Return-Path: Received: from perdition.culture.fr (perdition.culture.fr [143.126.201.8]) by imapback1.culture.fr (Cyrus v2.3.16-Fedora-RPM-2.3.16-6.el6_2.5) with LMTPA; Fri, 19 Feb 2016 09:46:37 +0100 X-Sieve: CMU Sieve 2.3 Received: from Pasteur03.culture.fr (pasteur03.culture.fr [143.126.201.125]) by perdition.culture.fr (Postfix) with ESMTP id B521251C3CF for ; Fri, 19 Feb 2016 09:46:37 +0100 (CET) Received: from sympa.culture.fr (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by Pasteur03.culture.fr (8.15.0.59/8.15.0.59) with ESMTP id u1J8kb0a035237 for ; Fri, 19 Feb 2016 09:46:37 +0100 Received: by sympa.culture.fr (Postfix, from userid 488) id 6B985BBCCD; Fri, 19 Feb 2016 09:46:37 +0100 (CET) X-Original-To: liste.information.cfdt@culture.gouv.fr Delivered-To: liste.information.cfdt@culture.gouv.fr Received: from perdition.culture.fr (perdition.culture.fr [143.126.201.8]) by sympa.culture.fr (Postfix) with ESMTP id F369ABBCC7 for ; Fri, 19 Feb 2016 09:38:35 +0100 (CET) Received: from Pasteur02.culture.fr (pasteur02.culture.fr [143.126.201.53]) by perdition.culture.fr (Postfix) with ESMTP id F2369154603; Fri, 19 Feb 2016 09:38:35 +0100 (CET) Received: from messagerie.int.culture.fr (heckel.culture.fr [143.126.201.38]) by Pasteur02.culture.fr (8.15.0.59/8.15.0.59) with ESMTP id u1J8cZ5O019866; Fri, 19 Feb 2016 09:38:35 +0100 MIME-Version: 1.0 Date: Fri, 19 Feb 2016 09:38:35 +0100 From: CFDT-Culture To: Liste information cfdt Organization: CFDT-Culture Reply-To: cfdt@culture.gouv.fr Mail-Reply-To: cfdt@culture.gouv.fr Message-ID: <6dcded4c364d6f28f69335c39f8a3227@culture.gouv.fr> X-Sender: cfdt@culture.gouv.fr User-Agent: Roundcube Webmail/0.9.5 X-Proofpoint-Virus-Version: vendor=nai engine=5800 definitions=8079 signatures=670693 X-Proofpoint-Virus-Version: vendor=nai engine=5800 definitions=8079 signatures=670693 X-Validation-by: cfdt@culture.gouv.fr Subject: [INFO.CFDT] Madame la Ministre, quelle politique pour les Archives ? X-Loop: liste.information.cfdt@culture.gouv.fr X-Sequence: 370 Errors-to: liste.information.cfdt-owner@culture.gouv.fr Precedence: list Precedence: bulk Sender: liste.information.cfdt-request@culture.gouv.fr X-no-archive: yes List-Id: List-Help: List-Owner: List-Post: List-Subscribe: List-Unsubscribe: Content-type: multipart/mixed; boundary="----------=_1455871309-2926-116" This is a multi-part message in MIME format... ------------=_1455871309-2926-116 Content-Type: multipart/alternative; boundary="=_67fb3708c96d2caa621503301fddae7a" --=_67fb3708c96d2caa621503301fddae7a Content-Transfer-Encoding: 8bit Content-Type: text/plain; charset=UTF-8   Madame la Ministre, QUELLE POLITIQUE POUR LES ARCHIVES ? En marge de ses vœux à la presse, la ministre Fleur Pellerin indiquait à un journaliste, avoir un « plan pour les Archives ». Cette intervention faisait suite à un satisfecit sur l'augmentation du budget du ministère. Deux questions se posent donc : quelles sont les retombées concrètes pour le réseau des services publics d'archives de cette augmentation budgétaire ? Quel est ce plan attendu avec impatience ? LE CONSEIL SUPéRIEUR DES ARCHIVES serait sans doute la meilleure instance pour le présenter. Malheureusement, il n'a pas été réuni depuis 2013, alors que son arrêté de création prévoyait une séance ordinaire par an au minimum. Si nous demandons donc sa convocation dans les plus brefs délais, nous souhaitons préciser dès aujourd'hui quelles sont nos attentes. RéFORMES LéGISLATIVES ET CONSéQUENCES SUR LES ARCHIVES S'agissant du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), nous regrettons amèrement que les points « archives » aient été abordés uniquement par la voie d'amendements parlementaires. Très clairement, le projet présenté initialement n'envoyait pas un bon signal pour la prise en compte des archives dans la politique du ministère pour le patrimoine, malgré le travail