là aussi, des rentes de situation se sont fossilisées. C'est pour cela 
qu'il propose sans états d'âme de nationaliser l'assurance-chômage et de 
donner à l'Etat un rôle moteur comme acteur de la solidarité pour sortir 
de ce qu'il considère comme une hypocrisie française.

En proposant d'aller plus loin dans la flexisécurité à la française, 
Emmanuel Macron force la main aux partenaires sociaux pour qu'ils 
révisent leur logiciel et sortent eux aussi des hypocrisies, pour venir 
à la table de négociation dans l'objectif de parvenir à une obligation 
de résultats. Qu'importe s'il y aura au début un constat de désaccords 
entre la volonté du président de la République de plafonner les 
indemnités prud'homales et de pousser les négociations de terrain au 
plus près de l'entreprise. L'important est surtout que l'Etat, les 
syndicats et le patronat entrent dans ce dialogue tripartite et 
parviennent à définir ce que doit être la sécurité sociale du XXIe 
siècle : des droits universels, plus de formation tout au long de la vie 
pour les salariés, en échange de moins de barrières à l'entrée et plus 
de simplicité pour les entreprises, et notamment les TPE et PME qui sont 
le véritable gisement pour la création d'emplois.

    Equilibrer la "flexisécurité"

Dans les échanges à venir, le rôle du patronat sera essentiel. D'abord 
parce qu'Emmanuel Macron président ne pourra pas apparaître comme 
l'instrument d'une politique qui serait celle voulue par les patrons, ce 
qui se retournerait contre lui. Cela sera d'autant plus contreproductif 
que la principale critique portée contre la flexisécurité, c'est le 
décalage entre le premier et le deuxième terme de l'équation. Comme on 
l'a vu dans les pays qui ont adopté cette libéralisation du marché du 
travail, la flexibilité l'emporte souvent sur la sécurité. En gros, il 
plus facile de licencier pour les entreprises, et les salariés, même 
très qualifiés, ne se voient proposer que des emplois low-cost dans les 
métiers de services : mini-jobs à l'allemande, contrats zéro heure au 
Royaume-Uni. Ces critiques, inspirées de l'expérience, expliquent la 
défiance des Français contre ces solutions qualifiées de libérales, et 
la résistance des syndicats pour protéger un modèle social plus 
protecteur. Ce qu'il faut donc, c'est agir pour proposer "en même 
temps" -pour parler comme Emmanuel Macron- de la flexibilité et de la 
sécurité. Et la meilleure des sécurités, c'est de permettre la montée en 
gamme de l'économie française, afin que les salariés, mieux formés, 
trouvent des emplois qualifiés et correctement rémunérés.

Trouver un nouvel équilibre qui réponde à ces défis sera en fait le 
chemin le plus ardu pour Emmanuel Macron. La négociation qui s'engage ce 
mardi ne consiste pas seulement à régler des curseurs. Non, le sujet 
majeur qui doit être ouvert, c'est la refondation de la démocratie 
sociale en France qui a, elle-aussi, bien besoin de se mettre en marche, 
afin d'adapter le pays à des changements de toutes façon inévitables. 
Les Français le savent bien : on n'arrêtera pas la mondialisation à 
coups de frontières (et surtout, cela empêcherait nos entreprises et 
donc nos emplois d'en bénéficier) ; de même, on n'arrêtera pas la marche 
vers les progrès technologiques. Mais, en revanche, on peut s'organiser 
pour tirer le meilleur de ces évolutions : en menant une politique 
fiscale qui attire les investisseurs ; en mettant le paquet sur 
l'éducation et la formation.

    Arrêter de procrastiner et regarder la vérité en face

C'est une responsabilité pour l'Etat, mais aussi pour tous les 
partenaires sociaux. Le fait d'avoir nommé ministre du Travail Muriel 
Pénicaud, une ancienne DRH de chez Danone, et ancienne patronne de 
Business France, et autour d'elle une équipe de pros de la négociation 
sociale, est plutôt une bonne nouvelle pour que le gouvernement agisse 
en ce sens.

Si le paritarisme veut survivre, c'est aussi à lui de se mettre en 
marche pour tirer les conséquences des mutations technologiques. Le 
Medef a proposé avant les élections aux syndicats un séminaire de 
travail sur le sujet. Plutôt que d'entrer dans une confrontation autour 
du droit du travail, voire, comme certains l'annoncent, de vivre une 
nouvelle déflagration sociale comme notre pays en a le secret, avec de 
longues semaines de grèves comme celles qui ont émaillé la discussion 
sur la loi El Khomri, peut-être serait-il plus constructif d'entrer dans 
le détail de la flexisécurité, de voir le Medef mettre sur la table un 
fonds pour accompagner la formation dans les TPE-PME, pour accélérer 
leur passage au numérique et la montée en gamme de l'entreprise France. 
Bref, au-delà des postures convenues, il y a peut-être mieux à faire, 
pour une fois, qu'un troisième tour social qui ne ferait que faire 
perdre encore un peu plus de temps à un pays qui procrastine et retarde 
depuis trop longtemps le moment de regarder la vérité en face.

http://www.latribune.fr/economie/france/code-du-travail-maintien-des-ordonnances-philippe-entre-dans-la-danse-720990.html

  Code du travail : maintien des ordonnances, Philippe entre dans la danse

Par latribune.fr  | 23/05/2017, 15:44  | 515  mots

Les responsables syndicaux défilent à l'Elysée ce mardi, en prévision de 
la réforme du Code du travail. Les discussions ne portent toutefois pas 
sur le calendrier de cette réforme, comme l'a laissé entendre le numéro 
un de la CGT Philippe Martinez, le principe des ordonnances étant par 
ailleurs maintenu. Mercredi et lundi, ce sera au tour du Premier 
ministre de rencontrer les partenaires sociaux.

Une prise de contact, mais pas de révélations : Emmanuel Macron, qui 
veut réformer le code du travail par ordonnances, a noué mardi le 
dialogue avec les responsables syndicaux et patronaux dont il a écouté 
les exigences, sans entrer dans le détail de ce délicat chantier. Tour à 
tour, la CFDT, la CGT et FO ont plaidé pour que le calendrier de cette 
réforme, que le gouvernement juge prioritaire et compte mener au pas de 
charge, soit moins contraint. Le Medef, lui, a réitéré son exigence de 
rapidité.

Les discussions ne portaient toutefois pas sur le calendrier de cette 
réforme, comme l'a laissé entendre le numéro un de la CGT Philippe 
Martinez, le principe des ordonnances étant par ailleurs maintenu, selon 
l'Élysée. De même source, on relève que/"les intentions"/ du président 
Macron, exprimées lors de la campagne présidentielle,/"sont déjà 
connues"/. Ainsi, toujours selon l'Elysée, Emmanuel Macron /"considère 
que la réforme du dialogue social est la plus urgente"/, les échanges 
avec les organisations syndicales ayant porté aussi /"sur l'assurance 
chômage, la formation professionnelle et les retraites"/.

    D'autres entretiens prévus cet après-midi

Évoquant/"un climat plutôt apaisé"/ et un président de la République /"à 
l'écoute des organisations syndicales"/, l'Elysée a estimé que cette 
première série de discussions avait /"permis de mettre en évidence les 
principaux points d'accord et de désaccord"/, sans les détailler davantage.

Cet après-midi après s'être rendu à l'ambassade de Grande-Bretagne pour 
exprimer sa solidarité après l'attentat de Manchester, Emmanuel Macron 
devait poursuivre ses entretiens avec François Asselin de la CPME, Alain 
Griset de l'U2P, François Hommeril de la CFE-CGC et Philippe Louis de la 
CFTC.

    Edouard Philippe responsable de "la mise en oeuvre opérationnelle"

Mercredi après-midi puis lundi, ce sera au tour d'Edouard Philippe de 
recevoir les dirigeants syndicaux à Matignon pour parler de ce dossier 
brûlant. Le Premier ministre avait déjà pris contact avec les 
partenaires sociaux jeudi, trois jours après sa nomination, lors 
d'appels téléphoniques avec les dirigeants syndicaux et patronaux. Alors 
que le manque de concertation avait été vivement critiqué pour le 
lancement de la controversée loi Travail, le nouvel exécutif entend 
démontrer qu'il veille au dialogue social pour ce nouveau texte.

/"La mise en œuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier 
ministre Édouard Philippe et de la ministre du Travail Muriel 
Pénicaud"/, tout comme /"la concertation sur le contenu des réformes"/, 
a précisé l'entourage du chef de l'État.  Ce projet de loi doit 
reprendre des mesures abandonnées du précédent, comme le barème des 
indemnités prud'homales et la primauté de l'accord d'entreprise sur 
l'accord de branche dans de nouveaux domaines.

https://www.mediapart.fr/journal/economie/220517/nouvelle-loi-travail-lelysee-et-le-gouvernement-en-ordre-de-bataille

  Nouvelle loi travail: l'Elysée et le gouvernement en ordre de bataille

22 mai 2017 Par Dan Israel 
<https://www.mediapart.fr/biographie/dan-israel> et Manuel Jardinaud 
<https://www.mediapart.fr/biographie/manuel-jardinaud>

Le trio de conseillers chargés de la réforme du code du travail à 
l'Élysée, à Matignon et au ministère du travail vient d'être nommé. Les 
trois hommes partagent la volonté de changer rapidement les règles, ce 
qui devrait être fait par le biais d'ordonnances d'ici à cet automne. Le 
Medef applaudit, les syndicats sont plus circonspects.

Des hommes plutôt marqués à droite, adeptes revendiqués d’une vigoureuse 
réforme du code et du marché du travail. Mais aussi des professionnels 
reconnus et respectés, défenseurs d’un réel dialogue avec les syndicats. 
Après une série de nominations, le nouveau pouvoir dispose désormais de 
l’équipe qui sera chargée de la principale réforme d’envergure du début 
du quinquennat Macron : la refonte du code du travail et des règles 
régissant les relations entre employeurs et salariés.

Priorité aux accords d’entreprise sur les accords nationaux, 
simplification des règles, plafonnement des indemnités accordées par les 
conseils des prud’hommes, changement profond des règles de 
fonctionnement de l’assurance chômage… Emmanuel Macron n’a jamais fait 
mystère 
<https://www.mediapart.fr/journal/france/270417/macron-entretient-le-flou-sur-le-social> 
des orientations qu’il veut imposer par la loi, et le plus vite 
possible. Dès ce mardi 23 mai, le président et le gouvernement d’Édouard 
Philippe entameront les premiers entretiens avec les syndicats pour 
aborder la réforme que des ordonnances pourraient engager dès qu’un 
Parlement sera en mesure de les voter, au plus tard à l’automne.

Le ton a déjà été donné. Dimanche, le premier ministre expliquait au 
/Journal du dimanche/ 
<http://www.lejdd.fr/politique/edouard-philippe-nous-devons-saisir-ce-moment-et-cet-espoir-3337016> 
que cette réforme était sa priorité. /« C'est une réforme majeure. Une 
bonne réforme est une réforme bien pensée, bien discutée, puis bien 
exécutée. La réforme du Code du travail a été bien pensée. Nous allons 
désormais la discuter pour l'enrichir et l'expliquer »/, a-t-il indiqué, 
prévenant qu’une fois les rencontres avec les syndicats achevées, /« il 
faudra aller vite » /car /« notre pays doit avancer »/. Le lendemain, le 
ministre de l’économie Bruno Le Maire expliquait en Allemagne 
<https://twitter.com/ThomasWieder/status/866583134619480064>, sous le 
regard bienveillant de son homologue Wolfgang Schäuble, que la France se 
lancerait bien dans les réformes structurelles, dont celle aboutissant à 
la simplification du code du travail.

Pour mener ce chantier considérable, le pouvoir a nommé ses 
représentants la semaine passée. Ils seront chargés de soutenir la 
nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, que nous présentions ici 
<https://www.mediapart.fr/journal/france/170517/philippe-i-18-ministres-4-secretaires-detat-onze-hommes-onze-femmes?page_article=5>. 
Ancienne directrice des ressources humaines de Danone et passée par 
plusieurs postes publics, celle-ci connaît bien le dialogue social, mais 
aussi l’intérêt des entreprises, qu’elle défendait sur la scène 
internationale à la tête de Business France, son précédent poste.

