Subject: [Secteursdp] Fw: CSFPE du 19 avril avec projet de décret sur recours administratif préalable
From: "anne \(fsu\)" <[email-masked]>
To: "secteur SDP" <[email-masked]>
Date: Wed, 28 Mar 2012 09:00:56 +0200
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

----- Original Message ----- 
From: "anne (fsu)" <[email-masked]>
To: "BDFN" <[email-masked]>
Sent: Wednesday, March 28, 2012 9:00 AM
Subject: CSFPE du 19 avril avec projet de décret sur recours administratif 
préalable

> Nous venons de recevoir la convocation pour un nouveau CSFPE dont vous
> trouverez l'ordre du jour plus bas.
>
> La réunion des fédérations de la FP s'est tenue hier. Elle a 
> essentiellement
> préparé l'audience de cet après midi, et échangé sur les suites.
> Un point est prévu à l'issue de l'audience, pour se déterminer en fonction
> des réponses du ministre.
>
> Toujours est-il que de nouveaux projets de textes nous parviennent.
> Si nous souhaitons les amender, ce sera à faire pour le 2 avril, la
> commission statutaire se réunissant en formation préparatoire le  11 
> avril.
>
> Bien cordialement
> Anne
>
>  1.. Projet de décret modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002
> relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole
> nationale d'administration
>
>
>
>
>
>
>
>  2.. Projet de décret portant expérimentation de la procédure de recours
> administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre 
> d'actes
> relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
> 
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