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Message-ID: <BF4404AFCA9345D6A53558A587DA9406@maillardf0083c>
From: "j-l.maillard" <j-l.maillard@wanadoo.fr>
To: <secteurspub@listes.fsu.fr>
Date: Tue, 7 Feb 2012 22:16:39 +0100
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Subject: [Secteurspub] Fw: acteurs publics : PPP
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Sender: secteurspub-bounces@listes.fsu.fr
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Dans "acteurs publics" aujourdhui..Les PPP se portent bien..
Jean-Louis


----- ---------------------------------------------
La gauche attaque les partenariats public-priv=E9
Le 2 f=E9vrier, lors d'un d=E9bat anim=E9 au Palais-Bourbon, plusieurs =
d=E9put=E9s de l'opposition ont d=E9nonc=E9 le manque de transparence et =
l'insuffisance des contr=F4les des partenariats public-priv=E9. Le =
ministre de l'Industrie, =C9ric Besson, a d=E9fendu ces contrats qui ont =
permis la r=E9alisation de 18 milliards d'euros d'investissements =
publics depuis 2002.


Les d=E9put=E9s du Front de gauche, emmen=E9s par le communiste Roland =
Muzeau, vont demander une commission d'enqu=EAte parlementaire sur le =
nouveau centre hospitalier sud-francilien, construit en partenariat =
public-priv=E9 (PPP) et qui vient d'ouvrir ses portes dans l'Essonne. =
Selon le d=E9put=E9, qui participait le 2 f=E9vrier au d=E9bat de =
l'Assembl=E9e nationale sur les PPP, la cr=E9ation de l'h=F4pital =
sud-francilien, pr=E9sent=E9 comme le fleuron de la politique =
hospitali=E8re du gouvernement, a "tourn=E9 au cauchemar".=20

L'=E9tablissement, construit par le groupe Eiffage et qui a ouvert ses =
portes fin janvier avec huit mois de retard, a fait l'objet de 8 000 =
malfa=E7ons, a rappel=E9 Roland Muzeau, qui a =E9gren=E9 une s=E9rie de =
chiffres =E0 l'appui de son argumentation. La pol=E9mique a d'autant =
plus enfl=E9 qu'Eiffage a r=E9clam=E9 une rallonge de 100 millions =
d'euros et que le loyer d=FB par l'=C9tat d=E8s 2011 a =E9t=E9 =
r=E9=E9valu=E9 de 29 =E0 plus de 40 millions d'euros annuels. Ce loyer =
devra =EAtre pay=E9 pendant trente ans, avant que l'=C9tat ne devienne =
propri=E9taire de l'=E9tablissement. Roland Muzeau a stigmatis=E9 =
"l'=E9chec" de ce partenariat public-priv=E9 qui "n'a pas permis de =
r=E9aliser l'=E9tablissement plus vite et =E0 moindre co=FBt". En =
s=E9ance, l'=E9lu des Hauts-de-Seine a exig=E9 la communication des =
termes du contrat actuel.=20

Contrat Balard, "secret-d=E9fense" ?
Le 31 janvier, ce sont les d=E9put=E9s de la commission de la d=E9fense =
de l'Assembl=E9e nationale qui sont mont=E9s au cr=E9neau pour demander =
au minist=E8re de la D=E9fense l'acc=E8s au contrat du chantier Balard, =
soulignant l'importance d'un suivi politique et technique de cet autre =
PPP. Co=FBts, d=E9lais, efficacit=E9. Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve =
(PS) et Fran=E7ois Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir =
obtenu du minist=E8re de la D=E9fense le contrat final du PPP pour mener =
=E0 bien leur mission de contr=F4le. Ils demandent =E0 lever "toutes les =
incertitudes sur ce dossier". Faute d'avoir =E9t=E9 con=E7u apr=E8s une =
"=E9tude comparative digne de ce nom", le projet Balard est "tr=E8s =
co=FBteux et porteur d'incertitudes", a point=E9 le socialiste Daniel =
Boisserie.=20

De son c=F4t=E9, Jean-Jacques Urvoas, a concentr=E9 ses attaques contre =
les PPP portant sur les prisons. "Alors que le gouvernement justifie son =
choix par la surpopulation carc=E9rale, la Cour des comptes rel=E8ve que =
si l'insuffisante capacit=E9 d'accueil des prisons est une difficult=E9 =
majeure, la d=E9monstration que cette difficult=E9 soit le r=E9sultat =
d'une incapacit=E9 de l'administration =E0 la r=E9soudre sans le recours =
aux PPP ne para=EEt pas av=E9r=E9e", a mis en avant le d=E9put=E9 PS du =
Finist=E8re.=20

