Subject: [SECTEURSDP] GT DGAFP sur l'articulation/fusion CT-CHSCT
From: Hervé Moreau <[email-masked]>
To: secteur SDP <[email-masked]>
Date: Wed, 9 May 2018 09:12:31 +0200
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

Bonjour,

pour information, en pièce jointe, la déclaration liminaire unitaire au groupe de travail qui s’est tenu à la DGAFP jeudi 3 mai. (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAFP).

Ce groupe de travail était intitulé : « Objectifs et leviers d’une nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives », dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics ». En clair, il était question de « mieux articuler les instances, CT et CHSCT », et de proposer des scénarios sur cette question.

Après la lecture de la déclaration par la CGT, il a été demandé à l’administration si il existait un arbitrage ministériel pour ou contre la fusion des instances.
L’administration a répondu qu’il y avait deux scénarios, qui devaient être présentés en séance : l’un comprenant la fusion (instance unique), l’autre sans fusion. 
S’en est suivie une suspension de séance, demandée par les organisations syndicales. Ces dernières ont décidé de rester et de participer au groupe de travail à condition de ne pas entrer dans le débat concernant la fusion CT-CHSCT qui est rejetée unanimement.
La séance à repris. L’administration a présenté ses objectifs puis le second scénario qui s’est avéré être, de notre point de vue, une sorte de fusion déguisée : il y aurait une nouvelle instance qui comprendrait une plénière et une formation spécialisée SSCT sur le modèle du conseil commun de la fonction publique. 
Pour l’administration dans le premier scénario il y a unité de l’instance, et dans le second unité des membres. Précision importante, dans le second scénario, on conserverait le nombre de membres actuel des CT et des CHSCT, ainsi que les moyens actuels des CHSCT. Mais nous n’avons pas de document écrit sur ce sujet.
Les organisations syndicales ont maintenu la pression contre la fusion, la FSU a demandé qu’un troisième scénario soit proposé dans le sens du renforcement des prérogatives des deux instances et du dialogue social (les débats ont permis de rappeler que le fonctionnement des CT n’est actuellement pas satisfaisant et que les CHSCT doivent être confortés et renforcés dans leurs attributions et moyens)

Point important : il n’y a pas, d’après ce que j’ai compris, d’incidence pour les élections professionnelles et pour l’organisation des CHSCT pour la rentrée 2018.
Il y aura d’autres groupes de travail sur cette question.

Cordialement,
Hervé Moreau