Subject: Documents de travail sur le projet de décret d'application loi LCAP
From: Benoît Kaplan SDA<[email-masked]>
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Cc: isabelle LAUTRETTE <[email-masked]>, jean-michel ROUSSEAU <[email-masked]>,stéphanie ALEXANDRE<[email-masked]>, jean-michel LOYER-HASCOET <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>,Véronique Schollaert<[email-masked]>
Date: Fri, 07 Oct 2016 17:56:48 +0200

Mesdames, messieurs les représentants des organisations syndicales,

Afin que vous puissiez préparer dans de bonnes conditions cette réunion 
de travail, je vous prie de trouver ici le linéaire du décret et le 
tableau synoptique servant d'instrument de travail.

Bien cordialement,

-- 
Benoît Kaplan
Sous-directeur de l'archéologie
Service du Patrimoine/DGP/MCC
01 40 15 75 66
[email-masked]

ALBERTI Valérie a écrit :
>
> Bonjour,
>
> M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef du service du patrimoine à la 
> direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 
> présidera une réunion de travail sur le projet de décret d'application 
> des dispositions portant sur l'archéologie prévues par le texte de la 
> loi LCAP (agréments et habilitations des opérateurs, choix des 
> opérateurs, biens archéologiques mobiliers).
>
> Il souhaiterait que les organisations syndicales puissent participer à 
> cette réunion.
> La date proposée est le :
>
> lundi 17 octobre de 09h30 à 12h30 dans la salle PC3, 3ème étage, 182 
> rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
>
> Je vous précise que la réunion ne portera que sur l'archéologie.
> Je vous remercie de bien vouloir me confirmer les noms des personnes 
> qui seront présentes à cette réunion.
> Je vous informe qu'une convocation ainsi que le projet de décret vous 
> seront envoyés dans les plus bref délais.
>
> Dans l'attente de votre réponse.
>
> Bien cordialement
>