18 milliards d'euros d'investissements
Interpell=E9 par ces attaques, le ministre de l'Industrie, =C9ric =
Besson, a d=E9fendu les "PPP =E0 la fran=E7aise", et plus =
particuli=E8rement les contrats de partenariat. "Le march=E9 du PPP a =
g=E9n=E9r=E9 18 milliards d'euros d'investissements depuis 2002, dont =
pr=E8s de 12 milliards correspondant =E0 120 contrats sign=E9s pour le =
seul contrat de partenariat", a-t-il soulign=E9. Cela reste peu en =
chiffres absolus comme en pourcentage de la commande publique, qui =
avoisine les 90 milliards d'euros par an. Pour donner des gages aux =
d=E9put=E9s, le ministre a toutefois appel=E9 =E0 une "s=E9lectivit=E9 =
accrue (.) dans le choix des projets =E0 engager et dans le choix du =
contrat de partenariat par rapport aux modes traditionnels de la =
commande publique".=20

La famille des PPP recouvre plusieurs outils juridiques, d=E9velopp=E9s =
en France depuis une dizaine d'ann=E9es : le bail emphyt=E9otique =
hospitalier, le bail emphyt=E9otique administratif et, depuis =
l'ordonnance de juin 2004, le contrat de partenariat. Ce dernier est un =
outil transversal ouvert =E0 tous les niveaux de collectivit=E9s =
publiques et =E0 toutes les probl=E9matiques sectorielles. Le contrat de =
partenariat constitue la forme la plus aboutie et la plus encadr=E9e des =
PPP. Sans que cela soit suffisant pour emp=EAcher toute d=E9rive.=20

