Return-Path: Received: from obm-data.culture.fr (obm-data.culture.fr [143.126.201.155]) by jack (Cyrus v2.2.13-Mandriva-RPM-2.2.13-2.1.20060mlcs4) with LMTPA; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 X-Sieve: CMU Sieve 2.2 Received: from pasteur01.culture.fr (pasteur01.culture.fr [143.126.201.52]) by obm-data.culture.fr (Postfix) with ESMTP id 9FFD471C02F; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 (CEST) Received: from pps.filterd (pasteur01 [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr (8.14.3/8.14.3) with SMTP id p4RHmvn6010400; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 Received: from pps.reinject (localhost [127.0.0.1]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id wj5hdseuy-1; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 Received: from pasteur01 (pasteur01 [127.0.0.1]) by pps.reinject (8.14.1/8.14.1) with SMTP id p4RHu1Gu019281; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 Received: from [143.126.145.165] (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by pasteur01.culture.fr with ESMTP id wj5hdseuw-1; Fri, 27 May 2011 19:56:01 +0200 Message-ID: <4DDFE5FA.7080503@culture.gouv.fr> Disposition-Notification-To: BRUNET philippe Date: Fri, 27 May 2011 19:57:14 +0200 From: BRUNET philippe User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.9.2.17) Gecko/20110414 Thunderbird/3.1.10 MIME-Version: 1.0 To: SNAC-FSU CC: "sg.snac-fsu" , =?ISO-8859-1?Q?Fr=E9d=E9?= =?ISO-8859-1?Q?ric_Maguet?= Subject: Re: Fusion et NES X-Priority: 1 (Highest) References: <4DDFA929.3090705@culture.gouv.fr> In-Reply-To: <4DDFA929.3090705@culture.gouv.fr> Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------030907030902040608080207" X-Virus-Version: vendor=nai engine=5400 definitions=6358 signatures=657868 This is a multi-part message in MIME format. --------------030907030902040608080207 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit /*Salut Laurence! merci pour l'info. Effectivement, hier 26/05, lors de la CAP des TR, Marc OBERLIS à la question posée sur le calendrier d'application du NES nous a fait savoir qu'il attendait _urgemment une prise de position des OS, saisies par courrier le 8 mai_ sur le problème des TR et SecDoc. Corps dont "Bercy" souhaite la dilution dans un/des corp(s) à effectif plus important (avec gestion ministérielle ou inter-ministérielle). Il nous a également informé qu'en l'état, il était déjà trop tard pour une publication de Décrets au 1° novembre comme cela est prévu pour les autres corps "B" du MCC !!! Ce lien imposé NES/Fusion ne tient peut-être pas la route dans le mesure où la date buttoir d'application du NES est le 31/12/2011? Ce retard imposé pour l'application de cette reforme (même si elle ne vaut pas grand chose) aux TR et SecDoc serait scandaleux, mais bien dans la ligne de l'administration (qui administre...) et se préoccupe d'abord des administratifs (Idem depuis (trop) longtemps sur les régimes indemnitaire des corps B. En plus du retard d'un an par rapport au Décret "chapeau" Sur le sujet, ma position reste identique depuis l'origine des corps de recherche MCC 90/91 (statut négocié de haute lutte avec "la recherche" en 1988/89): la sauvegarde des postes, des métiers, des carrières et de la mobilité pour les corps de recherche du MCC doit être garanti par un statut commun avec les collègues relevant du MESR. Le MCC en l'état abandonne progressivement ses compétences dans le domaine, il faut prévoir des portes de sorties. Mais Il faut aussi garantir une certaine autonomie de gestion donc : un statut de "corps interministériel" à gestion "ministérielle". Par ailleurs l'intégration des DOC dans les corps ITRF ne semble pas poser de problème au MESR, donc pourquoi pas aussi une fusion - Les débouchés AI/IE/IR sont certainement équivalant aux carrières Attaché/IngénieurSC etc... à vérifier. Le sujet impose d'évoquer toute la filière DOC - RECHERCHE Donc... une Réunion? dés que possible? intersyndicale? et une analyse des statuts en question. avons nous un contact SNASUB sur le sujet? Traduction : MESR Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur cordialement Ph.B*/ Philippe BRUNET Technicien de recherche Chargé des Dépôts et des Centres de Conservation et d'Etude Archéologiques DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 - fax 12.95 CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56 Le 27/05/2011 15:37, SNAC-FSU a écrit : > Bonjour toutes et tous, > > Je me permets de vous transmettre ce message de l'administration, nous > sollicitant sur le *nouvel espace statutaire et les corps (cat. B) de > secrétaire de documentation et de technicien de recherche* (+ MESR, > que je ne