Trois conseillers sur la même ligne

*
*
*Pierre-André Imbert* est le premier à avoir été nommé. Le tout nouveau 
conseiller social de l’Élysée, quadragénaire et à l’origine prof 
d’économie à Paris-I, est un compagnon de route de la gauche : 
signataire d’articles dans /Le Monde diplo/, auteur d’un livre avec 
l’économiste Liêm Hoang Ngoc 
<http://www.liberation.fr/france-archive/1997/02/05/les-militants-d-aujourd-hui-3-les-objecteurs-en-conscience-ces-jeunes-economistes-qui-ruent-dans-les_197814> 
(aujourd’hui proche de Jean-Luc Mélenchon), conseiller d’Henri 
Emmanuelli à la commission des finances de l’Assemblée à la fin des 
années 1990, membre du cabinet du socialiste Michel Sapin au ministère 
du travail, puis directeur de cabinet du même ministère auprès de ses 
successeurs François Rebsamen et Myriam El Khomri.

Mais il est aussi passé longuement par Altedia (devenu Alixio), le 
cabinet de conseil aux entreprises détenu par Raymond Soubie, le 
« pape » du social de la droite jusqu’à Nicolas Sarkozy. Mais son nom 
est surtout lié à la loi sur le travail, portée l’an dernier par Myriam 
El Khomri. Beaucoup voient en Pierre-André Imbert le vrai rédacteur du 
texte, que la ministre se serait vu imposer par son directeur de 
cabinet, relais de la volonté du premier ministre Manuel Valls et du 
ministre de l’économie Emmanuel Macron. C’est la version notamment 
défendue par un ancien conseiller d’El Khomri, Pierre Jacquemain, dans 
un brûlot intitulé /Ils ont tué la gauche /(Fayard), publié il y a moins 
d’un an. Il y accusait « sa » ministre d’avoir trahi et de s’être fait 
imposer les grandes lignes du texte par Imbert, seul architecte ou 
presque du texte de loi. Le conseiller devrait avoir aujourd’hui une 
grande marge de manœuvre pour poursuivre les réformes dans le même sens.

La nomination de Pierre-André Imbert complète celle du directeur de 
cabinet de Muriel Pénicaux, annoncée mercredi : *Antoine Foucher*. Ce 
dernier jouit d’une réputation de bosseur et de fin connaisseur des 
dossiers sociaux… mais du côté du patronat. En 2015 et 2016, il a été 
directeur général adjoint du Medef, chargé des relations sociales. 
Auparavant, il avait été conseiller de Xavier Bertrand au ministère du 
travail, en 2011. Foucher n’a certes pas une image de « dur », 
insensible au dialogue avec les syndicats. Au contraire, il est 
largement reconnu pour chercher les rapprochements possibles avec les 
représentants des salariés et être respectueux du paritarisme.

Classé dans le camp « réformiste » au sein du Medef, comme son mentor 
Jean-François Pilliard, ancien président du pôle social du Medef, puis 
de son successeur Alexandre Saubot, il a même démissionné en juin 2016 
après avoir bataillé avec une ligne plus intransigeante au sein de 
l’organisation patronale, incarnée notamment par son patron Pierre 
Gattaz et son lieutenant Thibault Lanxade. Il ne cachait par exemple pas 
son mécontentement devant l’échec des négociations avec les syndicats 
pour établir les nouvelles règles de l’assurance chômage, au printemps 
dernier.

Passé quelques mois dans les rangs de Schneider Electric, il qualifiait 
<https://twitter.com/MiroirSocial/status/847498765992837123> encore 
récemment les syndicats de /« business partners »/. Malgré le symbole de 
l’arrivée du Medef au ministère du travail, les organisations syndicales 
ne devraient pas voir cette nomination d’un trop mauvais œil. /« On sait 
qu’on va avoir des désaccords, mais au moins on part sur une base de 
respect, c’est déjà ça »/, a glissé 
<http://www.lopinion.fr/edition/economie/reforme-travail-casting-eviter-repeter-erreurs-loi-el-khomri-127265> 
l’un de leurs responsables /à L’Opinion/.

Ce duo de conseillers est complété par un troisième homme, lui aussi 
passé par le cabinet de Xavier Bertrand au ministère du travail. Nommé 
conseiller en charge de la réforme du code du travail à Matignon, avocat 
reconnu dans le secteur du droit social, *Franck Morel* a aussi 
conseillé plusieurs ministres. Il a travaillé sur de nombreux textes, 
dont la loi dite de « modernisation du marché du travail » en 2008, ou 
la réforme de la représentativité syndicale. Une semaine avant sa 
nomination, il publiait dans /Le Monde/ une tribune 
<http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/16/code-du-travail-attention-a-la-methode_5128308_3232.html> 
qui ressemblait fort à une feuille de route pour réussir la réforme 
voulue par Macron. Il y conseillait au nouveau pouvoir de faire preuve 
d’/« un respect loyal de la démocratie sociale » /et de mener une 
/« alchimie subtile entre volonté politique forte et réelle concertation 
négociée »/.

L’homme ne devrait toutefois pas déparer idéologiquement avec le nouvel 
exécutif, ni les autres conseillers chargés du dossier. Début 2016, il 
jugeait dans /Les Échos/ 
<https://www.lesechos.fr/25/01/2016/LesEchos/22114-017-ECH_franck-morel-----il-faut-viser-l-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-pour-privilegier-l-entreprise--.htm> 
que, lorsqu’il s’agit de négocier entre patronat et salariés, il est 
/« souhaitable »/ de /« privilégier le niveau de l’entreprise » /à celui 
de la branche ou à l’accord national. Quelques mois plus tard, il ne 
cachait pas 
<https://www.lesechos.fr/28/11/2016/LesEchos/22327-016-ECH_franck-morel-----une-reglementation-plus-lisible-et-plus-simple-du-temps-de-travail--.htm> 
son souhait de voir augmenter la durée du travail en France. Il est 
aussi le coauteur d’un livre 
<http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/un-autre-droit-du-travail-est-possible> 
parrainé par l’Institut Montaigne, think tank libéral qui préconise une 
refonte du code du travail, jugé /« inefficace »/, /« complexe » /et 
/« obèse »/. Inutile de préciser que la réforme envisagée est loin de 
celle que défend le collectif d’universitaires dont Mediapart avait 
présenté le travail 
<https://www.mediapart.fr/journal/economie/030417/le-code-du-travail-dont-devraient-sinspirer-les-candidats> 
le mois dernier…

Le Medef impatient

Sans surprise, le Medef a fait savoir son approbation devant ces 
nominations. Interrogé lundi matin sur France Inter 
<https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-22-mai-2017>, 
son vice-président Thibault Lanxade a appelé entre les lignes à voter 
pour la majorité présidentielle lors des législatives des 11 et 18 juin, 
au motif qu’il fallait /« //qu'il y ait une majorité pour que les 
ordonnances/ [sur le droit du travail – ndlr]/puissent passer »/. /« Les 
entreprises attendent. Il faut faire en sorte que cela puisse être 
effectif le plus tôt possible car la croissance est là et maintenant on 
pourrait bénéficier de ce regain dynamique avec un code du travail plus 
flexible, plus souple »/, a-t-il déclaré.

Sans surprise non plus, la CGT a déjà dit son hostilité à la réforme à 
venir. Dans le /JDD/, son secrétaire général Philippe Martinez a déclaré 
que /« réformer le Code du travail n’est pas une priorité »/ et que 
/« les ordonnances sont irrecevables »/. Un peu plus prudent, Laurent 
Berger, patron de la CFDT, a aussi mis en garde le gouvernement sur sa 
volonté affichée d’aller très vite. Plutôt accommodant, Jean-Claude 
Mailly, secrétaire général de FO, a quant à lui jugé 
<http://www.dailymotion.com/video/x5n28vr_jean-claude-mailly-fo-l-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-reste-notre-ligne-jaune_news> 
sur France Inter /« pas mal »/ la nomination d'Antoine Foucher, qui 
/« aime le dialogue »/. Il a ensuite indiqué aux /Échos/ 
<https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030346226065-code-du-travail-fo-prete-a-discuter-sil-y-a-des-marges-de-manoeuvre-2088436.php> 
qu’il avait eu /« de très bons retours » /sur Muriel Pénicaud, et que 
/« légiférer par ordonnances n’est pas un problème » « si on est 
d’accord sur son contenu »/, citant en exemple l’instauration de la 
cinquième semaine de congés payés en 1981. Il dit attendre /« une vraie 
concertation sur le fond avec le temps nécessaire » /et /« de vraies 
marges de discussion »/. Il sera bientôt fixé.

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/05/23/code-du-travail-emmanuel-macron-recoit-les-organisations-syndicales-et-patronales-a-l-elysee_5132491_823448.html

  Code du travail : Macron reçoit les organisations syndicales et
  patronales à l’Elysée

Le chef de l’Etat entame des entretiens avant de lancer sa réforme du 
code du travail, qu’il veut voir aboutir rapidement.

LE MONDE | 23.05.2017 à 12h34 • Mis à jour le 23.05.2017 à 14h01

Emmanuel Macron a toujours prévenu qu’il voulait aller vite sur la 
réforme du code du travail. Un peu plus de deux semaines après son 
élection, le président entame, mardi 23 mai, une série d’entretiens avec 
les responsables syndicaux et patronaux, qui doivent lui exposer leurs 
exigences.

  * *Un président « à l’écoute » pour Laurent Berger (CFDT)*

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a ouvert le bal des 
rencontres bilatérales. Il a senti le chef de l’Etat /« déterminé à 
mettre en place ce qu’il avait annoncé »/ mais /« aussi à l’écoute »/. 
M. Berger attend néanmoins de voir /« dans les faits »/ ce qu’il en 
sera, car M. Macron n’est pas /« rentré dans le détail »/ de sa réforme.

M. Berger a redemandé au président /« que la méthode ne soit pas à la 
hussarde »/, /« c’est-à-dire qu’il n’y ait pas une forme de 
précipitation »/ qui donnerait /« le sentiment qu’il faudra avoir tout 
réglé »/ avant la /« fin août »/. /« De mon point de vue, c’est juste 
impossible et ça ne laisserait pas le temps suffisant à la nécessaire 
concertation »/, a insisté le syndicaliste.

  * *Le calendrier a « bougé » selon Philippe Martinez (CGT)*

Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, est ressorti de son entretien 
avec l’impression que le calendrier du gouvernement sur la réforme du 
code du travail avait /« bougé »/, y voyant /« une bonne nouvelle »/.

/« Je n’ai pas de date, mais en tout cas, j’ai cru comprendre que 
l’agenda rapide qui était prévu n’est pas aussi rapide que j’avais cru 
comprendre. L’échéance de fin août ou du 1er septembre a l’air plus 
floue »/, a déclaré M. Martinez, après avoir été raccompagné sur le 
perron de l’Elysée par M. Macron. /« Le timing me semble être plus long 
que prévu, /a-t-il insisté/(…). Cela demande confirmation, c’est le 
sentiment que j’ai eu. »/

    /« Certains sujets mérit [ent] plus de débats qu’une demi-heure sur
    un coin de bureau. J’ai cru comprendre qu’il était d’accord avec moi
    en matière de délais de négociation, mais c’est [M. Macron] le
    président, pas moi. C’est plutôt une bonne chose, puisque ça va
    permettre de continuer le débat que nous avons eu l’année dernière
    [sur la loi El Khomri}. »/

La réunion avec le président /« était une prise de contact, pas le début 
de la négociation »/, a poursuivi M. Martinez, appelant pour la suite à 
une négociation /« loyale »/, où on ne doit /« pas découvrir des textes 
dans la presse »/.

  * *« Il y a des marges de manœuvre » selon Jean-Claude Mailly (Force
    ouvrière)*

/« J’espère que ça se détend un peu (sur le calendrier), mais ce n’est 
pas encore sûr »/, a de son côté souligné Jean-Claude Mailly, reçu à 11 
heures. /« J’ai senti qu’a priori, il y a des marges de manoeuvre. A 
confirmer dans les jours à venir »/, a poursuivi le numéro un de Force 
ouvrière, à qui le président a confirmé que la réforme se ferait bien 
par /« ordonnances »/.