effectué en amont par la communauté des archivistes. Rappelons que le projet de loi LCAP avait - entre autres - pour origine une volonté de réforme de la loi de 2008 sur les archives, et plus particulièrement LA RéVISION DES DéLAIS DE COMMUNICABILITé DES ARCHIVES et la légalisation des mutualisations pour l'archivage électronique. Nous en sommes loin, même si des avancées peuvent être constatées grâce aux amendements. Les archives seront également concernées par la loi « numérique ». La conjugaison de ces deux projets de lois pose la question du POSITIONNEMENT DE L’ARCHIVISTE AU SEIN DE LA SOCIéTé : l'archiviste n'est pas qu'un gestionnaire de papiers ; les archives sont aussi électroniques, comme le reconnaît d'ailleurs le projet de loi LCAP amendé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Si le programme _VITAM_, sous la tutelle du délégué interministériel des archives de France, et ses développements ministériels _Adamant_, _Archipel_ et _Saphir_, vont dans le sens d'une reconnaissance renforcée de notre fonction essentielle dans la société de l'information, nous souhaitons que cette place soit affermie et reconnue avant même l'aboutissement de ce projet en nous plaçant de manière forte comme des acteurs indispensables des projets numériques innovants. Une autre loi a des répercussions sur les archives : LA LOI NOTRE. Cette réforme a des conséquences indéniables sur les versements d'archives publiques effectués par les services déconcentrés de l'État : quels sont les moyens humains alloués pour accompagner ces mutations ? Quelle place aussi pour les Archives départementales dans la nouvelle organisation de la République, notamment pour les services situés dans les chefs-lieux de région ? UN RéSEAU DE SERVICES PUBLICS D’ARCHIVES EN COURS DE FRAGILISATION  Issus de la Révolution, les services d'Archives départementales et d'Archives nationales constituent un réseau territorialement dense. POURTANT CES SERVICES FONT FACE à DE LOURDES MENACES. La dernière grande vague de construction ou extension de bâtiments d'archives remonte aux années 1990. Faute de soutien suffisant de l'État, et dans un contexte d'incertitudes sur l'implication des conseils départementaux dans le domaine culturel lié notamment à la baisse des dotations de ce même État, les programmes immobiliers pour les archives se font -trop- rares. LA CONSERVATION DES ARCHIVES à VENIR EST AINSI CLAIREMENT HYPOTHéQUéE. Quel soutien offre notre ministère aux services d'Archives départementales, sachant qu'une grande partie de leurs fonds émanent de l'État et de ses services déconcentrés ? Très tôt, ces services ont par ailleurs été dotés de SERVICES éDUCATIFS actifs. Aujourd'hui, nous avons les plus grandes craintes sur le retrait des mises à disposition (annoncé pour 2017) de professeurs dans ces services par l'Éducation nationale, alors que l'éducation artistique et culturelle est affichée comme une priorité de ces deux ministères (Éducation nationale et Culture). LES SERVICES D’ARCHIVES MèNENT DES ACTIONS D’INSERTION SOCIALE ET CULTURELLE dans le sens d'une culture commune et variée, du « vivre ensemble » et de l'éducation à la citoyenneté, et contribuent ainsi à la valorisation de la culture. Quels moyens humains pour la pérennisation des services éducatifs ? Quel plan stratégique pour la reconnaissance et le développement de ces missions dans les services publics d'archives ? Se pose également la question de la reconnaissance des PERSONNELS DE L’ÉTAT MIS à DISPOSITION DANS LES ARCHIVES DéPARTEMENTALES : leur place dans l'organigramme de la préfecture et dans celui de la collectivité territoriale d'accueil est trop souvent problématique ; le manque de reconnaissance par le SIAF pour ceux qui ne sont pas chefs de service est récurrent ; enfin le système de primes, inégalitaire entre les personnels du ministère et les personnels en fonction