Subject: Re: [Fwd: nouvel espace statutaire de la catégorie B]
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>, "@culture.gouv.fr>"@pps.reinject, "Jean-Pierre JOLLIVET \"" <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Nov 2011 19:56:31 +0100

/*y'en a que pour les filles?

Salut Jean-Pierre,
pour le NES de la CAT "B" ETAT le décret "chapeau" est celui-la :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires 
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la 
fonction publique de l'Etat
Il fut précédé d'un autre, modifiant à la marge certains statuts :
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines 
dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la 
fonction publique de l'Etat.
cf. doc ci-joint.
Il sera suivi des décrets de corps :  pour TSCBF, il me semble que le 
décret est en rédaction (est/doit passé en CTPM) pour une application au 
1° janvier 2011
Une réunion d'info (administration/ OS) sur les évolutions statutaires à 
venir (fusion,NES...)a eu lieu le 13 octobre : voir avec FM

cordialement
Ph.B*/

Le 29/11/2011 16:26, SNAC-FSU a écrit :
>
>
> -------- Message original --------
> Sujet : 	nouvel espace statutaire de la catégorie B
> Date : 	Tue, 29 Nov 2011 15:39:28 +0100
> De : 	SNAC-FSU-Auvergne <[email-masked]>
> Pour : 	sg.snac-fsu <[email-masked]>, SKRZAT Catherine 
> <[email-masked]>
>
>
>
> je n'ai pas trouvé de décret d'application pour cette usine à gaz .....
> Catherine au secours
> la bise aux filles
>
> -- 
> Jean-Pierre JOLLIVET
> SNAC-FSU AUVERGNE
> tél: 04 70 20 78 16
> STAP 03
> 2rue Michel de l'Hospital
> 03000 MOULINS
>
>
>
> -- 
> Philippe BRUNET
> Secrétaire de la Section SNAC-FSU/DRAC-Centre
> DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
> Portable 06.87.64.47.56