  * *Le patronat reçu dans l’après-midi*

Devait suivre dans le bureau du président Pierre Gattaz (Medef) à midi. 
Les entretiens se poursuivront avec François Asselin de la CPME 
15 heures, Alain Griset de l’U2P, l’union des entreprises de proximité, 
à 16 heures, François Hommeril de la CFE-CGC à 17 heures et Philippe 
Louis de la CFTC à 18 heures.

  * *Une réforme aux contours flous*

Hormis le plafonnement des indemnités prud’homales, le regroupement des 
instances représentatives du personnel et le référendum d’entreprise à 
l’initiative de l’employeur, les contours de la réforme restent flous, 
tout comme la place laissée aux partenaires sociaux dans son élaboration.

Sur le fond, les grandes orientations voulues par Emmanuel Macron 
conviennent au patronat, même si la CPME et l’U2P réclament des mesures 
spécifiques pour les petites entreprises.

Pas de consensus, en revanche, chez les syndicats, notamment sur 
l’inversion de la hiérarchie des normes que M. Macron veut étendre à 
tout le code du travail. En 2016, ce principe, qui donne la primauté aux 
accords d’entreprises par rapport aux conventions de branches et la loi, 
avait déjà cristallisé la contestation anti-loi El Khomri. Une seule 
mesure parvient à faire l’unanimité des syndicats, mais contre elle : le 
plafonnement des indemnités prud’homales.

Par ailleurs, pour les syndicats, pas question que le dialogue social 
passe à la trappe. Mais le porte-parole du gouvernement, Christophe 
Castaner, a prévenu les syndicats qu’ils n’avaient /« pas le droit de 
bloquer la France »/ même s’ils ne sont /« pas d’accord avec telle ou 
telle mesure, surtout quand elle était au cœur du projet présidentiel »/.

      Légiférer par ordonnances implique des étapes incontournables

Légiférer par ordonnances est devenu banal. De 2004 à 2013, quelque 
357 textes de cette nature ont été publiés au /Journal officiel/, 
d’après Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit de 
Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Plusieurs réformes emblématiques, portant sur 
le monde du travail, ont été conduites grâce à cette procédure, qui 
permet d’aller beaucoup plus vite qu’un projet de loi ordinaire. Le 
général de Gaulle y a eu recours, en 1967, pour créer l’ANPE. Même chose 
avec François Mitterrand, début 1982, afin de concrétiser deux promesses 
de campagne : le passage à la semaine de 39 heures et l’instauration de 
la cinquième semaine de congés payés.

Mais pour aller au bout de leurs intentions, Emmanuel Macron et le 
gouvernement d’Edouard Philippe sont tenus de respecter des étapes bien 
précises. Il faudra, en effet, saisir le patronat et les syndicats. 
C’est incontournable, depuis la loi Larcher de janvier 2007, pour 
/« tout projet de réforme » /qui concerne /« les relations individuelles 
et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle »/. 
Plusieurs instances devraient être consultées : la Commission nationale 
de la négociation collective (dans laquelle sont représentées les 
organisations de salariés et d’employeurs) ; le Conseil supérieur de la 
prud’homie (qui donnera un avis au sujet du plafonnement des indemnités 
octroyées par la justice pour licenciement « sans cause réelle et 
sérieuse ») ; le Conseil d’orientation sur les conditions de travail 
(qui se penchera sur le devenir du comité d’hygiène et de sécurité dans 
les entreprises).

Parallèlement, le gouvernement va demander, après les législatives des 
11 et 18 juin, à l’Assemblée et au Sénat leur aval pour qu’il puisse 
prendre des mesures relevant du domaine de la loi. Cette autorisation 
doit lui être accordée par le vote d’une loi d’habilitation mentionnant 
les objectifs de la réforme et le champ dans lequel celle-ci intervient. 
Si tout se déroule comme le souhaite l’exécutif, ce texte sera 
définitivement adopté courant juillet ou début août, à la faveur d’une 
session extraordinaire du Parlement. Ensuite, les ordonnances 
elles-mêmes seront rédigées – peut-être dès le mois d’août, au moins 
pour certaines dispositions qui avaient été envisagées dans de 
précédents véhicules législatifs (par exemple le barème obligatoire pour 
les dédommagements prud’homaux).

Les ordonnances entreront en vigueur dès leur publication au /Journal 
officiel/. Mais pour qu’elles ne deviennent pas caduques, il faut qu’un 
projet de loi de ratification soit déposé devant le Parlement dans un 
délai fixé par la loi d’habilitation. Deux cas de figure peuvent se 
présenter, ensuite : soit le texte de ratification est approuvé par le 
Parlement et l’ordonnance acquiert la valeur de loi ; soit il ne l’est 
pas et celle-ci conserve une valeur simplement réglementaire – ce qui 
permet d’en contester le contenu devant le Conseil d’Etat. Des décrets 
seront, par ailleurs, sans doute nécessaires pour permettre 
l’application effective des ordonnances. Il sera donc difficile, dans ce 
contexte, de ficeler une réforme qui soit /« opérationnelle à la 
rentrée »/, selon la formule de Christophe Castaner, porte-parole du 
gouvernement.

En savoir plus sur 
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/23/code-du-travail-emmanuel-macron-recoit-les-organisations-syndicales-et-patronales-a-l-elysee_5132491_823448.html#zv0vXfC3LYjj8JOO.99

http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/23/reforme-du-code-du-travail-ce-que-veut-faire-emmanuel-macron_5132115_4355770.html

  Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron

Le chef de l’Etat reçoit les partenaires sociaux mardi pour discuter de 
cette réforme dont il a fait une priorité.

LE MONDE | 23.05.2017 à 06h45 • Mis à jour le 23.05.2017 à 14h19 | Par 
Eléa Pommiers

C’est la priorité du nouveau chef de l’Etat. Alors que François Hollande 
avait mis deux ans à prendre ses principales mesures en faveur des 
entreprises, Emmanuel Macron assure qu’il ne dispose pas de ce délai. Et 
d’expliquer durant sa campagne 
<http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/video-regardez-emmanuel-macron-invite-de-l-emission-l-entretien-decisif-sur-france-2_2175767.html> 
que son projet économique mettrait du temps à donner des résultats et 
qu’il fallait donc prendre des mesures immédiatement pour qu’elles 
portent leurs fruits avant la fin du quinquennat.

Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, 
ordonnances… Le président de la République reçoit, mardi 23 mai, les 
partenaires sociaux pour évoquer les pistes de sa réforme.

    Que prévoyait Emmanuel Macron dans son programme ?

Les réformes économiques et sociales que prévoit le locataire de 
l’Elysée sont nombreuses. Il a notamment promis une refonte du régime 
d’assurance-chômage, la création d’un système de retraite unique et à 
points 
<http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/06/qu-est-ce-que-la-retraite-par-points-proposee-par-emmanuel-macron_5107142_4355770.html>, 
ou encore la baisse d’impôts et de cotisations sociales pour les 
entreprises. Les deux premières feront l’objet de lois spécifiques, et 
la dernière sera décidée dans le projet de loi de finances 2018, établi 
et voté à la fin de l’année.

La réforme que M. Macron compte mettre en œuvre dès cet été est celle du 
code du travail. Il a annoncé qu’elle se ferait par ordonnances, mais le 
contenu de ces dernières reste flou, à ce jour. Trois mesures 
principales devraient y figurer.

  *

    *La primauté des accords d’entreprise*

C’est le point névralgique de la réforme voulue par M. Macron. En 
France, les conditions de travail résultent de différents accords ou 
lois, mais selon une hiérarchie bien précise.

Au sommet de cette « hiérarchie des normes » : 
<http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html> 
la Constitution, puis la loi, qui fixe, dans le code du travail, un 
socle de droits et de normes qui s’appliquent à tous (durée légale du 
temps de travail, salaire minimal, égalité professionnelle entre hommes 
et femmes, etc.).

Il existe ensuite des branches, qui regroupent des entreprises d’un même 
secteur d’activité, et qui peuvent signer des accords ou des conventions 
collectives. Ces derniers peuvent modifier le temps de travail ou le 
seuil des salaires, mais seulement si leurs dispositions sont plus 
avantageuses pour les salariés que le code du travail.**Enfin, les 
entreprises peuvent elles-mêmes signer des accords en interne, mais ils 
ne peuvent pas être moins avantageux que l’accord de branche.

Macron veut étendre la négociation en entreprise à tous les domaines

La loi El Khomri a déjà inversé cette pyramide mais uniquement pour le 
temps de travail. Un accord d’entreprise peut donc, depuis son entrée en 
vigueur, être moins avantageux qu’un accord de branche, dans les limites 
du code du travail.

Pour être validé, il doit toutefois recueillir l’assentiment des 
syndicats représentant plus de 50 % des salariés (30 % auparavant). M. 
Macron souhaite que cette inversion s’applique à tous les domaines, 
comme le salaire par exemple. Pour valider les accords d’entreprise, il 
compte également permettre aux employeurs de convoquer un référendum sur 
la base d’un accord minoritaire.

Le chef de l’Etat promet cependant des garde-fous. Le code du travail 
continuera à fixer une durée légale de temps de travail à 
trente-cinq heures par semaine (qui reste le seuil de déclenchement des 
heures supplémentaires), un salaire minimal au-dessous duquel il est 
impossible de descendre, un plancher de 10 % du taux de majoration des 
heures supplémentaires, etc. Toutes les entreprises qui n’auront pas 
d’accord interne, ou qui ne pourront pas en avoir (en raison de 
l’absence de syndicats, par exemple), se verront appliquer l’accord de 
branche.

  *

    *Le plafonnement des indemnités prud’homales*

M. Macron avait fustigé l’abandon de cette disposition dans la loi 
El Khomri. Le Medef réclame de longue date un plafonnement des 
indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et 
sérieuse » pour plus de « sécurité juridique, fiscale et politique » 
pour les entreprises 
<http://www.medef.com/medef-tv/actualites/detail/article/censure-de-lencadrement-des-indemnites-prudhomales-le-medef-appelle-le-gouvernement-a-apporte.html>, 
dénonçant des indemnités parfois très élevées et difficiles à prévoir 
dans le budget. Il existe aujourd’hui un barème pour les encadrer, 
introduit par la loi Macron en 2015, mais il n’est qu’indicatif.

Le chef de l’Etat a prévu d’instaurer un plafond, mais également un 
plancher pour les indemnités en cas de licenciement abusif. Lorsqu’il 
était candidat, M. Macron promettait cependant que cette disposition ne 
s’appliquerait pas en cas de harcèlement ou de discrimination 
<https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/entreprises>.

  *

    *La fusion des institutions représentatives du personnel*

Dernière disposition importante à laquelle M. Macron s’est engagé dans 
le cadre de la réforme du code du travail : la création d’une instance 
unique de représentation du personnel. Actuellement, il existe trois 
institutions distinctes :

– les délégués du personnel, à partir de onze salariés ;

– le comité d’entreprise, à partir de cinquante salariés ;

– le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), 
également à partir de cinquante salariés.

Les mandats sont cumulables entre les trois. Le président de la 
République souhaite simplifier ces règles et créer une instance unique 
pour toutes les entreprises, afin de /« limiter les effets de seuils » 
/(le fait qu’un patron renonce à embaucher car cela l’obligerait à créer 
une de ces instances).

    Pourquoi passer par des ordonnances ?

M. Macron a annoncé, durant sa campagne, qu’il procéderait par 
ordonnances 
<http://www.lejdd.fr/Politique/Emmanuel-Macron-Moi-president-859097> 
pour mettre en œuvre ces mesures. L’objectif est d’aller vite : les 
ordonnances permettent d’adopter un texte de loi sans passer par la 
procédure parlementaire habituelle (la « navette » entre les 
assemblées), qui peut prendre plusieurs mois. Les modifications du droit 
du travail pourraient ainsi entrer en vigueur dès la fin de l’année.

