Subject: Mucem : JURI-INFO du 30 mai 2013
From: SNAC-FSU <[email-masked]>
To: HERBIN nancie <[email-masked]>
Cc: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Tue, 04 Jun 2013 16:22:11 +0200

Si qq mn, voir en PJ page 1 sur les élections ++ du Mucem, page 2 :
_*Jurisprudences :*_
Légifrance - Affaire N° 12NC01396 4ème chambre - formation à 3 Cour 
Administrative d'Appel de Nancy du
29 mai 2013 : Ministère de la Culture et de la Communication demande 
l’annulation de l'article 1er du
jugement n° 0904852 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif 
de Strasbourg a condamné l'État à
payer à la société Grenke Location (Marchés et contrats administratifs, 
fin des contrats, résiliation)

Bz

Lo

   _JO N° 123 DU 30 MAI 2013 :_

   _MINISTèRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : _

   Arrêté du 10 mai 2013 [1] relatif à l'élection des représentants
du personnel au conseil d'administration de l'Établissement public du
musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

   Arrêté du 10 mai 2013 [2] portant création du comité technique et
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
l'Établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la
Méditerranée (MuCEM)

   Arrêté du 22 mai 2013 [3] portant nomination du directeur
scientifique et des collections de l'Établissement public du musée des
civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (M. Zéev
Gourarier)

   Arrêté du 22 mai 2013 [4] portant nomination de l'administratrice
générale de l'Établissement public du musée des civilisations de
l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (Mme Catherine Sentis)

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.

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