Subject: fusion des corps de chargés d'études documentaires
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: LEBLANC Marie-Noelle <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], ARAUJO pascale <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], unsa-
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Date: Mon, 08 Oct 2012 16:58:11 +0200

Mesdames, Messieurs,

Evoqué dès septembre 2009, le chantier de la fusion des deux corps de 
chargés d'études documentaires a été lancé suite à l'arbitrage rendu en 
réunion interministérielle du 21 juin 2010.

Le décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixe les dispositions statutaires 
applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Ainsi, aujourd'hui, les deux corps, régis par un texte unique, sont 
gérés par deux ministères : le corps des chargés d'étude documentaires 
de la culture et de l'éducation nationale, est géré par le ministère de 
la culture et de la communication (MCC), et le corps interministériel 
des chargés d'études documentaires, est géré par le ministère de 
l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

La fusion des deux corps permettra de renforcer la cohérence identitaire 
du corps, sans nuire à la diversité des fonctions exercées par ses membres.
Le ministère chargé de la culture, qui gérera le futur corps unifié des 
chargés d'études documentaires, coordonne les travaux, et a élaboré 
conjointement avec le MEDDE le projet de décret statutaire.
La présentation de ce projet sera l'objet de la réunion programmée le 
*vendredi 26 octobre 2012, à 9 heures 30*, salle Malraux, au ministère 
de la culture et de la communication, 182 rue Saint-Honoré dans le 1er 
arrondissement de Paris, métro Palais Royal-Musée du Louvre.

Les documents de préparation, dont le projet de décret statutaire, vous 
seront adressés prochainement.

Cette rencontre réunira les représentants des personnels des deux CAP, 
les organisations syndicales représentées aux CTM du MCC et du MEDDE, 
ainsi que les services RH des deux ministères.

Je vous remercie par avance de votre participation.

/Cette convocation vaut ordre de mission.
La prise en charge des frais occasionnés par les personnes pouvant y 
prétendre se fera sur demande et justification (présence, frais)./

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01