Mais s’il s’agit d’une procédure plus rapide, elle ne signifie toutefois 
pas que le gouvernement pourra s’affranchir d’un vote du Parlement. Ce 
dernier devra nécessairement voter une « loi d’habilitation » pour 
autoriser l’exécutif à légiférer par ordonnances et devra ensuite 
ratifier le texte pour qu’il puisse entrer en vigueur de manière pérenne.

    A quelles difficultés doit-il faire face ?

Même si M. Macron veut procéder par ordonnances, la loi oblige le 
gouvernement à passer par une concertation préalable 
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273405&categorieLien=id> 
avec l’ensemble des partenaires sociaux pour réformer le droit du 
travail. En cas de désaccord, l’exécutif s’expose à des mobilisations 
telles que la loi El Khomri a pu en provoquer 
<http://abonnes.lemonde.fr/politique/video/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-c-est-le-clap-de-fin-de-la-mobilisation_4998209_823448.html>.

Du côté du patronat, le soutien est complet. Le Medef et la CGPME 
appellent de leurs vœux la réforme voulue par M. Macron et adhèrent 
pleinement à l’idée de la faire passer par ordonnances. /« Le débat a 
assez duré »/, a estimé Thibault Lanxade, vice-président du Medef, sur 
France Inter, lundi 22 mai 
<https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-22-mai-2017>.

Du côté des principaux syndicats de salariés, en revanche, il n’est pas 
question d’adhésion.

  * A la CGT, syndicat chef de file de la contestation à la loi
    El Khomri, l’opposition est franche. Son secrétaire général,
    Philippe Martinez,dans un entretien au /JDD/
    <http://www.europe1.fr/politique/martinez-cgt-reformer-le-code-du-travail-nest-pas-une-priorite-3336719>/,/
    a estimé que la réforme du droit du travail n’était /« pas une
    priorité »/ et a refusé le principe des ordonnances. Au-delà de la
    forme, le syndicat s’oppose sur le fond. M. Martinez a assuré
    qu’assouplir le droit du travail /« ne permet pas de lutter contre
    le chômage »/.
  * Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO)
    s’estdit /« prêt à discuter » /dans un entretien aux /Echos,/ à la
    condition que/« des marges de manœuvre existent »/
    <https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030346226065-code-du-travail-fo-prete-a-discuter-sil-y-a-des-marges-de-manoeuvre-2088436.php>/.
    /Plutôt favorable à la fusion des instances représentatives du
    personnel, le syndicat n’est pas hostile à la négociation dans
    l’entreprise, mais souhaite conserver la suprématie de l’accord de
    branche, jugé plus protecteur pour les salariés. Le plafonnement des
    indemnités prud’homales est en revanche inenvisageable pour FO.
  * Quant à Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, syndicat
    majoritaire dans le privé depuis mars 2017, il a mis en garde M.
    Macron, dès le 9 mai, dans une tribune au /Monde/
    <http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/05/09/laurent-berger-a-emmanuel-macron-partagez-le-pouvoir-donnez-de-l-air-a-notre-societe_5124826_3232.html>contre
    le risque que représenterait une absence de concertation. Le
    syndicat avait soutenu la loi El Khomri, et M. Berger a assuré qu’il
    ne serait pas dans /« une opposition de principe »/. Mais le
    syndicaliste a aussi prévenu qu’il ne serait pas un /« partenaire
    docile »,/ et toutes les mesures proposées par l’Elysée n’emportent
    pas son assentiment. Le plafonnement des indemnités prud’homales
    provoque, par exemple, un véritable tollé à la CFDT.
    <http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/02/23/droit-du-travail-neuf-syndicats-reclament-le-retrait-du-plafonnement-des-indemnites-prud-homales_4870522_3234.html>

L’autre difficulté, et non des moindres, est d’obtenir une majorité à 
l’Assemblée nationale pour pouvoir prendre les ordonnances, auxquelles 
seule la CGT est fermement opposée. En l’absence d’une majorité La 
République en marche (LRM) à l’issue des législatives des 11 et 18 juin, 
le gouvernement sera forcé de négocier avec les autres groupes 
politiques et ne pourra pas faire l’impasse de la procédure législative 
habituelle, au risque de ne pas réussir à faire voter sa loi.

En savoir plus sur 
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/23/reforme-du-code-du-travail-ce-que-veut-faire-emmanuel-macron_5132115_4355770.html#hLmaLRb2Eu2FFKZ2.99

http://www.huffingtonpost.fr/2017/05/23/code-du-travail-fonctionnaires-macron-tente-damadouer-des-syn_a_22104945/?utm_hp_ref=fr-homepage

  Code du travail, fonctionnaires: Macron tente d'amadouer des syndicats
  sur la défensive

    A partir de ce mardi, le président et son gouvernement reçoivent les
    partenaires sociaux à tour de bras pour éviter un conflit pendant l'été.

23/05/2017 10:52 CEST | *Actualisé* il y a 5 heures

  *
    Geoffroy Clavel <http://www.huffingtonpost.fr/geoffroy-clavel> Chef
    du service politique du HuffPost

Rassurer sans rien lâcher: Emmanuel Macron, ici avec le patron de la CGT 
Philippe Martinez, tente d'amadouer des syndicats sur la défensive.

POLITIQUE - Comment mettre en scène un dialogue social en berne. 
Soucieux de montrer qu'il n'est pas fermé à la discussion tout en 
assumant sa volonté de réformer rapidement, y compris là où ça fait mal, 
Emmanuel Macron <http://www.huffingtonpost.fr/news/emmanuel-macron/> 
entame ce mardi son premier marathon de rencontres bilatérales avec les 
syndicats. Un exercice auquel une partie du gouvernement d'Edouard 
Philippe va se plier jusqu'à lundi avec l'objectif affiché de déminer 
les tensions sociales qui entourent les deux promesses de campagne 
emblématiques du jeune président de la République: la réforme du code du 
travail 
<http://www.huffingtonpost.fr/2017/05/21/gouvernement-philippe-les-dossiers-au-menu-de-la-vraie-premie_a_22101792/?utm_hp_ref=fr-emmanuel-macron> 
par la voie des ordonnances avant la fin de l'été et la suppression de 
120.000 postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat.

A l'heure où le Parti socialiste et la France insoumise font campagne 
aux législatives <http://www.huffingtonpost.fr/news/legislatives-2017> 
en jurant de s'opposer à ces réformes et alors que certains syndicats se 
préparent déjà à un été social brûlant, la stratégie de l'exécutif vise 
avant tout à déminer ce qui peut l'être sans ne rien lâcher sur l'essentiel.

"Le dialogue est absolument nécessaire tout le temps. Il faut empêcher 
tout blocage mais on n'a pas le droit de bloquer la France quand on 
n'est pas d'accord avec telle ou telle mesure, surtout quand elle était 
au cœur du projet présidentiel d'Emmanuel Macron",a résumé ce mardi sur 
France2 
<http://www.francetvinfo.fr/monde/royaume-uni/explosion-meurtriere-a-la-manchester-arena/explosion-a-manchester-le-porte-parole-du-gouvernement-christophe-castaner-prone-un-quatrieme-corps-d-armee-en-france_2203332.html> 
le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

*Défilé de représentants syndicaux*

Chacun a en tête le scénario catastrophe du vote de la loi Travail, 
insuffisamment préparée avec les partenaires sociaux. Dans le même 
temps, Emmanuel Macron veut agir vite pour obtenir rapidement les 
résultats escomptés sur le terrain de l'emploi alors que la conjoncture 
économique semble plus favorable 
<http://www.huffingtonpost.fr/2017/05/22/macron-peut-compter-sur-une-conjoncture-economique-meilleure-que_a_22103886/?utm_hp_ref=fr-emmanuel-macron>.

D'où l'attachement de l'exécutif à afficher ostensiblement son ouverture 
à la discussion. Le chef de l'Etat accueille tour à tour de 9h à 19h les 
dirigeants des grandes organisations syndicales et patronales, en 
commençant par la CFDT, la CGT et FO avant de recevoir le Medef à 
l'heure du déjeuner.

Fixer le cadre des réformes, préciser son agenda, réaffirmer ses 
objectifs... Emmanuel Macron veut faire preuve de transparence tout en 
rappelant qu'il a été élu sur un mandat clair. "A ce stade, il ne va pas 
discuter du contenu précis de la réforme, car dès mercredi le Premier 
ministre et la ministre du Travail vont à leur tour recevoir les 
partenaires sociaux, pour construire de manière opérationnelle un agenda 
social, en affinant le calendrier des réformes, le cadre et la méthode 
de concertation", a précisé son entourage.

Les ordonnances resteront son choix même s'il disposait d'une majorité 
absolue à l'Assemblée, souligne-t-on à l'Elysée. Là encore, le long et 
douloureux trajet de la "Loi Macron" sur la croissance et l'activité a 
servi de contre-exemple. Pour autant, l'exécutif se garde une marge de 
manoeuvre pour ne pas brusquer les choses.

"Le calendrier a l'air d'avoir bougé (...) J'ai cru comprendre que 
l'agenda rapide qui était prévu n'est pas aussi rapide que ce que 
j'avais cru comprendre. L'échéance de fin août ou du 1er septembre a 
l'air plus floue", a déclaré le patron de la CGT Philippe Martinez, 
saluant une "bonne nouvelle".

*A chaque ministre la responsabilité de réaliser ses objectifs*

Si le président a inauguré ce round de négociations, le premier ministre 
et les ministres prendront rapidement le relais. A la tête du ministère 
de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin reçoit lui aussi les 
représentants des fonctionnaires ce mardi pour leur expliquer la 
philosophie de l'exécutif dans l'application de la promesse de réduire 
de 120.000 le nombre d'agents publics en France.

"On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de 
fonctionnaires, il faut voir avec eux comment moderniser la fonction 
publique et c'est avec eux qu'on le fera", a-t-il plaidé ce mardi sur 
RTL en marquant son attachement à la fonction publique, "ossature de la 
République".

Dans le même temps, ml'objectif de suppression est bien réaffirmé. Pour 
autant, promet-il, cette cure d'austérité ne se fera "pas de manière 
comptable (...) c'est-à-dire en discutant avec les syndicats". "Quelle 
est la modernisation de l'Etat que nous voulons? Comment la 
numérisation, comment l'accès aux services publics, comment la 
répartition des compétences des collectivités locales vont permettre de 
moderniser la fonction publique?", a-t-il détaillé. Manière de signifier 
que les coupes ne seront pas forcément sèches ni réalisées à l'aveugle.

Plus facile à dire qu'à faire. "Non seulement nous sommes opposés à 
toute suppression de postes mais nous voulons des créations nettes 
d'emplois dans certains secteurs, en souffrance", a prévenu la CGT.

  Emmanuel Macron lance sa réforme du code du travail en recevant les
  partenaires sociaux à l'Élysée mardi 23 mai 2017

*Par Catherine Abou El Khair <mailto:[email-masked]> , 
Eva Thiébaud <mailto:[email-masked]>*

Le président de la République, Emmanuel Macron, rencontrera, à partir du 
mardi 23 mai 2017, les partenaires sociaux pour amorcer la nouvelle 
réforme du droit de Travail qu’il souhaite voir mise en œuvre dès la fin 
de l’été, confirment à AEF les organisations syndicales et patronales. 
Puis, "avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, nous aurons des 
rencontres bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales", a 
déclaré le Premier ministre Édouard Philippe au/Journal du Dimanche/ 
dans l’édition du 21 mai 2017. Celles-ci pourraient avoir lieu la 
semaine prochaine, selon plusieurs sources. Prudents vis-à-vis de la 
méthode du nouvel exécutif, qui compte procéder par ordonnances, la CGT 
et Force ouvrière réclament du temps pour qu’ait lieu une "vraie 
concertation" et détaillent leurs positions sur la réforme du code du 
travail, les indemnités prud’homales et la fusion des IRP.

La réforme du droit du travail voulue par Emmanuel Macron doit mettre en 
route sans tarder, conformément au voeu de l'exécutif. Pour tenir 
l’objectif de son application par voie d’ordonnances d’ici à la rentrée 
de septembre prochain, le nouveau président de la République commence 
les discussions avec les partenaires sociaux cette semaine. Dés mardi 
23 mai, il reçoit les uns après les autres les leaders des cinq 
confédérations et des trois organisations patronales représentatives 
ainsi que l’Unsa. Un premier contact qui doit être suivi d’un nouveau 
cycle de rencontres.

"Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, nous aurons des 
rencontres bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales", a 
déclaré le Premier ministre Édouard Philippe au /Journal du Dimanche/, 
le 21 mai 2017. Selon plusieurs organisations syndicales, elles 
pourraient avoir lieu la semaine prochaine, voire dès mercredi 24 mai.

Face aux critiques des organisations syndicales sur la méthode choisie, 
le calendrier et le fond des réformes, qui se sont exprimées depuis 
l’élection du chef de l'État, le nouveau chef du gouvernement s’est 
voulu rassurant. "La réforme du Code du travail a été bien pensée. Nous 
allons désormais la discuter pour l’enrichir et l’expliquer. Cela veut 
dire une discussion avec les organisations syndicales, qui est 
indispensable, et une discussion parlementaire qui aura lieu à 
l’occasion du vote d’habilitation qui permettra au gouvernement de 
prendre des ordonnances dans le cadre défini par le Parlement", a aussi 
précisé au /JDD/ le Premier ministre. Pour qu’elle entre en vigueur, 
l’Assemblée nationale et le Sénat votent une loi d’habilitation puis de 
ratification.

"Mais une fois que la discussion aura eu lieu, il faudra aller vite. On 
ne peut pas attendre deux ans pour achever cet exercice. Emmanuel Macron 
a entendu la colère des Français. Il sait aussi l’urgence de la 
transformation du pays", a poursuivi Édouard Philippe. Le 18 mai, au 
lendemain de la nomination du nouveau gouvernement, le porte-parole du 
gouvernement Christophe Castaner évoquait sur les ondes de /RTL/ un 
délai de "deux mois" "pour poursuivre nos échanges avec tous et qu’on 
puisse entendre ce que les syndicats ont à nous dire".

La CGT appelle à "prendre le temps"

Réagissant aux déclarations d’Édouard Philippe, la CGT a précisé sa 
position dans le /JDD/ paru le dimanche 21 mai. "La loi Larcher prévoit 
une concertation sur les projets de loi en matière sociale. Il faut donc 
prendre le temps de discuter. À moins que la loi ne soit déjà écrite", 
souligne le secrétaire général de la confédération, Philippe Martinez, 
dans le /JDD/ du dimanche 21 mai. Estimant que les ordonnances "sont 
irrecevables", le leader cégétiste va soumettre au Premier ministre "une 
dizaine de mesures à prendre pour le pays".

"Si on écoute nos propositions, nous voulons bien parler du code du 
travail. Mais notre objectif est de renforcer les droits des salariés", 
précise-t-il, tout en rappelant son opposition de fond à la fusion des 
IRP au plafonnement des indemnités prud’homales et à la primauté de 
l’accord d’entreprise sur les accords de branche, notamment en matière 
de rémunération.

FO pas "hostile" à la fusion des IRP

De son côté, Jean-Claude Mailly précise, dans une interview aux /Échos/ 
parue ce lundi 22 mai, que Force ouvrière est "prête à discuter" s’il y 
a des "marges de manœuvre, de vraies marges de discussion" et réclame 
une "vraie concertation sur le fond avec le temps nécessaire". Modérant 
sa position par rapport à des déclarations antérieures, le leader FO 
estime aujourd’hui que l’ordonnance "n’est pas un problème" "si on est 
d’accord sur son contenu, comme ça a par exemple été le cas en 1981 pour 
la cinquième semaine de congés payés", ajoute-t-il.

Sur la flexibilisation du code du travail, "nous ne disons pas qu’il ne 
faut pas de négociations dans les entreprises, mais qu’il faut préserver 
le pouvoir normatif de la négociation de branche car c’est un outil 
indispensable de protection des salariés". De son côté, le nouvel 
exécutif entend permettre aux entreprises de déroger aux accords de 
branche sur l’organisation du travail ou la fixation des rémunérations.

Sur la fusion des IRP également au programme, "nous ne sommes pas 
hostiles à rationaliser, simplifier, mais avec les moyens nécessaires", 
poursuit Jean-Claude Mailly, en précisant que "le CHSCT doit conserver 
une responsabilité juridique à part entière".

Consensus sur le plafonnement des indemnités prud’homales

"En revanche, il y a toujours un problème sur le plafonnement des 
indemnités prud’homales", avertit le secrétaire général de FO. De fait, 
le sujet réunit aujourd’hui la CGT, la CFDT et FO. Dans une interview 
aux /Échos/, le 16 mai 2017, le secrétaire général de la CFDT Laurent 
Berger a notamment demandé une évaluation du barème indicatif des 
indemnités prud’homales avant de mettre en place leur plafonnement comme 
le souhaite Emmanuel Macron.

Dépêche n° 562515 © Copyright AEF
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http://www.lejdd.fr/politique/philippe-martinez-les-ordonnances-de-macron-sont-irrecevables-3337022#xtor=CS1-4

  Philippe Martinez : "Les ordonnances de Macron sont irrecevables!"

18h00 , le 21 mai 2017

INTERVIEW - Le secrétaire général de la CGT affûte ses armes pour 
riposter au projet de réforme du Code du travail.

*Que vous inspire ce nouveau gouvernement?*
Je n'ai pas pour habitude de porter de jugement sur les ministres et sur 
ce qu'ils ont fait, mais c'est d'abord un gouvernement de communication. 
L'arrivée de Nicolas Hulot en est un exemple. On nous avait parlé de 
renouvellement… Certes, il y a des inconnus, mais d'autres ne sont pas 
des nouveau-nés comme Gérard Collomb 
<http://www.lejdd.fr/politique/gerard-collomb-un-fidele-de-macron-a-linterieur-3333374>, 
François Bayrou, Bruno Le Maire… Gérald Darmanin 
<http://www.lejdd.fr/economie/le-maire-et-darmanin-peuvent-ils-faire-le-programme-economique-de-macron-3334391> 
est peut-être jeune, mais pas en politique. Il s'est prononcé contre le 
mariage pour tous, ça n'est pas un signe de grande ouverture. On a un 
patchwork de gens de droite qui ont soutenu Juppé, Fillon ou Sarkozy. 
Cela dit, le Premier ministre a été honnête en disant qu'il était de droite.

*Et la nomination de Muriel Pénicaud 
<http://www.lejdd.fr/Economie/L-ex-DRH-de-Danone-Muriel-Penicaud-prend-la-double-direction-d-Ubifrance-et-de-l-AFII-670659>, 
ancienne directrice générale de Business France, vous la saluez comme le 
font FO, le Medef et la CFDT?*
Certes, elle a démarré au cabinet de Martine Aubry dans le gouvernement 
Jospin. Mais j'en ai connu d'autres qui une fois devenus DRH dans une 
grande entreprise n'ont pas appliqué les 35 heures! Chez Danone, elle a 
mis en œuvre un plan de 900 suppressions d'emploi dont 200 en France et 
remis en question de nombreux droits pour les salariés de ce groupe. Ce 
qui a satisfait les actionnaires et Franck Riboud aussi. Depuis 
plusieurs années, elle fréquente plus les conseils d'administration que 
les ateliers ou les bureaux! Elle a un parcours de dirigeante 
d'entreprise, et le programme de Macron est clair. Elle est là pour 
l'appliquer.

    "Qu'un Premier ministre contacte les organisations syndicales est
    plutôt une bonne chose"

*L'appel téléphonique du Premier ministre, jeudi, est-il de nature à 
vous rassurer sur ses intentions?*
Nous avons discuté quatre minutes trente et il nous a confirmé qu'il 
souhaitait nous rencontrer. Qu'un Premier ministre contacte les 
organisations syndicales la première semaine de sa prise de fonction est 
plutôt une bonne chose. C'est une attitude correcte.

*Sur la réforme du Code du travail, le gouvernement évoque plus une 
consultation…*
Ça ne veut rien dire une consultation! La loi Larcher prévoit une 
concertation sur les projets de loi en matière sociale. Il faut donc 
prendre le temps de discuter. À moins que la loi ne soit déjà écrite… 
Avec le gouvernement Valls, on a découvert le projet de loi travail dans 
un quotidien! Si Édouard Philippe et Emmanuel Macron ont cette 
conception de la concertation, il s'agit alors plus d'un affichage que 
d'un dialogue réel et sincère. Nous, on est prêts, on soumettra au 
Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. 
Si on écoute nos propositions, nous voulons bien parler du Code du 
travail. Mais notre objectif est de renforcer les droits des salariés. 
Pourquoi le gouvernement se comporterait-il comme le Medef 
<http://www.lejdd.fr/Politique/Devant-le-Medef-Emmanuel-Macron-s-en-prend-aux-35-heures-748369>, 
qui arrive en négociation avec un texte sur lequel on n'a ni marge de 
manœuvre ni possibilité d'amendement

*Que pensez-vous de son projet de légiférer à partir de trois ordonnances?*
Ces ordonnances sont complètement irrecevables! L'homme neuf a de 
vieilles recettes. Considérer que le travail à un coût, faciliter le 
licenciement pour créer de l'emploi, c'est vieux comme Juppé! Dire que 
les licenciements d'aujourd'hui sont les emplois de demain, on voit où 
ça mène. À la précarité ! Le Président souhaite aller plus loin que la 
loi travail rejetée à 70 % par les Français. Sur les classifications, 
par exemple. Le principe des conventions collectives est de poser un 
barème de salaire minimum pour un niveau de diplôme. Permettre aux 
entreprises d'y déroger signifie donc que demain un jeune sera payé en 
fonction de ce qu'aura négocié l'employeur et non plus en fonction du 
nombre d'années d'études qu'il aura faites. C'est ça la loi travail XXL! 
Depuis que les entreprises dérogent au code du travail, il a triplé de 
volume!

*Et concernant la fusion des instances représentatives du personnel?*
Le Président se prononce pour plus de dialogue social et en même temps 
il veut réduire les lieux et moyens qui lui sont dédiés! Par exemple, 
mélanger les prérogatives des comités d'hygiène, de sécurité et des 
conditions de travail [CHSCT] avec celles des comités d'entreprise alors 
que le coût du mal-être au travail en France atteint 13.000 euros par an 
et par salarié, c'est une très mauvaise idée !

*Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des 
indemnités versées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié…*
On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type de 
licenciement, le prix d'une vie au travail est barémisé. Sans tenir 
compte de la situation familiale, de l'état de santé, de l'ancienneté. 
C'est proprement scandaleux. Réformer le code du travail n'est pas une 
priorité. L'assouplir ne permet pas de lutter contre le chômage. Nous ne 
nous bornerons pas à commenter les décisions du gouvernement. Je n'ai 
pas une tête d'alibi ! Nous avons des efforts à faire pour mettre en 
avant nos propositions. Nos idées détonnent dans le milieu ambiant, 
elles n'inspirent ni le Medef, ni les financiers, mais l'opinion 
publique y est réceptive. Notre priorité n'est pas de convaincre le 
gouvernement mais les salariés !

    "L'expérience de la loi travail devrait attirer l'attention de ceux
    qui nous gouvernent aujourd'hui"

*Le gouvernement compte travailler sur ces ordonnances cet été. Cela 
s'annonce compliqué pour mobiliser?*
Nous voulons être écoutés et qu'on prenne le temps de la discussion en 
tirant les enseignements du passé. Quand on veut dialoguer et qu'on est 
attaché au bien-être des salariés, on ne discute pas pendant les 
vacances. L'expérience de la loi travail devrait attirer l'attention de 
ceux qui nous gouvernent aujourd'hui.

*Jean-Luc Mélenchon promet de mobiliser la rue. Ça fait un concurrent de 
plus?*
Que des hommes et des femmes politiques viennent soutenir des luttes 
sociales, c'est une bonne chose. Mais nous avons la prétention de croire 
que nous sommes les mieux placés pour le faire. Jamais le FN ne serait 
venu chez Whirlpool sans les caméras et Emmanuel Macron. C'est de la 
communication, pas de l'action. Pourtant, le pouvoir politique sert à 
quelque chose : à légiférer, à peser, à relayer et à veiller à l'égalité 
entre les citoyens. Mais face aux intérêts des marchés financiers et des 
grands groupes internationaux, il démissionne trop souvent. Quand des 
salariés, comme ceux de GM&S, en sont réduits à casser leur outil de 
travail, on devrait pousser un cri d'alerte généralisé et ne pas se 
contenter de dire que l'État ne peut pas tout.

