Subject: [Secteurspub] PPP dans les Echos du 5 juin
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Date: Tue, 5 Jun 2012 07:54:31 +0200
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Equipement : les contrats de PPP séduisent les collectivités   

Depuis 2005, les pouvoirs publics ont signé 145 contrats de PPP pour un montant de 12 milliards d’euros. Mais le système est de plus en plus critiqué.

Les partenariats public-privé (PPP), très prisés par les pouvoirs publics ces dernières années, ont-ils encore de beaux jours devant eux ? Depuis 2005, 80 équipements publics ont déjà vu le jour sur tout le territoire grâce à ce système qui permet de confier à un opérateur privé la conception, réalisation et la maintenance d’un ouvrage, en contrepartie d’un loyer. Plus de 60 autres chantiers sont en cours. Pour les suivants, l’avenir paraît toutefois plus incertain, tant le dispositif semble susciter de réserves dans la nouvelle majorité politique.Cet hiver, Manuel Valls ne mâchait pas ses mots sur le coût faramineux du nouvel hôpital d’Evry (40 millions de loyer annuel), Alain Rousset accusait les PPP de favoriser les majors du BTP et François Hollande s’interrogeait sur le futur ministère de la Défense. Signe de sa volonté d’y voir plus clair, le gouvernement a d’ailleurs déjà commandé deux audits pour la rentrée, l’un sur les PPP en général, l’autre sur les chantiers – en retard –, du plan Campus.« Les PPP ont été très soutenus politiquement par la droite et il est possible que nous passions d’un feu vert, à l’orange, voire au rouge. Cela dit, ils sont aussi très utilisés par des collectivités de gauche comme Paris, Lille ou le Limousin »,rappelle un expert. A elles seules, les collectivités représentent en effet 80 % des commanditaires, même si elles ne pèsent que 20 % des sommes investies nationalement (12 milliards depuis 2005, dont 7 milliards en 2011). A l’instar de l’Etat, villes et départements se sont enhardis avec les années. On réalise désormais via des PPP des stades, des prisons, des collèges, mais aussi – ce qui n’était pas forcément prévu au départ – du haut débit et de l’éclairage public. Et, avec un moindre succès, des hôpitaux. Loin de rivaliser avec les grands chantiers d’Etat, les projets locaux – en moyenne 30 millions d’investissement – font néanmoins figure de casse-tête pour les élus, en particulier dans les petites communes.« Elles ne sont pas forcément préparées à affronter des dossiers aussi complexes »,reconnaît l’expert Michel Klopfer.

« La seule solution »

Sur le papier, le PPP a de quoi séduire : réalisation plus rapide, étalement des dépenses – le loyer n’est versé qu’après travaux – quasi-certitude d’obtenir un financement…« Vu notre situation économique – endettement, emprunts toxiques – et l’urgence démographique, c’était la seule solution »,justifie le département de la Seine-Saint-Denis, où les PPP financeront 40 % du plan collège (700 millions d’euros).« Ce n’est pas la solution miracle, mais, en anticipant aussi les coûts de fonctionnement, nous économiserons 15 % »,explique Thierry-Yves Lidolff, l’ancien directeur général des services du Loiret.Economique, le PPP ? Oui, à condition de faire des économies d’échelle et de tenir les délais de chantier,« ce qui a été le cas 90 % du temps »,assure la mission d’appui des PPP. A condition, aussi, de bien gérer les relations avec les partenaires privés. Lesquels sont plus de la moitié du temps des majors du BTP. Selon la MAPP, 26 projets ont été confiés à des PME et 50 à des entreprises de taille intermédiaire, mais les plus gros contrats ont été décrochés par Eiffage, Bouygues ou Vinci. Au grand dam de certains. En Gironde, plusieurs recours ont ainsi été déposés contre la nouvelle mairie à la Teste-de-Buch, le stade de Bordeaux, et la future Cité municipale. Le Syndicat national du second œuvre estime que le système écarte les PME ou les maintient dans un rôle de sous-traitant.« Ces contrats pour lesquels le partenaire s’engage à maintenir l’ouvrage sur de longues périodes sont tellement incertains, notamment à cause des évolutions de laréglementation, que les donneurs d’ordre cherchent à faire le maximumde marge sur la construction »,dénonce son délégué général, Renaud Marquié

Laurence Albert et Frank Niedercorn

Plan Campus : Toulouse-III remet en question le mode de financement   

Le président de l’université Toulouse-III estime que la construction en PPP coûtera beaucoup plus cher qu’en maîtrise publique à cause, selon lui, de « la marge prise par les entreprises ».

