Subject: Re: [Bdfn] URGENT statut de droit public pour les GIP
From: "Philippe Enclos" <[email-masked]>
To: "'anne \(fsu\)'" <[email-masked]>, "'BDFN'" <[email-masked]>
Date: Wed, 31 Oct 2012 21:43:40 +0100
List-Id: <bdfn.listes.fsu.fr>

Bonjour,

Extrait d'une dépêche AEF de ce jour:

" Le CCFP rejette un projet de décret sur le « régime de droit public
applicable aux personnels des groupements d'intérêt public », jeudi 25
octobre 2012. « Tous les représentants syndicaux ont voté contre, sauf la
CGC qui s'est abstenue », précise à AEF Denis Lefebvre, secrétaire général
de la CFTC-FAE, précisant que « l'avis du CCFP n'est que consultatif ». « Ce
n'est pas tant la question des personnels qui nous pose problème, que la
formule du GIP (groupement d'intérêt public) elle-même », complète Brigitte
Jumel, secrétaire générale de l'Uffa-CFDT, également jointe par AEF. « Il
s'agit de structures qui mélangent le public et le privé, ce qui nous pose
un problème de principe. » Les deux représentants syndicaux rapportent que
face à cette opposition, le cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la
Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, «
s'est engagé à mettre sur pied une mission pour procéder à un examen des
GIP, début 2013 »."

Fraternellement

Philippe

-----Message d'origine-----
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] De la
part de anne (fsu)
Envoyé : lundi 15 octobre 2012 16:24
À : BDFN
Objet : [Bdfn] URGENT statut de droit public pour les GIP

Je n'ai pas reçu de contribution sur le projet de décret créant le statut de
droit public des GIP

à partir de ce qui a été travaillé à queqles uns au SNES (ce qui ne vaut pas
mandat du dit syndicat), je vous adresse une note pour comprendre de quoi il
retourne et des propositions d'amendements.

Il faudra que nous nous déterminions à l'occasion du CDFN, les amendements
devant être adressés le 17 au plus tard.

Bien cordialement

Anne 

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