publique territoriale, ne peut que nous interroger sur la volonté du ministère de tutelle à reconnaître nos compétences. La combinaison de ces trois facteurs engage votre responsabilité, et celle de l'État : il en va de la crédibilité de notre ministère pour ces agents oubliés par l'administration centrale, alors qu'ils en constituent une des forces vives. Nous nourrissons enfin les plus vives inquiétude quant au déséquilibre entre les départs en retraite de personnels scientifiques et techniques des archives, tant nationales que départementales (archives de l'État), malgré l'ouverture de concours et de recrutements, trop peu nombreux. Ce sont nos missions et le service public qui sont aujourd'hui en jeu. TROIS SERVICES à COMPéTENCE NATIONALE EN CRISE Faut-il aussi rappeler la situation des Archives nationales (Paris-Pierrefitte-Fontainebleau), des Archives nationales du monde du travail (Roubaix) et des Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence) qui, elles aussi, traversent une grave crise d'identité, liée à des problèmes de personnel, de missions, de périmètres d'actions et de bâtiments ? Nous attendons avec inquiétude, depuis bientôt deux ans, la prise de décision officielle sur l'avenir du site de Fontainebleau. Quelle que soit cette décision, LE SILENCE DU MINISTèRE PERMET DE DOUTER DE LA SINCéRITé DE SON INVESTISSEMENT en faveur des archives. Cette attente devient aujourd'hui insupportable pour les agents directement concernés mais aussi l'ensemble du réseau et de la profession. Elle atteint aussi les citoyens qui ne peuvent faire valoir leurs droits (retraite, nationalité). Nous attendons aussi l'engagement du chantier de rénovation du site parisien des Archives nationales, qui devait suivre l'ouverture du site de Pierrefitte. Dans le contexte actuel de forte pression immobilière que subit le Ministère de la Culture, nous serons vigilants sur la prise en compte préalable de l'ensemble des besoins des Archives nationales, sans oublier le SIAF ni le département Formation de la DGPat, qui œuvre pour l'ensemble du réseau : LE SITE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES NE SAURAIT DEVENIR UN SITE MUSéIFIé. *** Dans ses discours successifs sur la citoyenneté et la démocratie, la ministre Fleur Pellerin a évoqué, la place des archives comme pivots et garants du bon fonctionnement de notre société. Ces bonnes intentions affichées n'ont malheureusement pas débouché sur des actions concrètes. L'IMPRESSION EST FORTE QUE RIEN N'EST FAIT POUR RéGLER QUOI QUE CE SOIT ; les situations tendues ne font que s'exacerber du fait ce cet immobilisme. Nous attendons désormais des actes en faveur des services d'archives. Quelles décisions prendrez-vous pour la pérennisation de nos missions ? Il en va de votre responsabilité et de votre crédibilité d'abord envers les citoyens, afin de leur permettre la reconnaissance de leurs droits, ensuite envers les archivistes, afin de leur permettre de continuer à préserver la mémoire de la Nation et de la transmettre à tous. Dans son discours à l'occasion de l'inauguration du site de Pierrefitte, le président de la République, François Hollande, s'affligeait « d'avoir pu [...] voir ce que la barbarie était capable d'infliger au passé : détruire les traces, les écrits, les monuments, les symboles ». L'indifférence, Madame la Ministre, détruit aussi, plus lentement, mais presque aussi sûrement. CFDT-CULTURE, section Archives Paris, le 18 février 2016 Télécharger le communiqué : Madame la Ministre, quelle politique pour les Archives ? [1] Lire l'article sur notre site www.cfdt-culture.org [2] Links: ------ [1] http://www.cfdt-culture.org/wp/wp-content/uploads/2016/02/20160219_CFDT_QuellePolitiqueArchives.pdf [2] http://www.cfdt-culture.org/wp/?p=880 --=_67fb3708c96d2caa621503301fddae7a Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset=UTF-8
3D"CFDT-CULTURE,