Le nouveau président de l’université des sciences Toulouse-III (Paul-Sabatier) a pris les devants : Bertrand Monthubert vient de remettre en question le mode de financement – un partenariat public-privé – du programme de rénovation et de construction, dans le cadre du plan Campus, de bâtiments universitaires. Le PRES de Toulouse (qui fédère les trois universités et les grandes écoles) a obtenu une dotation budgétaire de 350 millions d’euros placée par le Trésor, dont il perçoit les intérêts pour financer 13 opérations de rénovation et de construction. Pour les constructions en PPP, le dialogue compétitif avec les groupes de BTP en vue de sélectionner un opérateur financeur doit s’ouvrir ce mois-ci et durer un an et demi, la livraison des bâtiments étant prévue en 2017. Six entreprises ont présenté leur candidature.Mais Bertrand Monthubert, par ailleurs secrétaire national du PS à l’enseignement supérieur, estime que« la construction en PPP coûtera beaucoup plus cher qu’en maîtrise publique à cause de la marge prise par les entreprises pour financer l’opération pendant vingt-cinq ans ». « Valérie Pécresse,explique-t-il,avait affirmé que les intérêts de la dotation suffiraient à payer les loyers au constructeur, or cela nous coûtera 600.000 euros de plus par an, une dépense que je ne peux pas assumer. Laissons-nous le temps d’évaluer d’autres solutions avec le ministère. »Le surcoût provient de la maintenance, qui devait initialement être comprise dans les PPP, mais le ministère a demandé aux universités de la financer. Même si la maîtrise d’ouvrage du partenariat public-privé revient au PRES et non à l’université Toulouse-III, le fait que la plupart des opérations concernent celle-ci lui donne une voix importante.

Etudes au cas par cas

Quoi qu’il en soit, la décision reviendra in fine à l’Etat. La nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, qui, comme députée n’avait pas caché son hostilité envers les PPP, a déclaré qu’elle allait étudier au cas par cas la remise en question de ces dossiers en espérant trouver un dispositif moins coûteux. A Toulouse, un comité de pilotage partenarial réunissant le PRES et les représentants du ministère doit se réunir à la fin de ce mois sous l’égide du préfet pour décider de la marche à suivre. Alors que le plan Campus toulousain a été avalisé en 2009, seules trois opérations en maîtrise d’ouvrage publique, cofinancées par les collectivités locales, sont, à ce jour, lancées sur l’agglomération.

Laurent marcaillou

Le Loiret invente une variante de partenariat   

Le conseil général s’est associé pour la première fois à une autre collectivité dans le cadre d’un contrat unique qui permet d’optimiser le coût global d’un projet de construction de collèges.

Le Conseil général du Loiret vient d’innover avec la conclusion, fin mars, du premier partenariat public privé (PPP) associant deux collectivités à un partenaire privé, dans le cadre d’un seul et même contrat. Passé entre le département, la commune de Meung-sur-Loire et le groupe Auxifip, filiale du Crédit Agricole, il concerne la construction et l’exploitation sur vingt ans d’un collège et d’une salle polyvalente à Meung-sur-Loire, et la réalisation d’un autre collège à Saint-Ay.« Dans les deux cas, nous avions besoin d’équipements annexes pour faire fonctionner le collège. Nous avons donc proposé aux communes concernées de s’associer au projet, mais seule celle de Meung-sur-Loire s’est montrée intéressée », a expliqué le président du Conseil général, le sénateur UMP Eric Doligé, qui vient par ailleurs d’intégrer le tout nouveau comité de développement des PPP.

Livraison simultanée

La construction des équipements s’élève à 45,6 millions d’euros, dont 14 millions de crédits d’Oséo, pour la première fois partenaire d’une opération de ce type. Quant au montant total des loyers, il se monte à 82,5 millions sur vingt ans. Pour le chef de l’exécutif départemental, l’avantage, pour les deux collectivités, tient à la livraison simultanée des bâtiments pour la rentrée 2013-2014, mais aussi à la réduction des coûts. Le département a ainsi calculé que le gain était en moyenne« de 15 à 25 % »grâce au PPP.« Nous sommes gagnants sur la construction comme sur les frais financiers puisque le coût initial du projet est moindre », ajoute Eric Doligé, qui a toujours défendu l’intérêt des PPP.« Et cela pourrait même préfigurer d’autres formes de collaboration entre collectivités ».Il y a six ans, le Conseil général du Loiret avait été le premier à passer un PPP pour un collège, une décision controversée qui avait été invalidée par la justice administrative avant d’être confirmée par le Conseil d’Etat en 2010. Depuis, la procédure a été utilisée à maintes reprises en France pour construire des collèges, et le Loiret va lui-même en réaliser cinq autres dans le cadre de PPP d’ici à 2015.

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