*Propos recueillis par Rémy Dessarts et Emmanuelle Souffi*

  Concertation Travail : "Ce n’est pas quand les salariés sont en congé
  qu’il faut s’occuper d’eux" (P. Martinez, CGT)

*Par Eva Thiébaud <mailto:[email-masked]>*

Après la CFDT, c’est Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, 
qui était reçu à l’Élysée le 23 mai 2017 dans le cadre des premières 
réunions bilatérales entre les partenaires sociaux et le président de la 
République, Emmanuel Macron, pour préparer la réforme du code du travail 
qui devrait avoir lieu à la rentrée. Le secrétaire général insiste sur 
la nécessité du dialogue social et d’un assouplissement de l’agenda et a 
eu le "sentiment d’être écouté".Il demande également la hausse du Smic, 
un meilleur contrôle des aides publiques et des exonérations aux 
entreprises, la réalisation d’une étude sur le "mal travail" et des 
mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les 
hommes. Dès lundi prochain, il devrait, comme prévu, rencontrer le 
Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel 
Pénicaud.

Dans le cadre de la future réforme du code du travail qui devrait avoir 
lieu à la rentrée par voie d’ordonnances, Emmanuel Macron reçoit les 
partenaires sociaux le 23 mai 2017 dans le cadre de réunions 
bilatérales. Après Laurent Berger de la CFDT, c’est Philippe Martinez, 
secrétaire général de la CGT, qui était reçu à l’Élysée. Au sortir de la 
réunion, le leader syndical plaide pour un assouplissement du 
calendrier : "Ce n’est pas pendant que les salariés sont en congé qu’il 
faut s’occuper d’eux", a-t-il expliqué au président, qui se serait 
montré "à l’écoute".

Hausse du SMIC et étude sur le "mal travail"

"On en est plutôt à l’esquisse", observe-t-il, rappelant que cette 
réunion à l’Élysée relève de l’échange de vues, puisque le président 
n’est pas "habilité à négocier". Le leader syndical a porté différentes 
revendications auprès auprès d’Emmanuel Macron : la hausse du Smic, 
l’importance de la négociation de branche notamment sur le niveau 
salarial d’accueil des diplômés, un contrôle des aides publiques et des 
exonérations de cotisations accordées aux entreprises "qui doivent 
servir à l’emploi en CDI et non à la spéculation des actionnaires". Le 
secrétaire général de la CGT préconise aussi la mise en œuvre d’une 
étude sur le "mal travail" ; selon lui, celui-ci coûterait 13 000 euros 
par salarié et par an. Dans ce cadre, il insiste notamment sur 
l’importance des CHSCT.

Sur la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, 
Philippe Martinez rappelle que "malgré des lois depuis dix ans, les 
écarts sont encore de 10 à 20 %", et demande des "mesures punitives et 
donc des pénalités" pour les entreprises.

Le barème prud’homal : une ligne rouge

Concernant les sujets de réforme annoncés, le leader syndical réitère 
son opposition à la création d’un barème d’indemnités prud’homales en 
cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une "ligne rouge" à 
ne pas dépasser. "On n’est pas au supermarché, il n’y a pas un prix pour 
un licenciement." Concernant la formation professionnelle, il estime que 
"les entreprises devraient aussi jouer le jeu", citant Whirpool et le 
manque de formation des salariés licenciés.

Enfin, Philippe Martinez évoque le cas de l’entreprise GM & S, demandant 
au président d’agir rapidement pour que le tribunal reporte sa décision 
et demandant que les constructeurs fassent "un plus grand geste" pour 
pérenniser le site. Il mentionne aussi la situation de Tati, 
l’attribuant à la loi Macron.

Dépêche n° 562623 © Copyright AEF
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formel d'AEF.
Transfert et reproduction strictement interdits.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030346226065-code-du-travail-fo-prete-a-discuter-sil-y-a-des-marges-de-manoeuvre-2088436.php

  Code du travail : FO "prête à discuter" s’il y a "des marges de
  manoeuvre"

Leïla de Comarmond 
<https://www.lesechos.fr/journalistes/index.php?id=35>Marie Bellan 
<https://www.lesechos.fr/journalistes/index.php?id=301> Le 21/05 à 
17:53Mis à jour le 22/05 à 08:52

    + VIDEO. Emmanuel Macron et Edouard Philippe vont rencontrer les
    syndicats sur la réforme du code du travail. "N’ayez pas
    d’interlocuteur privilégié, ça finit toujours mal" avertit le leader
    de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly.

Le Premier ministre et la ministre du Travail vont recevoir en 
bilatérale les différentes organisations syndicales et patronales 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0212062562129-code-du-travail-macron-va-saisir-les-partenaires-sociaux-2085859.php> 
sur le code du travail. 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0212106459707-code-du-travail-castaner-confirme-que-la-reforme-sappliquera-a-la-rentree-2088065.php> 
Et Emmanuel Macron lui-même va recevoir en tête à tête chaque leader 
syndical à partir de mardi. Si l'exécutif veut /« aller vite /», assure 
Edouard Philippe dans une interview au « JDD » ce dimanche, cette 
réforme « majeure » donnera lieu à /« une discussion » /avec les 
partenaires sociaux.

Celle-ci est /« indispensable »/, souligne le Premier ministre. S'il 
assure aborder le dossier dans un /« esprit d'ouverture »/, le 
secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avertit que /« la 
discussion doit être une vraie concertation sur le fond, avec le temps 
nécessaire »./

*Quelles leçons tirez-vous de cette élection présidentielle ?*

Il y a d'abord, bien sûr, son côté inédit, « chamboule-tout » comme l'a 
dit Laurent Fabius lors de la cérémonie d'investiture d'Emmanuel Macron 
à l'Elysée. Cette présidentielle a vu la mise à l'écart des deux grands 
partis qui structuraient la vie politique française. Et puis il y a la 
montée en puissance de l'extrême droite, favorisée par les politiques 
d'austérité menées tant au niveau européen que national. Je ne suis pas 
le seul à en dénoncer les dangers : la Confédération européenne des 
syndicats le dit, il y va de l'avenir de l'Europe.

*Le nouveau président élu est-il légitime ?*

Il est légitime. 66 % des voix au second tour, c'est un beau score. Mais 
Emmanuel Macron doit tenir compte des conditions de son élection. Il 
affirme que c'est un vote d'adhésion à son programme, mais ce n'est pas 
vrai. Ceux qui ont voté pour lui ne partagent pas tous ses idées.

*Que pensez-vous du nouveau gouvernement ?*

Je ne connais pas Edouard Philippe. Quand il m'a appelé jeudi soir, il 
m'a dit qu'il était attaché au dialogue social et qu'il verrait les 
partenaires sociaux dans un esprit d'ouverture. Je lui ai dit que moi 
aussi. Muriel Pénicaud, elle, je la connais depuis pas mal d'années : la 
première fois que je l'ai croisée, c'est quand elle était au cabinet de 
Martine Aubry au début des années 1990. Et j'ai de très bons retours de 
nos équipes chez Danone. C'est quelqu'un qui défend le dialogue social, 
qui respecte ses interlocuteurs et connaît ses dossiers. Cela dit, la 
ministre du Travail ne décide pas toute seule. Il y a le président de la 
République et le Premier ministre. Où seront prises les décisions ? Lors 
des deux quinquennats précédents, c'était à l'Elysée. Dans le nouveau 
gouvernement, parmi nos inquiétudes il y a le fait qu'il n'y ait pas de 
ministère de la Fonction publique. Le sujet sera traité par le ministère 
du Budget, comme sous Sarkozy, où la RGPP [révision générale des 
politiques publiques, NDLR] a fait d'énormes dégâts. Cela veut-il dire 
que les fonctionnaires seront réduits à une dépense ? Il faut 
impérativement lancer une réflexion sur les missions et le rôle du 
service public. Par ailleurs, il n'y a pas non plus d'interlocuteur 
dédié sur l'Industrie. Or c'est indispensable.

*Emmanuel Macron veut réformer le code du travail par ordonnances. 
Est-ce la bonne méthode ?*

Ce n'est pas l'outil le plus démocratique, mais si on est d'accord sur 
son contenu, comme ça a par exemple été le cas en 1981 pour la cinquième 
semaine de congés payés, légiférer par ordonnance n'est pas un problème. 
<https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0212069533555-quand-le-recours-aux-ordonnances-permettait-de-promulguer-des-lois-sociales-2086430.php> 
Cela suppose donc une vraie concertation. Et puis c'est très bien de 
faire des réformes, mais outre que cela dépend de leur objet, on a 
tendance en France à les accumuler sans jamais les évaluer. On a besoin 
de stabilité juridique. Pas seulement d'ailleurs au niveau social mais 
aussi fiscal.

*Qu'est-ce qu'une « vraie » concertation ?*

L'opposé de ce qui s'est passé sur la loi Travail... ou le travail du 
dimanche. Comme ministre de l'Economie, Emmanuel Macron n'a pas fait 
preuve d'un grand esprit d'écoute et de dialogue et ses propos dénigrant 
les confédérations pendant sa campagne électorale n'étaient pas pour 
nous rassurer. Mais être ministre et président de la République, ce 
n'est pas la même chose. Nous le jugerons aux actes.

*Edouard Philippe a promis une « phase de discussion »...*

    "Il y a toujours un problème sur le plafonnement des indemnités
    prud'homales."

La discussion dont il parle ne saurait être une consultation. Elle doit 
être une vraie concertation sur le fond avec le temps nécessaire. Je ne 
comprendrais pas qu'elle soit bouclée à toute vitesse avant la rédaction 
de la loi d'habilitation. De ce que j'ai pu entendre et lire, le message 
qu'envoie l'exécutif est que sur le code du travail, il y a des marges 
de manoeuvre, de vraies marges de discussion. Si c'est le cas, Force 
ouvrière est prête à discuter. Exemple : sur la négociation collective, 
nous ne disons pas qu'il ne faut pas de négociations dans les 
entreprises, mais qu'il faut préserver le pouvoir normatif de la 
négociation de branche car c'est un outil indispensable de protection 
des salariés. Autre exemple, nous avons obtenu que sur six thèmes, la 
suprématie des branches soit conservée dans la loi Travail. Est-il 
possible d'en ajouter ? Et pourquoi, par exemple, la branche ne 
pourrait-elle pas faire des accords type pour les TPE ? Autre sujet : 
les instances représentatives du personnel. Nous ne sommes pas hostiles 
à rationaliser, simplifier, mais avec les moyens nécessaires. Nos 
propres délégués syndicaux nous disent souvent qu'ils passent trop de 
temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité 
juridique à part entière. En revanche, il y a toujours un problème sur 
le plafonnement des indemnités prud'homales.

*Le gouvernement veut boucler ces trois dossiers à la rentrée. C'est 
jouable selon vous ?*

S'ils nous voient pour nous dire : voilà notre projet, si vous n'êtes 
pas d'accord on le fera quand même, comme pour la loi El Khomri, 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211882667209-une-proposition-de-code-du-travail-en-reponse-a-la-loi-el-khomri-2072620.php> 
ça va coincer. Si nos interlocuteurs sont prêts à bouger, est-ce qu'en 
un mois ou un mois et demi, on va avoir le temps d'aller au fond de tous 
les dossiers ? Je n'ai pas la réponse. En tout cas, le conseil que je 
donne au gouvernement, c'est : ayez des relations équilibrées avec les 
principales organisations syndicales, n'ayez pas d'interlocuteur 
privilégié, ça finit toujours mal.