 

Madame la Ministre,
Quelle politique pour les = Archives ?

 

 

En marge de ses vœux à la presse, la mi= nistre Fleur Pellerin indiquait à un journaliste, avoir un «&n= bsp;plan pour les Archives ». Cette intervention faisait suite &= agrave; un satisfecit sur l’augmentation du budget du ministèr= e. 

Deux questions se posent donc : quelles sont le= s retombées concrètes pour le réseau des services publ= ics d’archives de cette augmentation budgétaire ? Quel es= t ce plan attendu avec impatience ?

Le Conseil supérieur des archives serait sans doute la meilleure instance pour le présenter. Mal= heureusement, il n’a pas été réuni depuis 2013, = alors que son arrêté de création prévoyait une s= éance ordinaire par an au minimum. Si nous demandons donc sa convoca= tion dans les plus brefs délais, nous souhaitons préciser d&e= grave;s aujourd’hui quelles sont nos attentes.

Réformes législatives et cons&eacu= te;quences sur les archives

S’agissant du projet de loi relatif à l= a liberté de création, à l'architecture et au patrimoi= ne (LCAP), nous regrettons amèrement que les points « arc= hives » aient été abordés uniquement par la= voie d’amendements parlementaires. Très clairement, le projet= présenté initialement n’envoyait pas un bon signal pou= r la prise en compte des archives dans la politique du ministère pou= r le patrimoine, malgré le travail effectué en amont par la c= ommunauté des archivistes.

Rappelons que le projet de loi LCAP avait - entre au= tres - pour origine une volonté de réforme de la loi de 2008 = sur les archives, et plus particulièrement la révisio= n des délais de communicabilité des archives et la l= égalisation des mutualisations pour l’archivage électro= nique. Nous en sommes loin, même si des avancées peuvent &ecir= c;tre constatées grâce aux amendements.

Les archives seront également concerné= es par la loi « numérique ». La conjugaison de= ces deux projets de lois pose la question du positionnement de l&r= squo;archiviste au sein de la société : l&rsquo= ;archiviste n’est pas qu’un gestionnaire de papiers ; les = archives sont aussi électroniques, comme le reconnaît d’= ailleurs le projet de loi LCAP amendé par l’Assemblée n= ationale et le Sénat.

Si le programme VITAM, sous la tutelle du d&eac= ute;légué interministériel des archives de France, et = ses développements ministériels Adamant, Archipel et Saphir, vont dans le= sens d’une reconnaissance renforcée de notre fonction essenti= elle dans la société de l’information, nous souhaitons = que cette place soit affermie et reconnue avant même l’aboutiss= ement de ce projet en nous plaçant de manière forte comme des= acteurs indispensables des projets numériques innovants.

Une autre loi a des répercussions su= r les archives : la loi NOTRe. Cette réforme a= des conséquences indé= niables sur les versements d’archives publiques effectu&eacu= te;s par les services déconcentrés de l’État&nbs= p;: quels sont les moyens humains alloués pour accompagner ces mutat= ions ? Quelle place aussi pour les Archives départementales dan= s la nouvelle organisation de la République, notamment pour <= span style=3D"color: #000000;">les services situés dans les= chefs-lieux de région ?

Un réseau de services publics d’archives e= n cours de fragilisation 

Issus de la Révolution, les services d’= Archives départementales et d’Archives nationales constituent = un réseau territorialement dense. Pourtant ces services font= face à de lourdes menaces.

La dernière grande vague de construction ou e= xtension de bâtiments d’archives remonte aux années 1990= . Faute de soutien suffisant de l’État, et dans un contexte d&= rsquo;incertitudes sur l’implication des conseils départementa= ux dans le domaine culturel lié notamment à la baisse des dot= ations de ce même État, les programmes immobiliers pour les ar= chives se font -trop- rares. La conservation des archives à = venir est ainsi clairement hypoth&ea= cute;quée. Quel soutien offre notre ministère aux se= rvices d’Archives départementales, sachant qu’une grande= partie de leurs fonds émanent de l’État et de ses serv= ices déconcentrés ?

Très tôt, ces services ont par= ailleurs été dotés de services éducati= fs actifs. Aujourd’hui, nous avons les plus grandes craintes= sur le retrait des mises à disposition (annoncé pour 2017) d= e professeurs dans ces services par l’Éducation nationale, alo= rs que l’éducation artistique et culturelle est affiché= e comme une priorité de ces d= eux ministères (Éducation nationale et Culture). Les services d’archives mènent des actions d’insert= ion sociale et culturelle dans le sens d’une culture commune= et variée, du « vivre ensemble » et de l&rsqu= o;éducation à la citoyenneté, et contribuent ainsi &ag= rave; la valorisation de la culture. Quels moyens humains pour la pé= rennisation des services éducatifs ? Quel plan stratégiq= ue pour la reconnaissance et le développement de ces missions dans l= es services publics d’archives ?

