Subject: Le gouvernement s'apprête à boucler plusieurs chantiers
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Date: Thu, 01 Dec 2011 09:53:08 +0100

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© N. Tavernier / Rea

*Réforme de la catégorie B, examen professionnel de rédacteurs, ouvriers 
des parcs et ateliers de l'équipement, réforme de la catégorie A+, 
conseil commun de la fonction publique, prime d'intéressement à la 
performance collective, fusion des cadres d'emplois des assistants 
d'enseignement artistique... Autant de sujets qui vont connaître des 
avancées du côté du ministère de la Fonction publique et de la DGCL. 
François Sauvadet les a évoqués ce 30 novembre devant le CSFPT.*

"Les mois qui nous séparent de l'élection présidentielle seront des mois 
utiles pour la fonction publique." C'est l'engagement que François 
Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a pris ce 30 novembre en 
rencontrant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique 
territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière. Au cours d'un échange, 
qui a duré près de deux heures avec les élus locaux et les responsables 
syndicaux, le ministre a détaillé les nombreux dossiers sur lesquels il 
envisage d'avancer au cours de ces prochaines semaines.
Le ministre a commencé par évoquer la question de l'examen professionnel 
de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème. 
Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors 
que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 
1er décembre 2011. La direction générale des collectivités locales 
prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger 
sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel. Ce texte 
sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 
décembre. Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de 
l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront 
effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour 
trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au 
lieu de un sur deux aujourd'hui.

      Réforme de la catégorie B : application au plus tard au 1er
      janvier 2012

S'agissant du dossier plus global de la réforme de la catégorie B, le 
gouvernement veut à présent conclure. Les textes concernant les 
rédacteurs pourraient être présentés le 21 décembre au CSFPT. 
L'adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des 
infirmières territoriales passeraient, quant à eux, à l'occasion de la 
séance du CSFPT qui se tiendra début 2012. Afin que la réforme de la 
catégorie B (qui revalorise les carrières et simplifie les filières) 
s'applique à toutes les filières à la date du 1er janvier 2012, 
conformément aux engagements du gouvernement, celui-ci va présenter un 
amendement au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui 
viendra en discussion prochainement au Sénat. La réforme s'appliquera 
donc rétroactivement aux filières pour lesquelles les textes paraîtront 
en 2012.
Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret 
organisant l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers de 
l'équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la 
catégorie A+ sera mise en oeuvre, conformément aux annonces faites en 
octobre par le gouvernement (lire notre article du 17 octobre : "Des 
mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262575344>"). 
Le CSFPT aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade 
à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, 
dans le courant du "1er trimestre 2012".

      Conseil commun : le gouvernement devrait revoir sa copie

La séance du 21 décembre sera particulièrement chargée. Outre les textes 
relatifs à la catégorie B, l'instance aura à se prononcer sur le projet 
de décret relatif au conseil commun de la fonction publique. Le 
gouvernement aborde le dossier avec la volonté de rassurer le CSFPT. "Le 
conseil commun n'a pas vocation à supplanter chacun des trois conseils 
supérieurs de la fonction publique. C'est une instance nouvelle destinée 
à élargir et enrichir nos débats", a déclaré François Sauvadet, qui est 
prêt à des aménagements du projet de décret (lire notre article du 16 
novembre 2011 : "Le futur conseil commun aux trois fonctions publiques 
inquiète les employeurs territoriaux 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262732925>"). 
Au cours de la même journée, le conseil débattra aussi du projet de 
décret instaurant dans la fonction publique territoriale une prime 
d'intéressement à la performance collective et un texte mettant en 
oeuvre le droit à un suivi médical pour les agents retraités, qui, au 
cours de leur carrière, ont été exposés à l'amiante. Les deux textes 
devaient être examinés lors de la séance de ce 30 novembre, mais, faute 
de temps, leur examen a été reporté.

Assistants d'enseignement artistique : fusion des cadres d'emplois
Lors de cette séance du 30 novembre, le CSFPT a rendu un avis favorable 
sur 4 projets de décrets relatifs à la création, dans le cadre de la 
réforme de la catégorie B, d'un nouveau cadre d'emplois des assistants 
territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des cadres 
d'emplois des assistants et assistants spécialisés territoriaux 
d'enseignement artistique (9.500 titulaires et plus de 11.000 
non-titulaires sur emplois permanents, fin 2003). Le nouveau cadre 
d'emplois comportera trois grades :
- Les assistants d'enseignements artistiques seront chargés d'assister 
les enseignants des disciplines artistiques. Ils pourront notamment être 
chargés de l'accompagnement instrumental des classes.
- Les titulaires du grade d'assistant d'enseignement artistique 
principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement artistique 
principal de 1ere classe seront chargés de tâches d'enseignement. Ils 
seront également chargés d'apporter une assistance technique ou 
pédagogique aux professeurs.
Les membres du cadre d'emplois "assureront un service hebdomadaire de 20 
heures".
Le recrutement dans les deux premiers grades de ce nouveau cadre 
d'emplois reposera sur des concours (interne, externe et troisième 
concours) dans trois spécialisés : musique (avec une nouvelle discipline 
: musiques actuelles amplifiées), art dramatique et arts plastiques. Une 
spécialité "danse" sera proposée aux candidats au grade d'assistant 
d'enseignement artistique principal de 2e classe, mais uniquement dans 
le cadre du concours externe.
L'avancement s'effectuera par la voie d'examens professionnels.
Ce nouveau cadre d'emplois entrera en vigueur le 1er jour du mois 
suivant la publication des textes au Journal officiel. Une publication 
qui marquera la seconde et ultime étape de rénovation de la catégorie B 
de filière culturelle, les cadres d'emplois des assistants et des 
assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 
ayant déjà été fusionnés par un récent décret (lire notre article du 25 
novembre 2011 : "Assistants de conservation du patrimoine et des 
bibliothèques : le décret est paru 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262803344&cid=1250262802149>"). 

-- 
Catherine SKRZAT
Responsable du centre d'information et de documentation
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
Hôtel de Chazerat
4, rue Pascal - BP 378
63010 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél; : 04-73-41-27-66
[email-masked]