connais pas). > > Notre secrétaire général étant à l'extérieur et difficilement > joignable aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner plus > d'informations sur ce sujet tout de suite. D'ici le début de la > semaine prochaine, je ferai un point avec Frédéric pour un éventuel > envoi de documents ou analyses, notamment la teneur exacte de la > réunion citée. > > En attendant, je vous sollicite en tant qu'adhérents concernés (de par > votre statut) pour nous envoyer toute remarque ou > information/suggestion utile, permettant d'affiner notre position. > > En vous en remerciant par avance, je vous souhaite un excellent week-end. > > Laurence Hamelin > permanence snac-fsu > 01 40 15 51 31 > > > > -------- Message original -------- > Sujet : Fusion et NES > Date : Thu, 26 May 2011 18:38:49 +0200 > De : Véronique ROBLIN > Répondre à : veronique.roblin@culture.gouv.fr > Organisation : MCC > Copie à : Didier Alaime , > sophie.aguirre@culture.gouv.fr, frederic.maguet@culture.gouv.fr, Kamal > Hesni , "UNSA (SARROLA Jean-Luc)" > , RAPINE cecilia > , cgt-culture@culture.gouv.fr, CGC > , SUD-CULTURE > , CFDT , > unsa-culture@culture.fr, snac-fo@culture.fr, "sg.snac-fsu" > , "SCENRAC CFTC (Chantal THOMAS)" > , THYSS marine > , OBERLIS Marc > , negRE christian > > Références : <4DD547D6.6000502@culture.gouv.fr> > <4DDE1724.5050908@culture.gouv.fr> > > > > Bonjour, > > Lors de la réunion du 29 avril 2011 au cours de laquelle les trois > décrets permettant à trois corps du MCC d'entrer dans le nouvel espace > statutaire vous ont été présenté, je vous ai demandé de bien vouloir > m'informer, par courriel, de chacune de vos positions sur la question > du devenir des deux autres corps de catégorie B. > > Il s'agissait de vous prononcer sur le choix suivant : > > * une fusion ministérielle entre les secrétaires de documentation > et les techniciens de recherche > * une fusion interministérielle avec le MESR (filière recherche et > bibliothèque) > > > Je vous remercie de bien vouloir me faire part de l'option choisie > dans les meilleurs délais afin que je puisse entamer la rédaction des > textes. > > Dans cette attente, > Cordialement, > Véronique ROBLIN > Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire (BSDS) > > Ministère de la culture et de la communication > Service des ressources humaines > Sous direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales (SRH2) > Tel : 01.40.15.75.49 > Fax : 01.40.15.85.64 > --------------030907030902040608080207 Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 7bit Salut Laurence!
merci pour l'info.
Effectivement, hier 26/05, lors de la CAP des TR, Marc OBERLIS à la question posée sur le calendrier d'application du NES nous a fait savoir qu'il attendait urgemment une prise de position des OS, saisies par courrier le 8 mai sur le problème des TR et SecDoc. Corps dont "Bercy" souhaite la dilution dans un/des corp(s) à effectif plus important (avec gestion ministérielle ou inter-ministérielle).
Il nous a également informé qu'en l'état, il était déjà trop tard pour une publication de Décrets au 1° novembre comme cela est prévu pour les autres corps "B" du MCC !!!
Ce lien imposé NES/Fusion ne tient peut-être pas la route dans le mesure où la date buttoir d'application du NES est le 31/12/2011?
Ce retard imposé pour l'application de cette reforme (même si elle ne vaut pas grand chose) aux TR et SecDoc serait scandaleux, mais bien dans la ligne de l'administration (qui administre...) et se préoccupe d'abord des administratifs (Idem depuis (trop) longtemps sur les régimes indemnitaire des corps B. En plus du retard d'un an par rapport au Décret "chapeau"
Sur le sujet, ma position reste identique depuis l'origine des corps de recherche MCC 90/91 (statut négocié de haute lutte avec "la recherche" en 1988/89): la sauvegarde des postes, des métiers, des carrières et de la mobilité pour les corps de recherche du MCC doit être garanti par un statut commun avec les collègues relevant du MESR. Le MCC en l'état abandonne progressivement ses compétences dans le domaine, il faut prévoir des portes de sorties. Mais Il faut aussi garantir une certaine autonomie de gestion donc : un statut de "corps interministériel" à gestion  "ministérielle".
Par ailleurs l'intégration des DOC dans les corps ITRF ne semble pas poser de problème au MESR, donc pourquoi pas aussi une fusion - Les débouchés AI/IE/IR sont certainement équivalant aux carrières Attaché/IngénieurSC etc... à vérifier.
Le sujet impose d'évoquer toute la filière DOC - RECHERCHE
Donc...  une Réunion? dés que possible? intersyndicale? et une analyse des statuts en question.
avons nous un contact SNASUB sur le sujet?