*Que pensez-vous des projets d'Emmanuel Macron sur l'assurance-chômage ?*

C'est l'Etat qui est responsable de la moitié du déficit du régime et 
depuis la création de Pôle emploi, c'est lui qui pilote. Le seul pouvoir 
qui reste aux interlocuteurs sociaux, c'est de fixer les règles de la 
convention d'assurance chômage. Et ça fonctionne ! Celle qui vient 
d'être agréée a été signée par toutes les organisations patronales et 
syndicales sauf la CGT. Maintenant, c'est quoi le problème sur 
l'assurance-chômage, c'est qu'on n'a pas fait assez d'économies sur le 
dos chômeurs ? Soyons sérieux ! Par ailleurs, il y a beaucoup de flou 
sur le projet d'extension aux indépendants. Je n'ai rien contre 
permettre aux agriculteurs et aux commerçants de se protéger. Mais si on 
va vers un régime universel, on peut vite glisser vers un système à 
l'anglo-saxonne identique pour tous et ça, FO ne peut pas l'accepter. 
Peut-être que Pôle emploi peut tout gérer, mais ça ne peut pas être le 
même régime pour tous.

*Pascal Pavageau, candidat à votre succession en 2018, aura-t-il votre 
soutien ?*

Il a déjà mon soutien. Je n'ai pas entendu qu'il y aurait d'autre 
candidat que Pascal Pavageau et c'est mieux ainsi pour l'organisation.

*En terme de représentativité, vous n'avez pas du tout bénéficié de la 
baisse de la CGT. Pas trop déçu ?*

Dans les entreprises où nous sommes présents, nous sommes aussi bons que 
la CFDT et la CGT. Mais elles participent à 45 % des scrutins environ et 
nous à un tiers seulement. Nous devons avoir une politique de 
développement de nos implantations. Ça fait longtemps que je le dis. FO 
est un paquebot et un paquebot ne se manoeuvre pas comme un petit 
voilier. Je pense que les structures l'ont maintenant intégré et qu'on 
en verra le résultat avant la mesure de la représentativité dans le 
privé, en 2021.

@leiladeco <https://twitter.com/leiladeco> - @mbellan1 
<https://twitter.com/mbellan1>

En savoir plus sur 
https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030346226065-code-du-travail-fo-prete-a-discuter-sil-y-a-des-marges-de-manoeuvre-2088436.php#gguZdTSdmTBo1EH8.99

  Concertation Travail : "Je plaide pour que le calendrier de la réforme
  soit détendu" (Jean-Claude Mailly, FO)

*Par Sixtine de Villeblanche <mailto:[email-masked]>*

"J’espère que le calendrier prévu pour réformer le code du travail se 
détendra", indique Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, le 
23 mai 2017. Reçu par le chef de l’État après le secrétaire général de 
la CFDT, Laurent Berger, et celui de la CGT, Philippe Martinez, il 
souligne avoir parlé essentiellement de méthode avec Emmanuel Macron. 
Selon lui, le président est "très attentif" à la question du calendrier, 
car "il ne faut pas précipiter les choses".Le responsable syndical doit 
rencontrer le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du 
Travail, Muriel Pénicaud, dès demain, pour rentrer plus en détail dans 
les différentes thématiques.

"Nous avons eu un échange surtout sur la méthode, même si j’ai rappelé 
mon analyse de l’élection présidentielle, non pas sur le plan politique, 
mais qu’elle était révélatrice d’une double fracture sociale et 
territoriale, que les deux pouvaient se recouper, et qu’il devait se 
souvenir de cela. Pour que cela se passe bien, il ne faut pas cliver 
socialement", déclare Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à 
l’issue de son entretien avec le président de la République, mardi 
23 mai 2017. "Nous rentrerons dans le détail des dossiers demain, avec 
le Premier ministre et la ministre du Travail", précise-t-il.

Sur la méthode, il rappelle qu'"il ne faut pas précipiter les choses, il 
faut qu’on ait le temps suffisant pour pouvoir se concerter et se 
concerter au fond. J’ai trouvé le président attentif sur cette 
question-là". Le chef de l’État fera des ordonnances, mais "le 
calendrier est à confirmer". "Je plaide pour que le calendrier soit 
détendu, mais je n’ai pas la réponse, avoue Jean-Claude Mailly. Il y 
aura une concertation cet été mais on ne règle pas un problème en trois 
réunions ou alors il y a un blocage, mais je n’ai pas senti de blocage 
de la part du président de la République. Il donne le cap et nous 
traiterons avec le gouvernement."

"Des marges de manœuvre"

Le secrétaire général a également rappelé "l’ADN de FO sur le rôle 
important de la branche dans les négociations à la fois sur les thèmes 
obligatoires et sur la liberté de négociation. Nous considérons que si 
dans une branche patronat et syndicats se mettent d’accord ils doivent 
pouvoir décider de ce qui est normatif, de ce qui est renvoyé à 
l’entreprise, de ce qui est une norme qui pourrait être adaptée". "Les 
dossiers sur la table sont : la négociation en tant que telle, le rôle 
de la branche et de l’entreprise, la question des prud’hommes et celle 
des IRP, sur lesquels j’ai rappelé nos positions", liste le leader de 
FO, qui indique également avoir évoqué le sujet de l’assurance-chômage.

"J’ai senti qu’il y a a priori des marges de manœuvre à confirmer dans 
les jours à venir, y compris sur l’articulation des niveaux de 
négociation", se réjouit-il. En matière de dialogue social, "le 
président reçoit les confédérations syndicales et patronales, il est 
conscient que le syndicalisme ce n’est pas uniquement au niveau de 
l’entreprise et ça, c’est plutôt bien".

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  Laurent Berger à Emmanuel Macron : « Partagez le pouvoir ! Donnez de
  l’air à notre société ! »

Dans une lettre publiée par Le Monde.fr, le secrétaire général de la 
CFDT met en garde le nouveau président de la République.

LE MONDE | 09.05.2017 à 12h02 • Mis à jour le 09.05.2017 à 12h49 | Par 
Laurent Berger (Secrétaire général de la CFDT)

<http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/05/09/laurent-berger-a-emmanuel-macron-partagez-le-pouvoir-donnez-de-l-air-a-notre-societe_5124826_3232.html#liste_reactions> 

Monsieur le président de la République,

Vous venez d’être élu par plus de vingt millions de Français qui ont 
choisi de vous apporter leur voix. Votre élection représente la victoire 
de la République sur la haine.

Fidèle à ses valeurs, la CFDT a pris toute sa part dans le combat pour 
faire barrage à l’extrême droite. Il y a des moments dans l’histoire qui 
ne supportent pas l’ambiguïté : notre appel à voter pour vous au second 
tour a été clair.

Les conditions particulières de votre élection vous obligent certes à 
tenir compte de ceux qui vous ont soutenu, mais aussi de ceux qui ont 
voté pour vous, non par adhésion à votre programme, mais par rejet du 
Front national.

    Recréer de la cohésion

Lors de cette élection, les Français ont exprimé autant de peur et de 
défiance que d’attentes et d’espoir, auxquels il faut répondre. Ce qui 
s’est exprimé, c’est aussi une aspiration à la fraternité, à la 
solidarité et à l’amélioration des conditions de vie et de travail face 
à la précarité, au chômage et à la pauvreté.

C’est d’une ambition partagée et d’un projet d’avenir dont nous avons 
besoin pour sortir par le haut de la dépression collective dans laquelle 
nous sommes englués. Il faut recréer de la cohésion, ouvrir des 
perspectives pour chacun et pour tous les territoires de la République, 
lutter contre les divisions qui nous minent et le repli sur soi.

Construire un monde de progrès et de justice sociale, où chacun peut 
trouver sa place et mener une vie digne, où la jeunesse retrouve 
confiance dans l’avenir.

    Créer des emplois de qualité

C’est un projet à mener au niveau européen : si la convergence 
économique et fiscale que vous appelez de vos vœux est indispensable, 
l’Union européenne doit avant tout être plus sociale et créer de la 
solidarité entre Etats, mais aussi entre citoyens européens. De 
nombreuses initiatives pourraient le permettre, comme la garantie de 
salaires minimum en Europe, ou d’une assurance-chômage européenne.

Le mythe de l’homme providentiel, qui décide tout d’en haut, est un 
mythe dangereux pour notre démocratie

En France, l’urgence, c’est d’abord de créer des emplois de qualité car 
le chômage est insupportable. Pour cela, il ne suffira pas d’encourager 
les /« success stories »/ et les aventures individuelles. Une nouvelle 
réforme du code du travail, surtout si elle est menée sans concertation, 
ne peut pas non plus être une recette miracle.

N’oubliez pas, Monsieur le président : il n’y a pas de réformes 
acceptées si elles ne sont pas justes, comprises et concertées.

    Ne pas oublier les plus fragiles

Vous devez investir massivement dans les emplois de demain, dans le 
numérique bien sûr mais aussi dans les transitions écologique et 
démographique.

Pour faire face aux changements, il faudra également investir dans 
l’émancipation des personnes, grâce à de nouveaux droits sociaux. 
L’accès aux modes de garde et à l’éducation dès le plus jeune âge, la 
formation tout au long de la vie, la garantie du pouvoir d’achat, le 
droit pour tous à l’accompagnement avec le compte personnel d’activité 
(CPA). Voilà de quoi les travailleurs ont besoin pour être réellement 
libres de choisir leur vie !

Mais vous ne devrez pas oublier les plus fragiles, ceux qui doivent 
faire face à un « incident de parcours », ceux qui se sentent isolés 
dans des territoires abandonnés, ceux qui n’ont même pas le minimum pour 
vivre dignement. Bâtir une société inclusive pour toutes et tous en 
particulier les personnes vivant des situations de dépendances, de 
maladies, de handicaps, de solitude est un impératif moral, autant 
qu’une opportunité de créer des emplois locaux.

    Faites confiance aux organisations

Investir dans les emplois, dans l’émancipation des personnes et protéger 
les plus fragiles exige une action publique présente sur tous les 
territoires et des fonctionnaires reconnus.

Monsieur le président, dans les cinq ans à venir, vous serez à la tête 
d’un pays qui devra faire face à d’immenses défis. Et, vous le savez 
bien, vous ne pourrez pas les affronter seul. Le mythe de l’homme 
providentiel, qui décide tout d’en haut, est un mythe dangereux pour 
notre démocratie. Les citoyens ne supportent plus d’être consultés une 
fois tous les cinq ans. Les travailleurs n’en peuvent plus d’être 
traités comme des êtres mineurs dès lors qu’ils passent le seuil de leur 
entreprise ou de leur administration.

Dans le contexte qui est le nôtre, vous devez le pressentir, vous ne 
bénéficierez d’aucun état de grâce

Partagez le pouvoir ! Donnez de l’air à notre société ! Laissez de 
l’espace aux organisations dont la mission est de faire entendre la voix 
de ceux qui n’en ont pas. Faites confiance aux organisations qui 
permettent aux individus de s’organiser ensemble pour peser sur leur 
avenir ! Sans la démocratie sociale, la démocratie politique est 
impuissante.

    Ni un allié docile, ni un opposant de principe

Monsieur le président, dans le contexte qui est le nôtre, vous devez le 
pressentir, vous ne bénéficierez d’aucun état de grâce. A vous de savoir 
si vous voulez utiliser votre victoire pour mettre la société en 
mouvement vers un avenir commun, ou si vous préférez tenter de diriger 
d’en haut un pays qui aspire pourtant à un exercice du pouvoir 
profondément renouvelé. Un pouvoir partagé au service d’une société plus 
juste, plus écologique et plus solidaire. Nous attendons de vous des 
actes forts dans cette direction.

Quoi qu’il en soit, la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé et 
largement implanté dans le secteur public, saura défendre sa vision de 
la société et ses propositions, participer aux discussions et aux 
négociations, et s’engager. Elle saura également s’opposer aux mesures 
qu’elle jugerait injustes.

La CFDT ne sera ni un allié docile, ni un opposant de principe, mais une 
organisation syndicale qui assume en toute indépendance à la fois son 
rôle de contre-pouvoir et de contributeur à l’intérêt général.

