Subject: Petites nouvelles de l'INHA
From: [email-masked]
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Tue, 26 Feb 2013 16:54:04 +0100 (GMT+01:00)

Salut Frédéric, 

Un petit mot de la part de Patrick, du côté de la rue Vivienne. 

D'abord, pour moi : le départ à la retraite, la limite d'âge, au 25 mars... 
Dans un mois, il n'y a aura plus personne pour siéger au CTP de l'INHA pour le Snac-FSU... 

Tout ça pour introduire le sujet : 
<< La Direction générale de l'INHA fait très fort dans le foutage de gueule envers la représentation syndicale... >> 
... 
Elle vient d'inventer la "consultation écrite" de CTP (voir ci-dessous.) 

Pour une fois que le CTP avait à voir le fonctionnement des services dans son principe... 
La "modification de l'organisation fonctionnelle de l'établissement" c'est la création d'un nouveau département, mais sans directeur de département (juste sous la coupe de la Secrétaire générale....) 
L'organisation fonctionnelle, voilà qui est en plein dans les prérogatives d'un CTP... 
Mais là, sur ce sujet (qui tombe du ciel, dont il n'a même jamais été question au cours d'une séance antérieure), 
le CTP n'est même pas sollicité pour un commentaire et des attendus, mais juste pour dire " alors c'est oui ou c'est non ?" 

(Bien sûr, c'est 'non' sur ce sujet !) 

On aurait été sous Sarkozy, on aurait mis ça sur le compte de l'air du temps, 
mais là... 

Finalement, "ils" organisent un CTP vite fait pour le 12 mars, qui sera le champ de ma dernière activité syndicale... 

Ceci dit : avec tout mon bon souvenir 
Patrick 

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Mesdames et Messieurs, 

Afin d'améliorer le fonctionnement des services et de sécuriser les procédures garantissant la continuité du service, deux projets de délibération vont être soumis à l'approbation du Conseil d 'administration dans sa prochaine réunion. Il s'agit : 
- d'un projet portant modification de l'organisation fonctionnelle de l'établissement 
- d'un projet relatif à la compensation et à l'indemnisation des astreintes au sein de l'INHA . 

En raison des délais qui ne permettent pas de réunir les membres du Comité technique avant la tenue du Conseil d'administration, et bien que la procédure de consultation écrite ne soit pas inscrite dans le nouveau règlement intérieur du CT en date du 9 février 2012 , je sollicite votre avis sur ces projets par cette voie dans l'intérêt de l'établissement. 

A cette fin, je vous remercie de bien vouloir retourner au Secrétaire général de l'INHA le formulaire joint renseigné. 

Je vous remercie de votre compréhension dans le cadre de l'intérêt collectif. 

Antoinette Le Normand-Romain 
Président du Comité technique paritaire