PROPOSITION DE RECLASSEMENT PAR GROUPE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ETAT AFFECTES DANS LES ENSA

Ont été prises en compte, à l’origine, les fonctions actuellement occupées, le niveau de contrat en cours (par rapport aux catégories A/B/C de la FP), éventuellement le niveau de diplômes, notamment pour les personnels de recherche pour différencier le groupe 3 et 4.

L’harmonisation pour les ENSA a permis de dégager le cadre suivant :

1/ PERSONNEL DE RECHERCHE :

Groupe 4 : équivalent catégorie A+ - doctorat/HDR
Groupe 3 : équivalent catégorie A - licence /master ;
Groupe 2 : équivalent catégorie B - Bac /Bac +2.

2/ AUTRES PERSONNELS ATOS : 

Groupe 4 : directeur adjoint et secrétaire général
Groupe 3 : secrétaire général adjoint, responsables sectoriels (communication, pédagogie, relations internationales, ressources humaines, informatique, technique, etc.) ou chargé de mission avec expertise confirmée (équivalant catégorie A) ;
Groupe 2 : adjoints ou collaborateurs directs des responsables sectoriels (équivalent catégorie B) ;
Groupe 1 : gestionnaire (équivalent catégorie C).

Sur 38 dossiers relevant des ENSA, la SDEAFR a demandé la révision de groupe pour dix dossiers. A ce stade : 
-	1 agent est toujours en attente d’une nouvelle proposition de contrat (revalorisation de la part du SPAS demandée par la SDEAFR) ;
-	10 agents ont souhaité faire un recours sur le reclassement de groupe proposé, 9 dossiers ont été examinés par la commission ad hoc mais les résultats ne nous sont pas encore parvenus. Un dossier doit encore passer en commission.

Pour l’instant le bilan sur les 27 dossiers restants fait apparaître  que : 
-	25 dossiers ont été traités en accord avec les propositions du SPAS. Il convient de préciser que parfois, à titre individuel, des agents ont fait valoir une ancienneté ou une compétence acquise qui a fait relever le niveau initialement proposé par rapport au cadre fixé ci-dessus (4 dossiers concernés) ;
-	2 dossiers ont fait l’objet d’une proposition différente entre le SPAS et la SDEAFR . C’est la proposition du SPAS qui a été finalement retenue ;

Enfin, il convient de retenir que pour les éventuels recrutements à venir de tout contractuel, ce sont les missions qui doivent qualifier le niveau de contrat qui sera proposé. Ainsi, il est demandé aux ENSA, avant de communiquer des dossiers de candidats, d’établir en priorité le niveau de gestion ou de responsabilité attendu pour le poste. Ce dernier devra être défini en adéquation avec les groupes fixés par la circulaire ministérielle du 23/06/09, en incluant le cadrage proposé ci-dessus pour les ENSA, et aussi avec le souci de ne pas créer de disparités avec les fonctionnaires exerçant les mêmes fonctions au sein des écoles. Ainsi, ce n’est pas le diplôme du candidat qui doit fixer le niveau de recrutement du contrat, mais bien le niveau des missions qui seront exercées.