Se pose également la question de la = reconnaissance des personnels de l’État mis à d= isposition dans les Archives départementales : leur pl= ace dans l’organigramme de la préfecture et dans celui de la c= ollectivité territoriale d’accueil est trop souvent probl&eacu= te;matique ; le manque de reconnaissance par le SIAF pour ceux qui ne = sont pas chefs de service est récurrent ; enfin le systè= me de primes, inégalitaire entre les personnels du ministère = et les personnels en fonction publique territoriale, ne peut que nous inter= roger sur la volonté du ministère de tutelle à reconna= ître nos compétences. La combinaison de ces trois facteurs eng= age votre responsabilité, et celle de l’État : il = en va de la crédibilité de notre ministère pour ces ag= ents oubliés par l’administration centrale, alors qu’ils= en constituent une des forces vives= .

Nous nourrissons enfin les plus vives inqui= étude quant au déséquilibre entre les départs e= n retraite de personnels scientifiques et techniques des archives, tant nationales que départementales (= archives de l’État), malgré l’ouverture de concou= rs et de recrutements, trop peu nombreux. Ce sont nos missions et le servic= e public qui sont aujourd’hui en jeu.

Trois services à compétence nation= ale en crise

Faut-il aussi rappeler la situation des Archives nat= ionales (Paris-Pierrefitte-Fontainebleau), des Archives nationales du monde= du travail (Roubaix) et des Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence) qui, elles aussi, traversent une = grave crise d’identité, liée à des problè= mes de personnel, de missions, de périmètres d’actions = et de bâtiments ?

Nous attendons avec inquiétude, depuis bient&= ocirc;t deux ans, la prise de décision officielle sur l’avenir= du site de Fontainebleau. Quelle que soit cette décision, l= e silence du ministère permet de douter de la sincérité= ; de son investissement en faveur des archives. Cette attente devi= ent aujourd’hui insupportable pour les agents directement concern&eac= ute;s mais aussi l’ensemble du réseau et de la profession. Ell= e atteint aussi les citoyens qui ne peuvent faire valoir leurs droits (retr= aite, nationalité).

Nous attendons aussi l'engagement du chantier de r&e= acute;novation du site parisien des Archives nationales, qui devait suivre = l’ouverture du site de Pierrefitte. Dans le contexte actuel de forte = pression immobilière que subit le Ministère de la Culture, no= us serons vigilants sur la prise en compte préalable de l’ense= mble des besoins des Archives nationales, sans oublier le SIAF ni le d&eacu= te;partement Formation de la DGPat, qui œuvre pour l’ensemble d= u réseau : le site historique des Archives nationales n= e saurait devenir un site muséifié.

***

Dans ses discours successifs sur la citoyennet&eacut= e; et la démocratie, la ministre Fleur Pellerin a évoqu&eacut= e;, la place des archives comme pivots et garants du bon fonctionnement de = notre société. Ces bonnes int= entions affichées n'ont malheureusement pas débouché s= ur des actions concrètes. L'impression est forte que rien n'est fait pour régler quoi que= ce soit ; les situati= ons tendues ne font que s'exacerber du fait ce cet immobilisme.=

Nous attendons désormais des actes en faveur des services d&rsq= uo;archives. Quelles décisions prendrez-vous pour la pérennis= ation de nos missions ? Il en va de votre responsabilité et de = votre crédibilité d’abord envers les citoyens, afin de = leur permettre la reconnaissance de leurs droits, ensuite envers les archiv= istes, afin de leur permettre de continuer à préserver la m&e= acute;moire de la Nation et de la tr= ansmettre à tous.

Dans son discours &a= grave; l'occasion de l'inauguration du site de Pierrefitte, le prési= dent de la République, François Hollande, s'affligeait «= ; d'avoir pu [...] voir ce que la barbarie était capable d&rsqu= o;infliger au passé : détruire les traces, les éc= rits, les monuments, les symboles ». L'indifférence, Mada= me la Ministre, détruit aussi, plus lentement, mais presque aussi s&= ucirc;rement.

 

CFDT-CULTURE, section Archives
Paris, le 18 févri= er 2016

Télécharger le communiqué : Madame la Ministre, quelle politique pour les Archives= ?

 

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