Traduction : MESR Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur

cordialement
Ph.B 
Philippe BRUNET
Technicien de recherche
Chargé des Dépôts et des Centres de Conservation et d'Etude Archéologiques
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56

Le 27/05/2011 15:37, SNAC-FSU a écrit :
Bonjour toutes et tous,

Je me permets de vous transmettre ce message de l'administration, nous sollicitant sur le nouvel espace statutaire et les corps (cat. B) de secrétaire de documentation et de technicien de recherche (+ MESR, que je ne connais pas).

Notre secrétaire général étant à l'extérieur et difficilement joignable aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner plus d'informations sur ce sujet tout de suite. D'ici le début de la semaine prochaine, je ferai un point avec Frédéric pour un éventuel envoi de documents ou analyses, notamment la teneur exacte de la réunion citée.

En attendant, je vous sollicite en tant qu'adhérents concernés (de par votre statut) pour nous envoyer toute remarque ou information/suggestion utile, permettant d'affiner notre position.

En vous en remerciant par avance, je vous souhaite un excellent week-end.

Laurence Hamelin
permanence snac-fsu
01 40 15 51 31



-------- Message original --------
Sujet : Fusion et NES
Date : Thu, 26 May 2011 18:38:49 +0200
De : Véronique ROBLIN <veronique.roblin@culture.gouv.fr>
Répondre à : veronique.roblin@culture.gouv.fr
Organisation : MCC
Copie à : Didier Alaime <didier.alaime@culture.gouv.fr>, sophie.aguirre@culture.gouv.fr, frederic.maguet@culture.gouv.fr, Kamal Hesni <kamal.hesni@culture.gouv.fr>, "UNSA (SARROLA Jean-Luc)" <jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr>, RAPINE cecilia <cecilia.rapine@culture.gouv.fr>, cgt-culture@culture.gouv.fr, CGC <marie-claude.delmas@culture.gouv.fr>, SUD-CULTURE <sud@culture.gouv.fr>, CFDT <cfdt@culture.gouv.fr>, unsa-culture@culture.fr, snac-fo@culture.fr, "sg.snac-fsu" <sg.snac-fsu@culture.gouv.fr>, "SCENRAC CFTC (Chantal THOMAS)" <scenrac-cftc@culture.gouv.fr>, THYSS marine <marine.thyss@culture.gouv.fr>, OBERLIS Marc <marc.oberlis@culture.gouv.fr>, negRE christian <christian.negre@culture.gouv.fr>
Références : <4DD547D6.6000502@culture.gouv.fr> <4DDE1724.5050908@culture.gouv.fr>


Bonjour,

Lors de la réunion du 29 avril 2011 au cours de laquelle les trois décrets permettant à trois corps du MCC d'entrer dans le nouvel espace statutaire vous ont été présenté, je vous ai demandé de bien vouloir m'informer, par courriel, de chacune de vos positions sur la question du devenir des deux autres corps de catégorie B.

Il s'agissait de vous prononcer sur le choix suivant :
  • une fusion ministérielle entre les secrétaires de documentation et les techniciens de recherche
  • une fusion interministérielle avec le MESR (filière recherche et bibliothèque)

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de l'option choisie dans les meilleurs délais afin que je puisse entamer la rédaction des textes.

Dans cette attente,
Cordialement,
Véronique ROBLIN
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire (BSDS)

Ministère de la culture et de la communication
Service des ressources humaines
Sous direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales (SRH2)
Tel : 01.40.15.75.49
Fax : 01.40.15.85.64
--------------030907030902040608080207--