Subject: stratégie ministérielle de développement durable et plan d'actions 2011-2013
From: Secrétaire Générale Adjointe<[email-masked]>
To: CGT-Culture <[email-masked]>, [email-masked], "SNAC-FO (sf)" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Cc: SCHWERER odile <[email-masked]>,ROBLOT céline <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Mar 2011 19:28:37 +0200

Mesdames, Messieurs,

Pour faire suite aux échanges fructueux que nous avons eu lors de notre 
réunion du 25 mars dernier, au cours de laquelle le projet de la 
stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et son plan 
d'actions 2011-2013 vous ont été présentés je vous confirme que :

1/ la SMDD et son plan d'actions 2011-2013 seront présentés pour 
information au prochain CTPM, qui devrait se tenir fin mai.

2/ seront intégrés dans les fiches actions :

A1 : déplacement agent domicile / travail :
- un point sur la question du logement : "Le MCC conduit une politique 
active de réservation de logements sociaux au profit de ses agents, en 
sollicitant des bailleurs privés, la préfecture, la ville de Paris ... 
Il s'efforcera, dans ce cadre, de cibler des logements sociaux 
présentant une proximité aussi grande que possible avec le lieu de 
travail des agents ou à défaut, reliés à lui par le moyen des transports 
en commun, dans une double logique d'amélioration du bien-être social et 
de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements."

I3 : démarche DD dans les EP :
- un point sur la prime variable des dirigeants des EP :  réflexion dès 
2011 sur la prise en compte des enjeux du DD dans la définition des 
critères d'attribution de la prime
- un point sur les lettres de mission des dirigeants des EP :  la prise 
en compte des enjeux du DD est désormais intégrée dans toutes les 
nouvelles lettres de mission des dirigeants des EP
- un point sur l'application d'un mécanisme de type bonus/malus aux EP : 
réflexion à engager dès 2011, en concertation avec les parties concernées

A3 : achats fonctionnement / préoccupations sociales
- un point sur le travail en cours sur la charte sociale

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos observations 
écrites au plus tard le 31 mars 2011.

Cordialement,

Valérie Vesque-Jeancard