Subject: Re : [SECTEURSDP] CPA: décret présenté le 28, amendements à remonter avant le 23
From: GAUTIER SCHONT <[email-masked]>
To: Ju Fo <[email-masked]>, luce desseaux <[email-masked]>, Olivier Kosc <[email-masked]>, Bruno LEVEDER <[email-masked]>,Hervé Moreau <[email-masked]>, <[email-masked]>, Benoit Teste <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Feb 2017 17:07:58 +0000 (UTC)
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

bonjour, 

Pour le CET, j'insiste sur le retrait des termes " ou à défaut", en effet cela crée un usage prioritaire du CET pour préparer les concours ce qui va nuire à l'usage du CPA.

Cordialement

Gautier SCHONT
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En date de : Mar 21.2.17, Benoit Teste <[email-masked]> a écrit :

 Objet: [SECTEURSDP] CPA: décret présenté le 28, amendements à remonter avant le 23
 À: "Ju Fo" <[email-masked]>, "luce desseaux" <[email-masked]>, "Olivier Kosc" <[email-masked]>, "Bruno LEVEDER" <[email-masked]>, "Hervé Moreau" <[email-masked]>, [email-masked]
 Date: Mardi 21 février 2017, 12h33
 
 Nous avons un conseil commun avec une
 FS le 28 février qui concerne notamment le CPA. En PJ le
 projet de décret
 J’ai regardé un peu , il y a
 eu des évolutions, je remets le compte rendu du GT en PJ
 déjà envoyé:- article 2:
 la 

 

 

 

 

 
 
 « priorité
 aux actions de formation assurées par l’employeur »
 a bien été enlevée à notre demande
 - article
 5: ils ont retiré l’introduction de la pénibilité par
 la petite porte faite dans le projet présenté en
 GT- article 6: la
 formulation pour l’examen des demandes par
 l’administration est maintenant « selon le
 calendrier fixé par l’employeur », il me semble que
 c’est bien mais qu’il faudrait ajouter des bornages sur
 la périodicité. On pourrait donc proposer la formulation
 suivante: « L’employeur doit répondre aux demandes
 d’utilisation du CPF dans un délai d’un mois.
 Toutefois, il peut définir un calendrier d'examen des
 demandes de CPF selon une périodicité au moins
 annuelle"
 Concernant l’articulation avec le
 compte épargne temps évoqué en réunion SDP, après
 quelques vérifications, ce n’est qu’un rappel d’une
 possibilité déjà ouverte d’utiliser son compte épargne
 temps pour avoir des jours de préparation à concours en
 plus. Donc on ne proposerait finalement pas d’amendement
 là dessus.- article 7: je
 ne pense pas que nous pourrons avoir mieux en termes de
 formulation sur la prise en compte du temps de formation
 comme du temps de travail. L’ordonnance rappelle que les
 actions de formation doivent être en priorité sur le temps
 de travail.
 Benoît