En savoir plus sur 
http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/09/laurent-berger-a-emmanuel-macron-partagez-le-pouvoir-donnez-de-l-air-a-notre-societe_5124826_3232.html#9U66CfUmqClAMzxh.99

  Concertation Travail : "Il est essentiel d'aller vite pour
  déverrouiller le marché du travail (Pierre Gattaz, Medef)

*Par Eva Thiébaud <mailto:[email-masked]>*

"Nous avons réexprimé l’urgence des réformes pour la France, attendues 
par les forces vives du pays et le monde entier," a défendu Pierre 
Gattaz au sortir de son entretien avec le président de la République le 
23 mai 2017. Le président du Medef a été reçu à la suite des 
organisations syndicales CFDT, CGT et FO, qui ont toutes demandé au 
contraire un assouplissement du calendrier - dans le cadre des 
bilatérales prévues pour préparer la future réforme du droit du travail, 
annoncée pour la prochaine rentrée par l'exécutif qui souhaite recourir 
à des ordonnances. Insistant sur la "confiance" et la "cohérence", il 
demande notamment une baisse du coût du travail, et l’abandon des deux 
"usines à gaz" que sont le compte pénibilité et le prélèvement de 
l'impôt à la source. Le président du Medef a annoncé qu'il rencontrera 
le Premier ministre et la ministre du Travail le mercredi 24 mai 2017.

"Il est essentiel d'aller vite pour déverrouiller le marché du travail", 
a rappelé Pierre Gattaz, au sortir de la réunion avec le président de la 
République le 23 mai 2017. Emmanuel Macron reçoit en effet ce jour les 
organisations syndicales et patronales, la veille du début des 
bilatérales qui auront lieu à partir du mercredi 24 mai avec le Premier 
ministre et la ministre du Travail. L'exigence de rapidité du président 
du Medef s'inscrit à l’opposé des suggestions des organisations 
syndicales reçues précédemment - CFDT, CGT et FO - qui demandent, quant 
à elles, le temps de la concertation.

baisse du coût du travail et "usines à gaz"

Concernant ses attentes, Pierre Gattaz souhaite "une baisse du coût du 
travail", "sur tout le spectre" des salaires, et pas seulement les plus 
faibles. Il critique également les deux "usines à gaz" que sont le 
compte pénibilité et le prélèvement à la source. Concernant les 
prud’hommes, le président du Medef a réaffirmé la nécessité d’un 
plafonnement. "Je ne crois pas à l’économie sans le social", 
souligne-t-il par ailleurs, "mais le social sans économie ne marche pas".

Dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, l'organisation 
patronale renouvelle son souhaite d'engager "une réforme ambitieuse de 
l'enseignement professionnel et de la formation pour que tous les 
Français puissent rebondir". Le Medef veut également que soit simplifié 
"drastiquement l'environnement législatif et réglementaire français pour 
libérer les énergies entrepreneuriales".

Dépêche n° 562646 © Copyright AEF
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ou transmission de cette dépêche est strictement interdite, sauf accord 
formel d'AEF.
Transfert et reproduction strictement interdits.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/030349279447-code-du-travail-operation-deminage-pour-macron-qui-recoit-les-syndicats-2088996.php

  DIRECT Réforme du code du travail : Pierre Gattaz veut "aller vite"

Les Echos Le 23/05 à 10:09Mis à jour à 16:17

    Alors que les représentants de la CGT, de la CFDT et de FO veulent
    que le gouvernement temporise, le président du Medef a enjoint
    Emmanuel Macron à baisser rapidement le coût du travail.

Un peu plus de deux semaines après son élection, c'est un premier test 
pour Emmanuel Macron. 
<https://www.lesechos.fr/elections/dossiers/0211680794992/0211680794992-presidentielle-2017-emmanuel-macron-sa-campagne-son-projet-2057545.php> 
Le président de la République reçoit mardi 23 mai les organisations 
syndicales et patronales, qui espèrent lever un coin de voile sur la 
réforme du Code du travail 
<https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030346265324-la-bataille-du-code-du-travail-est-lancee-2088503.php> 
voulue par le président, moins d'un an après l'épisode de la loi El 
Khomri et de son interminable conflit social. 
<https://www.lesechos.fr/28/06/2016/lesechos.fr/0211073394025_loi-travail---les-francais-fortement-opposes-au-49-3.htm> 

Toute la journée, les leaders syndicaux et patronaux seront accueillis 
tour à tour pour des rencontres d'une heure. Laurent Berger (CFDT) a 
ouvert le bal à 9h ce mardi matin. Il sera suivi dans la matinée par 
Philippe Martinez de la CGT, Jean-Claude Mailly de FO et Pierre Gattaz 
du Medef. Les rencontres bilatérales se poursuivront dans l'après-midi 
avec François Asselin de la CPME, Alain Griset de l'U2P, François 
Hommeril de la CFE-CGC et Philippe Louis de la CFTC.

*15 heures : Edouard Philippe va recevoir les syndicats et le patronat*

Les principales organisations syndicales et patronales seront reçues 
mercredi et lundi par le Premier ministre Édouard Philippe et la 
ministre du Travail Muriel Pénicaud dans le cadre du projet de réforme 
du droit du travail.

Pierre Gattaz (Medef), Jean-Claude Mailly (FO) et François Hommeril 
(CFE-CGC) seront reçus mercredi à Matignon. De leur coté, Philippe 
Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Alain Griset et Pierre Burban 
(U2P), François Asselin (CPME) et Philippe Louis (CFTC) se succéderont 
lundi.

*13h50 : Gattaz appelle Macron à "aller vite"*

A sa sortie de l'Elysée, Pierre Gattaz a rappelé le nécessité, à ses 
yeux, d'aller "vite et fort" sur les réformes, notamment sur le droit du 
travail, mais aussi sur le coût du travail. Un dossier qui n'est 
pourtant pas au menu des discussions sur la future loi travail. Pour le 
président du Medef, la bascule du Crédit impôt recherche et 
compétitivité en baisse de charges n'est pas suffisante. Selon lui, 
cette bascule va renchérir "le coût du travail de 7 milliards". "Le 
dispositif n'est donc pas satisfaisant. En outre, Pierre Gattaz espère 
un élargissement des baisses de charges sur "tout le spectre des 
salaires" et pas seulement sur les bas salaires. Là encore, il n'en a 
jamais été question pendant la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Les attentes du Medef vont donc bien au-delà de la seule négociation sur 
le droit du travail. Le président du Medef a également insisté sur la 
suspension du compte pénibilité et le report du prélèvement à la source. 
Deux réformes qui n'ont jamais été accepté par le patronat.

Pierre Gattaz s'est montré malgré tout satisfait de sa rencontre avec le 
Président de la République. "Il y a des problèmes de timing, d'amplitude 
de réformes", a-t-il souligné, mais "c'est une rencontre où on s'est dit 
des choses", a-t-il conclu.

*12h50 : Fin de l'entretien entre Pierre Gattaz et Emmanuel Macron*

Après Laurent Berger (CFDT), Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude 
Mailly (FO), le président de la République s'est entretenu avec le 
président du Medef, Pierre Gattaz.

*12h20 : Mailly (FO) tempère sur le calendrier*

Après les déclarations optimistes de Philippe Martinez sur le calendrier 
du gouvernement, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a tenu 
à tempérer : "J'espère que ça se détend un peu (sur le calendrier), mais 
ce n'est pas encore sûr", a-t-il dit à l'issue de sa rencontre avec 
Emmanuel Macron. "J'ai senti qu'a priori, il y a des marges de 
manoeuvre. A confirmer dans les jours à venir", a poursuivi le numéro un 
de FO, à qui le président a confirmé que la réforme se ferait bien par 
"ordonnances".

*11h40 : Martinez : "Le calendrier a l'air d'avoir bougé"*

A l'issue de son entretien avec Emmanuel Macron, le secrétaire général 
de la CGT a affirmé avoir eu l'impression que le calendrier du 
gouvernement sur la réforme du Code du travail avait "bougé", y voyant 
"une bonne nouvelle". "Le calendrier a l'air d'avoir bougé (...) J'ai 
cru comprendre que l'agenda rapide qui était prévu n'est pas aussi 
rapide que ce que j'avais cru comprendre. L'échéance de fin août ou du 
1er septembre a l'air plus floue", a-t-il déclaré depuis le perron de 
l'Elysée, tout en espérant que la négociation sera "loyale".

Le leader syndical a également détaillé les propositions qu'il a 
présenté au chef de l'Etat, notamment la hausse su Smic, la question de 
la souffrance au travail et des mesures punitives pour les entreprises 
ne respectant pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il 
a ajouté qu'il rencontrera le Premier ministre Edouard Philippe lundi.

*10h40 : Au tour de Philippe Martinez (CGT) de s'entretenir avec Macron*

*10h15  : Berger juge "impossible" une réforme d'ici l'été*

Premier responsable syndical à s'entretenir avec Emmanuel Macron, le 
secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a évoqué à la sortie de son 
entretien une conversation axée "sur la méthode plus que sur le contenu 
des réformes". Il a assuré avoir affaire à un chef de l'Etat vigilant : 
"j'ai senti un président de la République à la fois déterminé à mettre 
en place ses réformes... mais aussi à l'écoute", a-t-il dit, rappelant 
la nécessité de "redonner de l'espace au dialogue social".

Il s'est toutefois montré dubitatif sur le calendrier proposé par 
Emmanuel Macron, alertant contre toute forme de précipitation : "Une 
réforme d'ici l'été, c'est juste impossible. Il ne faut pas une méthode 
à la hussarde."

*9 heures : "On n'a pas le droit de bloquer la France", affirme Castaner*

Avant le début des rencontres, le porte-parole du gouvernement, 
Christophe Castaner, a averti d'emblée les syndicats. "Il faut empêcher 
tout blocage mais on n'a pas le droit de bloquer la France quand on 
n'est pas d'accord avec telle ou telle mesure, surtout quand elle était 
au coeur du projet présidentiel d'Emmanuel Macron", a-t-il affirmé sur 
France 2.

"Le dialogue est absolument nécessaire tout le temps. Mais si le 
dialogue est utilisé pour empêcher.... Je crois qu'on a besoin 
aujourd'hui de libérer le travail. C'est donc important qu'on puisse se 
donner les moyens d'aller vite sur ces questions-là, les Français ne 
peuvent pas attendre", a-t-il ajouté.

*7 heures : les syndicats salariaux critiquent la méthode, le Medef veut 
aller vite*

Pour les syndicats, pas question que le dialogue social passe à la 
trappe, faute de quoi un nouveau mouvement social est inévitable. Si le 
gouvernement "passe en force, il y aura un effet boomerang", a mis en 
garde le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, qui relève, pour 
l'heure, trop "d'ambiguïtés" pour "savoir ce que, concrètement, le 
gouvernement envisage". Quant à Philippe Martinez, leader de la CGT, il 
critique la "méthode" d'une concertation rapide avant des ordonnances 
prises au coeur de l'été: c'est "un peu fort de café de discuter d'un 
texte aussi essentiel pendant que les salariés sont en congé".

Pour Laurent Berger de la CFDT, "une réforme hâtive du Code du travail 
serait contre-productive", et "si Emmanuel Macron veut passer à la 
hussarde, ça ne marchera pas". 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0212088588003-laurent-berger-passer-a-la-hussarde-sur-le-code-du-travail-ca-ne-marchera-pas-2087072.php> 
Un sentiment partagé par le président de la CFTC, Philippe Louis, qui 
insiste sur "l'importance de la méthode" et le "besoin d'un dialogue 
social riche, constructif et apaisé".

Côté patronal 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030347693239-le-patronat-se-presente-divise-sur-la-reforme-du-code-du-travail-2088926.php> 
, la priorité est tout autre: il faut "aller vite", selon les termes de 
Pierre Gattaz. "La réforme du marché du travail, c'est le sujet majeur 
de la France aujourd'hui. Faisons-le en toute transparence, en 
concertation, mais en rapidité", a-t-il exhorté, approuvant le recours 
<https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_recours.html#xtor=SEC-3168> 
aux ordonnances. Quant à la CPME, qui représente les petites 
entreprises, elle sera vigilante à ce que ces dernières ne soient pas 
défavorisées 
<https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030348076608-francois-asselin-les-pme-ne-doivent-pas-etre-les-laissees-pour-compte-de-la-reforme-2088777.php> 
.

En savoir plus sur 
https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/030349279447-code-du-travail-operation-deminage-pour-macron-qui-recoit-les-syndicats-2088996.php#rZgyXOAhYg03kx2g.99

Philippe CASTEL, chargé des relations avec la presse pour la FSU
06 72 53 91 13 / 01 41 63 27 40