Xavier Sidaner=20

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portent bien..</FONT></DIV>
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<DIV class=3Dtitre_noir18>Le 2 f=E9vrier, lors d=92un d=E9bat anim=E9 au =
Palais-Bourbon,=20
plusieurs d=E9put=E9s de l=92opposition ont d=E9nonc=E9 le manque de =
transparence et=20
l=92insuffisance des contr=F4les des partenariats public-priv=E9. Le =
ministre de=20
l=92Industrie, =C9ric Besson, a d=E9fendu ces contrats qui ont permis la =
r=E9alisation=20
de 18&nbsp;milliards d=92euros d=92investissements publics depuis=20
2002.</DIV></DIV><BR>
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<P>Les d=E9put=E9s du Front de gauche, emmen=E9s par le communiste <A=20
href=3D"http://nominations.acteurspublics.com/fiche/personnalite/roland-m=
uzeau">Roland=20
Muzeau</A>, vont demander une commission d=92enqu=EAte parlementaire sur =
le nouveau=20
centre hospitalier sud-francilien, construit en partenariat =
public-priv=E9 (PPP)=20
et qui vient d=92ouvrir ses portes dans l=92Essonne. Selon le =
d=E9put=E9, qui=20
participait le 2 f=E9vrier au <A=20
href=3D"http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120115.asp#I=
NTER_0">d=E9bat</A>=20
de l=92Assembl=E9e nationale sur les PPP, la cr=E9ation de l=92h=F4pital =
sud-francilien,=20
pr=E9sent=E9 comme le fleuron de la politique hospitali=E8re du =
gouvernement, a=20
=93tourn=E9 au cauchemar=94. </P>
<P>L=92=E9tablissement, construit par le groupe Eiffage et qui a ouvert =
ses portes=20
fin janvier avec huit mois de retard, a fait l=92objet de 8 000 =
malfa=E7ons, a=20
rappel=E9 Roland Muzeau, qui a =E9gren=E9 une s=E9rie de chiffres =E0 =
l=92appui de son=20
argumentation. La pol=E9mique a d=92autant plus enfl=E9 qu=92Eiffage a =
r=E9clam=E9 une=20
rallonge de 100 millions d=92euros et que le loyer d=FB par l=92=C9tat =
d=E8s 2011 a =E9t=E9=20
r=E9=E9valu=E9 de 29 =E0 plus de 40 millions d=92euros annuels=85 Ce =
loyer devra =EAtre pay=E9=20
pendant trente ans, avant que l=92=C9tat ne devienne propri=E9taire de=20
l=92=E9tablissement. Roland Muzeau a stigmatis=E9 =93l=92=E9chec=94 de =
ce partenariat=20
public-priv=E9 qui =93n=92a pas permis de r=E9aliser l=92=E9tablissement =
plus vite et =E0=20
moindre co=FBt=94. En s=E9ance, l=92=E9lu des Hauts-de-Seine a exig=E9 =
la communication des=20
termes du contrat actuel. </P>
<P><B>Contrat Balard, =93secret-d=E9fense=94 ?</B><BR>Le 31 janvier, ce =
sont les=20
d=E9put=E9s de la commission de la d=E9fense de l=92Assembl=E9e =
nationale qui sont mont=E9s=20
au cr=E9neau pour demander au minist=E8re de la D=E9fense l=92acc=E8s au =
contrat du=20
chantier Balard, soulignant l=92importance d=92un suivi politique et =
technique de=20
cet autre PPP. Co=FBts, d=E9lais, efficacit=E9=85 Les rapporteurs, <A=20
href=3D"http://nominations.acteurspublics.com/fiche/personnalite/bernard-=
cazeneuve">Bernard=20
Cazeneuve</A> (PS) et <A=20
href=3D"http://nominations.acteurspublics.com/fiche/personnalite/francois=
-cornut-gentille">Fran=E7ois=20
Cornut-Gentille</A> (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du =
minist=E8re de la=20
D=E9fense le contrat final du PPP pour mener =E0 bien leur mission de =
contr=F4le. Ils=20
demandent =E0 lever =93toutes les incertitudes sur ce dossier=94. Faute =
d=92avoir =E9t=E9=20
con=E7u apr=E8s une =93=E9tude comparative digne de ce nom=94, le projet =
Balard est =93tr=E8s=20
co=FBteux et porteur d=92incertitudes=94, a point=E9 le socialiste <A=20
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oisserie">Daniel=20
Boisserie</A>. </P>
<P>De son c=F4t=E9, <A=20
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ques-urvoas">Jean-Jacques=20
Urvoas</A>, a concentr=E9 ses attaques contre les PPP portant sur les =
prisons.=20
<I>=93Alors que le gouvernement justifie son choix par la surpopulation =
carc=E9rale,=20
la Cour des comptes rel=E8ve que si l=92insuffisante capacit=E9 =
d=92accueil des prisons=20
est une difficult=E9 majeure, la d=E9monstration que cette difficult=E9 =
soit le=20
r=E9sultat d=92une incapacit=E9 de l=92administration =E0 la r=E9soudre =
sans le recours aux=20
PPP ne para=EEt pas av=E9r=E9e=94</I>, a mis en avant le d=E9put=E9 PS =
du Finist=E8re. </P>
<P><B>18 milliards d'euros d=92investissements</B><BR>Interpell=E9 par =
ces attaques,=20
le ministre de l=92Industrie, <A=20
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son">=C9ric=20
Besson</A>, a d=E9fendu les =93PPP =E0 la fran=E7aise=94, et plus =
particuli=E8rement les=20
contrats de partenariat. <I>=93Le march=E9 du PPP a g=E9n=E9r=E9 18 =
milliards d=92euros=20
d=92investissements depuis 2002, dont pr=E8s de 12 milliards =
correspondant =E0 120=20
contrats sign=E9s pour le seul contrat de partenariat=94</I>, a-t-il =
soulign=E9. Cela=20
reste peu en chiffres absolus comme en pourcentage de la commande =
publique, qui=20
avoisine les 90 milliards d=92euros par an. Pour donner des gages aux =
d=E9put=E9s, le=20
ministre a toutefois appel=E9 =E0 une <I>=93s=E9lectivit=E9 accrue (=85) =
dans le choix des=20
projets =E0 engager et dans le choix du contrat de partenariat par =
rapport aux=20
modes traditionnels de la commande publique=94</I>. </P>
<P>La famille des PPP recouvre plusieurs outils juridiques, =
d=E9velopp=E9s en France=20
depuis une dizaine d=92ann=E9es&nbsp;: le bail emphyt=E9otique =
hospitalier, le bail=20
emphyt=E9otique administratif et, depuis l=92ordonnance de juin 2004, le =
contrat de=20
partenariat. Ce dernier est un outil transversal ouvert =E0 tous les =
niveaux de=20
collectivit=E9s publiques et =E0 toutes les probl=E9matiques =
sectorielles. Le contrat=20
de partenariat constitue la forme la plus aboutie et la plus encadr=E9e =
des PPP.=20
Sans que cela soit suffisant pour emp=EAcher toute d=E9rive. </P>
<P>Xavier Sidaner </P></DIV></DIV></BODY></HTML>

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Secteurspub mailing list
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